Définition de la clause de dédit-formation La clause de dédit-formation est une clause contractuelle, par laquelle le salarié ayant profité d’une formation onéreuse s’engage à rester au service de son employeur pendant une durée minimale sous peine de rembourser les frais engagés s’il quitte l’entreprise avant ce délai. Cette clause …
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Le télétravail relève à la fois du code du travail dont les dispositions s’imposent à tous les employeurs et de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005. Cet ANI du 19 juillet 2005 concernant le télétravail en donne une définition et ses modalités d’application, fixe les obligations de l’employeur …
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Le salarié en arrêt de travail pour maladie, accident de trajet, accident du travail ou maladie professionnelle a droit sous certaines conditions à un maintien de son salaire par l’employeur. Cette indemnisation complémentaire est versée en complément des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Le maintien s’effectue à partir du …
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La convention collective nationale de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile …
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Le fait de travailler en partie la nuit ne fait pas forcément de vous un « travailleur de nuit ». Le repos, les contreparties pécuniaires, la durée maximale de travail ne s’adressent qu’aux seuls « travailleurs de nuit ». Comment peut être mis en place le travail de nuit ? Quelles sont les majorations de salaire en cas de travail de nuit ? Y a t-il un repos compensateur obligatoire en cas de travail la nuit ? Quelles sont les particularités du travail de nuit pour les jeunes et les femmes enceinte ? Cette fiche pratique sur le travail de nuit vous permettra de répondre à toutes vos interrogations et ainsi de faire respecter vos droits.
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Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle de lettre est à …
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Dicotravail Information en droit du travail et convention collective pour tous