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Fiches pratiques droit du travail

Vous trouverez ici gratuitement des fiches thématiques en Droit du Travail.

Les fiches sont rédigées par des juristes spécialisés en Droit du Travail dans un langage simple et compréhensible par tous.

Les sujets abordés ne se contentent pas de faire référence à des articles du Code du Travail ! Ils comportent également de la Jurisprudence , c’est à dire des cas concrets ayant été jugés qui permettront à tous de connaître toutes les petites nuances du code du Travail afin de faire respecter ses droits.

Pour compléter l’aspect pratique, toutes les fiches sont reliées à des modèles de lettres en rapport avec le thème abordé qui sont consultables gratuitement afin d’entreprendre des démarches.

Ci-dessous la liste des fiches pratiques gratuites.

Droit du travail : Embauche et contrat de travail

Embauche et contrat de travail

Période d’essai

Durée de la période d’essai, renouvellement, délai de prévenance en cas de rupture …

CDD – contrat à durée déterminée

Cas de recours autorisés et interdits au CDD, forme et contenu du contrat, durée maximale, cas de rupture anticipée , indemnités de fin de CDD, renouvellement et succession de CDD …

Contrat d’apprentissage

Conditions et formalités, durée du contrat, rémunération de l’apprenti, droits et obligations de l’apprenti …

Stage et stagiaire

Définition du stage en entreprise, formalité et durée du stage, rémunération du stagiaire, droits et obligations du stagiaire…

Droit du travail : Temps de travail

Temps de travail

Heures supplémentaires

Décompte des heures supplémentaires, contingent, majorations des heures supplémentaires, paiement, limites …

Travail à temps partiel et heures complémentaires

Définition du travail à temps partiel, majorations des heures complémentaires, mentions obligatoires du contrat à temps partiel, durée minimale de travail, droit des salariés …

Durée maximale quotidienne, pause et repos quotidien

Durée maximale journalière de travail pour les adultes et pour les jeunes, repos quotidien entre 2 jours de travail …

Durée maximale hebdomadaire et repos minimum hebdomadaire

Durée maximale hebdomadaire de travail de 44 heures et dérogations, repos hebdomadaire et dérogations …

Aménagement du temps de travail

Tout savoir sur l’aménagement du temps de travail : mise en place, programme indicatif, décompte heures supplémentaires …

Travail de nuit

Définition du travailleur de nuit, mise en place du travail de nuit par l’employeur, durée maximale du travail de nuit, repos compensateur et majoration de salaire pour le travail de nuit, travail de nuit des jeunes et des femmes enceintes …

Travail du dimanche

Dimanche jour de repos hebdomadaire, dérogations de droit au travail le dimanche, contreparties et majorations de salaire du travail le dimanche …

Astreintes et interventions

Définition et mise en place des astreintes et des interventions, compensation des astreintes et paiement des interventions …

Journée de solidarité

Modalités d’accomplissement, durée et rémunération de la journée de solidarité …

Droit du travail : Salaire, paie et rémunération

Salaire, paye et rémunération

Salaire, SMIC et salaire minimum conventionnel

Calcul du SMIC et du salaire minimum conventionnel, mensualisation du salaire, égalité de salaire, retenues sur salaire (acompte, avance, saisie-arrêt) …

Frais professionnels

Définition des frais professionnels, obligation de remboursement par l’employeur, frais de transports, de repas, grands déplacements, frais de mobilité professionnelle, de télétravail, NTIC …

Bulletin de paie

Mentions obligatoires et interdites du bulletin de paye, conditions de remise et délai de paiement de la paie …

Titres-restaurant

Conditions d’attribution par l’employeur, bénéficiaires, participation patronale obligatoire, financement et exonération, modalités d’utilisation par les salariés …

Chèques-vacances

Conditions d’attribution, bénéficiaires, contribution patronale, exonération d’impôt et de charges sociales, …

Médaille d’honneur du travail

Bénéficiaires, conditions d’attribution, formalités, primes et gratifications …

Droit du travail : Rupture du contrat de travail

Fin de contrat, licenciement, démission, rupture conventionnelle …

Démission du salarié

Formalités et validité de la démission, cas ou la rétractation est possible, préavis de démission, droit au chômage en cas de démission légitime …

Prise d’acte rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur

Définition de la prise d’acte, formalités, faits justifiant et ne justifiant pas une prise d’acte, effets de la prise d’acte de la rupture du contrat, alternative à la prise d’acte : demande en résiliation judiciaire …

Licenciement : motifs, cause réelle et sérieuse, interdictions

Cause réelle et sérieuse, motifs du licenciement (disciplinaires, non disciplinaires, économiques …), restrictions et interdictions au licenciement, exemple d’absence de cause réelle et sérieuse, sanctions et indemnités en cas de licenciement sans motif réel et sérieux …

