Lettre de demande de congé sabbatique

Modèle de lettre de demande de congé sabbatique

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez prendre un congé sabbatique.

Code du travail et congé sabbatique

Les articles L.3142-91 et suivants du code du travail vous permettent de demander un congé sabbatique à votre employeur. Le congé sabbatique est une absence non rémunérée de 6 à 11 mois à laquelle vous avez droit pour vous consacrer à des activités de votre choix (vous pouvez ainsi travailler dans une autre entreprise ou créer la votre, sauf concurrence déloyale).

A l’issue du congé sabbatique vous devez retrouver votre emploi, ou un emploi similaire, ainsi que votre rémunération.

Il faut que vous ayez au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, 6 années d’expérience professionnelle et ne pas avoir bénéficié dans les 6 années précédentes d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé individuel de formation d’une durée d’au moins 6 mois.

Sous certaines conditions, votre employeur peut différer la date de départ de votre congé sabbatique.

Formalité

Votre demande doit être effectuée au moins 3 mois avant la date du départ., de plus afin d’être valable, votre lettre doit contenir certaines mentions légales obligatoires.

Pour une question de preuves, il est conseillé de faire cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

Le modèle gratuit de demande de congé sabbatique

Cette lettre gratuite est élaborée par un juriste en droit du social conformément aux dispositions du Code du Travail et à la jurisprudence, elle contient toutes les mentions légales nécessaires pour faire respecter vos droits.

La lettre contient également des explications détaillées en fonction de chaque cas pouvant être rencontré (utilisation de jours de congés payés, activité chez un concurrent). La lettre pourra ainsi être adaptée en fonction de chaque cas d’espèce.

Elle vous permettra de demander à votre employeur un congé sabbatique conformément aux règles édictées par le code du travail.

Prénom – Nom
Adresse
Code Postal – Ville

Nom de la Société
Adresse
Code postal – Ville

Lettre recommandée avec accusé de réception ou Lettre remise en main propre contre décharge

Demande d’absence pour congé sabbatique

Lieu, Date,

Madame, Monsieur,

Je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique dans les conditions prévues aux articles  L. 3142-91 et suivants du code du travail.

Je souhaiterais bénéficier de ce congé à compter du < date > pour une durée de < durée > (la durée du congé sabbatique doit être comprise entre 6 mois et 11 mois inclus)

Si vous avez capitalisé des jours de congés payés (vous pouvez également utiliser votre compte épargne temps, s’il en existe un dans l’entreprise, pour financer votre congé sabbatique) : Afin de financer une partie de mon congé sabbatique, j’utiliserai les < nombre > jours de congés que j’ai capitalisés.

Si vous voulez exercer une activité chez un concurrent pendant votre congé sabbatique : Au cours de ce congé, je vous informe que j’envisage de < préciser l’activité envisagée >.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Signature

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A propos de l'auteur Laurent Martin

Consultant et juriste en droit social, Laurent Martin a travaillé dans les services RH de très grandes entreprises. Il édite le site Dicotravail qu’il a créé en 2015. Il est titulaire d’un Master droit social (Université Panthéon-Sorbonne) et d’un Master pro droit social spécialité droit et pratique des relations de travail (Université Panthéon-Assas).
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