Modèles lettres droit du travail – Salariés

Lettres congés pour évènement familial

Ces modèles de lettres vous permettront de justifier votre droit à vous absenter en cas de survenance d’un événement familial, ce droit étant accordé par le code du travail ou par la convention collective.

• Congé mariage
• Congé naissance ou à une adoption
• Congé paternité
• Congé décès
• Congé de présence parentale
• Congé de solidarité familiale
• Solidarité familiale : demande de travail à temps partiel
• Congé de courte durée pour enfant malade
• Congé de soutien familial : demande initiale
• Congé de soutien familial : demande de renouvellement
• Congé parental d’éducation : demande initiale
• Congé parental d’éducation : demande de prolongation
• Congé parental d’éducation à temps partiel : demande initiale
• Congé parental d’éducation : demande de reprise anticipée de travail

Lettres période d’essai

Ces modèles de lettres vous permettront de rompre votre période d’essai, ou de contester une rupture de votre essai par l’employeur.

• Rupture de la période d’essai par le salarié
• Contestation de la rupture de la période d’essai d’un CDD
• Contestation de la rupture de la période d’essai d’un CDI

Lettres contrat à durée déterminée (CDD)

Ces modèles de lettres vous permettront de faire valoir vos droits en ce qui concerne les CDD : demande de requalification en CDI, de paiement de la prime de précarité …

• Demande de rupture d’un CDD d’un commun accord avec l’employeur
• Demande de requalification d’un CDD en CDI à son employeur avec paiement d’une indemnité de requalification
• Contestation du montant de l’indemnité de précarité de fin de CDD
• Réclamation de l’indemnité de précarité de fin de CDD lorsque le contrat a pris fin
• Réclamation de l’indemnité de précarité de fin de CDD si poursuite du contrat sans proposition formelle d’un CDI
• Contestation de la rupture de la période d’essai d’un CDD
• Démission d’un CDD suite à embauche en CDI

Lettres travail jour férié

Ces modèles de lettres vous permettront de refuser de travailler un jour férié ou encore de réclamer une majoration de salaire.

• Réclamation de majorations de salaire pour le travail d’un jour férié
• Réclamation du maintien de votre salaire après avoir chômé un jour férié
• Refus de venir travailler un jour férié

Lettres travail de nuit

Ces modèles de lettres vous permettront par exemple de refuser de travailler de nuit ou bien d’exprimer une doléance sur le paiement d’un majoration de salaire ou un repos compensateur.

• Refus de passage d’un poste de jour à un poste de nuit
• Réclamation de majorations de salaire pour travail de nuit
• Demande de repos compensateur pour travail de nuit
• Demande pour travailler de nuit par un salarié travaillant de jour
• Demande pour travailler le jour par un salarié travaillant de nuit
• Affectation temporaire poste de jour d’une femme enceinte travaillant de nuit

Lettres travail du dimanche

Ces modèles de lettres vous permettront de refuser de travailler un dimanche ou bien de réclamer le paiement d’un majoration de salaire ou un repos compensateur.

• Refus de travailler le dimanche
• Réclamation majorations de salaire pour travail du dimanche
• Demande de repos compensateur pour travail du dimanche
• Dénonciation de votre employeur à l’inspection du travail pour travail illégal du dimanche

Lettres sur le licenciement

• Contestation d’un licenciement nul
• Contestation des motifs réels et sérieux de votre licenciement
• Contestation en cas d’irrégularité ou d’absence de procédure de licenciement
• Contestation de durée du préavis de licenciement (durée trop courte)
• Demande de paiement de l’indemnité compensatrice de préavis de licenciement
• Contestation indemnité compensatrice de préavis de licenciement
• Demande de paiement de l’indemnité de licenciement
• Contestation du montant de l’indemnité de licenciement
• Demande report d’un entretien préalable au licenciement
• Critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements économiques
• Contestation de l’ordre des licenciements économiques
• Priorité de réembauche après un licenciement économique
• Annulation du licenciement d’une femme en état de grossesse
• Heures de recherche d’emploi en cours de préavis de licenciement
• Réclamation de paiement de salaire suite à inaptitude (délai d’un mois écoulé)

Lettres sanctions disciplinaires

• Contestation d’une sanction disciplinaire irrégulière
• Contestation d’un avertissement

Lettres document fin de contrat

• Demande de délivrance du certificat de travail
• Demande de délivrance de l’attestation Pôle Emploi
• Demande de rectification de certificat de travail
• Dénonciation de solde de tout compte

