Lettre de demande de travail à temps partiel par un salarié à temps plein

Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel par un salarié à temps plein

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez passer à temps partiel dans votre entreprise.

Code du travail et demande de travail à temps partiel par un salarié à temps plein

Les articles L.3123-5 et suivants du code du travail vous permettent de demander à votre employeur à travailler à temps partiel.

Les salariés à temps plein qui souhaitent travailler à temps partiel (et inversement) ont priorité pour l’attribution d’un emploi correspondant à leur catégorie professionnelle.

Votre employeur doit d’ailleurs porter à votre connaissance la liste des emplois disponibles.

Formalité

Vous pouvez demander à bénéficier d’un horaire à temps partiel dans des conditions suivantes :

  • la demande doit préciser la durée du travail souhaitée et la date envisagée
  • elle doit être adressée par LR avec AR 6 mois au moins avant la date envisagée

Votre employeur a alors 3 mois pour y répondre par LR avec AR. S’il refuse il doit alors justifier de l’absence d’emploi disponible relevant de votre catégorie professionnelle ou de l’absence d’emploi équivalent ou démontrer que le changement d’emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables pour l’entreprise.

Le modèle de lettre de demande de travail à temps partiel

Ce modèle est composée de 2 lettres distinctes, l’une sera à utiliser si vous avez connaissance de la disponibilité d’un poste dans l’entreprise, l’autre lettre sera à utiliser si vous n’avez pas connaissance de la disponibilité d’un poste.

Ces lettres sont élaborées par un juriste en droit du travail conformément aux dispositions du Code du Travail et à la jurisprudence, elles contiennent les articles du code du travail et toutes les mentions légales nécessaires pour faire respecter vos droits.

Elles vous permettront de rédiger votre demande afin d’obtenir un travail à temps partiel.

modèle lettre

Prix du modèle : 3.95 €

Paiement : Achat sécurisé par compte Paypal ou par Carte Bancaire

moyens-paiement

Mode de livraison : le modèle est à télécharger au format Word

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A propos de l'auteur Laurent Martin

Consultant et juriste en droit social, Laurent Martin a travaillé dans les services RH de très grandes entreprises. Il édite le site Dicotravail qu’il a créé en 2015. Il est titulaire d’un Master droit social (Université Panthéon-Sorbonne) et d’un Master pro droit social spécialité droit et pratique des relations de travail (Université Panthéon-Assas).
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