Procédure de licenciement

Entretien préalable au licenciement, lettre de licenciement, particularités des procédures : licenciement pour faute, licenciement pour motif économique, licenciement pour inaptitude, sanction et indemnité en cas de procédure de licenciement irrégulière …

Préavis et indemnités de licenciement

Droit au préavis et durée, droit à l’indemnité de licenciement et montant, exemple de calcul d’indemnité de licenciement …

Rupture conventionnelle du contrat de travail

Qui peut conclure une rupture conventionnelle ? Procédure à respecter (entretien préalable, délai de rétractation et d’homologation), montant indemnité de rupture conventionnelle …

Abandon de poste

Abandon de poste autorisé : droit de retrait, pour raisons de santé …

Certificat de travail

Obligation de délivrance, contenu du certificat, date et lieu de délivrance, sanction en cas de non remise du certificat de travail …

Solde de tout compte

Obligation, contenu, dénonciation du solde de tout compte …

Droit du travail : Condition de travail

Condition de travail et relation de travail

Convention collective

Qu’est ce qu’une convention collective ? détermination et application obligatoire de la convention collective applicable à l’entreprise, contenu de la convention collective …

Télétravail

Définition, mise en place, période d’adaptation, obligations de l’employeur, prise en charge des coûts liés au télétravail, fin du télétravail …

Mobilité – Mutation – Clause de mobilité

Conditions générales de validité des clauses de mobilité, mise en œuvre et application de la clause, mutation et changement de lieu de travail en l’absence de clause de mobilité …

Usage en entreprise : mise en place, modification et dénonciation

Tout savoir sur les usages dans l’entreprise : la mise en place, constance, généralité et fixité de l’usage, dénonciation par l’employeur …

Prêt de main-d’œuvre

Caractéristiques du prêt de main d’œuvre, formalisme, sanctions au prêt de main d’œuvre illicite …

Affichages obligatoires dans l’entreprise

Affichages obligatoires dans l’entreprise en fonction de sa taille et de son activité, sanctions en cas de non affichage …

Délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel (IRP)

Définition et différents types de délit d’entrave, sanctions pénales …

Droits des travailleurs handicapés

Droits des travailleurs handicapés dans l’entreprise : reconnaissance du statut de travailleur handicapé, conditions de travail, salaire, …

Droit du travail : Conges

Congés

Congés payés

Acquisition et obligation de prise des congés payés, décompte du nombre de jours de congés payés pris (jours ouvrables, jours ouvrés), événements survenant avant ou pendant les congés payés (maladie …), calcul indemnité de congés payés …

Congés pour évènements familiaux

Nombre de jours de congés légaux pour événements familiaux, conditions pour avoir droit aux jours de congés pour événements familiaux …

Congé sabbatique

Bénéficiaires du congé sabbatique, durée, formalités de demande …

Jours fériés

Jours fériés légaux, 1er mai, travail un jour férié, majorations de salaire …

Congé maternité

Information de l’employeur, obligations de l’employeur, durée du congé maternité, congé pathologique, conditions de travail de la femme enceinte, effets de la maternité sur le contrat de travail …

Congé paternité

Conditions et formalités à remplir pour avoir droit au congé paternité, obligations de l’employeur, effets du congé paternité sur le contrat de travail …

Congé parental d’éducation

Conditions pour avoir droit au congé parental d’éducation, durée, formalités de la demande à l’employeur, particularités des 2 types de congé parental : total ou à temps partiel …

Droit du travail : Maladie et santé au travail

Maladie et santé au travail

Accident du travail

Définition de l’accident du travail, obligations du salarié en cas d’accident du travail, obligations de l’employeur (déclaration accident du travail, maintien du salaire …), effets de l’accident du travail sur le contrat de travail …

Maladie

Obligation et droit du salarié en cas d’arrêt maladie, obligation et droit de l’employeur (attestation de salaire, maintien du salaire, contre-visite médicale …), effets de la maladie sur le contrat de travail …

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail

Conditions à remplir pour avoir droit au maintien de salaire, montant et durée du maintien de salaire, exemple de maintien de salaire légal …

Contre-visite médicale patronale

L’employeur qui fait un maintien de salaire en cas d’arrêt de travail peut demander une contre-visite médicale pour vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail du salarié.

Droit du travail : Formation professionnelle

Formation professionnelle

Congé individuel de formation (CIF)

Condition d’accès au CIF, formalités de la demande, financement et prise en charge du salaire et des coûts de formation, situation du salarié pendant le CIF …

Bilan de compétences

Principe du bilan de compétences, conditions d’accès, formalités de la demande, financement du bilan et prise en charge du salaire, effets du bilan de compétences sur les droits du salarié …

Droit individuel à la formation (DIF)

Fin du DIF et début du CPF en janvier 2015, bénéficiaires du DIF, nombre d’heures acquises, utilisation du DIF pendant le contrat de travail …

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Votre bulletin de paie est-il juste ?
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