Lettres sur le harcèlement moral et sexuel

• Dénonciation à l’employeur de harcèlement moral de la part d’un collègue
• Dénonciation à l’employeur de harcèlement moral dont vous êtes victime de sa part
• Dénonciation de votre employeur à l’inspection du travail si harcèlement moral de sa part
• Dénonciation à l’employeur de harcèlement sexuel dont vous êtes victime de sa part
• Dénonciation à l’employeur de harcèlement sexuel de la part d’un collègue
• Dénonciation de votre employeur à l’inspection du travail si harcèlement sexuel de sa part
• Prise d’acte de la rupture de votre contrat de travail au tort de l’employeur en cas de harcèlement

Lettres congés payés

• Prise de congés payés
• Report de congés payés
• Contestation des dates de congés payés
• Congés payés par anticipation
• Congés payés : accoler la 5ème semaine au congé principal
• Demande de paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés
• Contestation du montant de l’indemnité compensatrice de congés payés

Lettres autres congés et congés formation

• Congé sabbatique
• Congé sans solde
• Congé pour convenances personnelles
• Congé individuel de formation (CIF) d’un salarié en CDI
• Congé pour création ou reprise d’entreprise
• Demande de réintégration après congé pour création ou reprise d’entreprise
• Rupture de contrat de travail après congé pour création ou reprise d’entreprise
• Création ou reprise d’entreprise : demande de travail à temps partiel
• Congé de validation des acquis de l’expérience (VAE)
• Bilan de compétence
• Refus d’effectuer un bilan de compétences
• Congé examen

Lettres réclamation salaire et bulletin de paie

• Réclamation d’heures supplémentaires non payées
• Réclamation d’heures complémentaires non payées
• Réclamation de paiement du salaire minimum conventionnel
• Réclamation de paiement d’une prime prévue par une convention collective
• Demande de remboursement de frais professionnels
• Réclamation de maintien de salaire en cas d’arrêt de travail
• Réclamation de majorations de salaire pour travail de nuit
• Réclamation majorations de salaire pour travail du dimanche
• Acompte sur salaire
• Avance sur salaire
• Demande de rectification de bulletin de paie en présence d’une mention interdite
• Demande de rectification de bulletin de paie en l’absence d’une mention obligatoire
• Réclamation de bulletin de paie en cas de non remise par l’employeur
• Dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail si non remise du bulletin de paie

Lettres temps de travail

• Demande de passage à temps partiel par un salarié à temps plein
• Demande de passage à temps plein par un salarié à temps partiel
• Demande d’augmentation de la durée du travail à temps partiel
• Demande d’affectation temporaire d’une femme enceinte à un autre emploi
• Refus d’effectuer des astreintes

Lettres grossesse et maternité

• Annonce d’une grossesse à l’employeur
• Congé naissance ou à une adoption
• Annulation du licenciement d’une femme enceinte
• Affectation temporaire d’une femme enceinte à un autre emploi
• Affectation temporaire sur une poste de jour d’une femme enceinte travaillant de nuit
• Démission sans préavis suite à naissance ou à adoption
• Démission sans préavis suite à une grossesse

Lettres sur démission

• Démission
• Dispense de préavis de démission
• Rétractation de démission
• Démission d’un CDD suite à embauche en CDI
• Démission sans préavis suite à naissance ou à adoption
• Démission sans préavis suite à une grossesse
• Priorité de réembauche après démission pour élever un enfant
• Utilisation d’heures de recherche d’emploi en cours de préavis de démission

Lettres rupture conventionnelle

• Rupture conventionnelle : demande d’entretien préalable
• Rupture conventionnelle : exercice du droit de rétractation

Lettres prise acte rupture du contrat de travail

• Prise d’acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de l’employeur (cas général)
• Prise d’acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de l’employeur en cas de harcèlement

Lettres Inspection du travail – Conseil de Prud’hommes

• Assignation de votre employeur devant le Conseil des Prud’hommes
• Travail illégal du dimanche : dénonciation de votre employeur à l’inspection du travail
• Non remise du bulletin de paie : dénonciation de votre employeur à l’inspection du travail
• Non paiement d’heures supplémentaires : dénonciation de votre employeur à l’inspection du travail
• Harcèlement moral de votre employeur : dénonciation à l’inspection du travail
• Harcèlement sexuel de votre employeur : dénonciation à inspection du travail
• Discrimination : dénonciation de votre employeur ou d’un collègue à inspection du travail
• Travail dissimulé : dénonciation à l’inspection du travail

Lettres mutation – mobilité

• Refus d’une mutation en présence d’une clause de mobilité
• Refus d’une mutation en l’absence d’une clause de mobilité
• Contestation de la validité d’une clause de mobilité contractuelle

Lettres autres – divers

• Contestation de la convention collective applicable dans l’entreprise
• Demande de changement de classification