Dicotravail Information en droit du travail et convention collective pour tous

Définition de la clause de dédit-formation La clause de dédit-formation est une clause contractuelle, par laquelle le salarié ayant profité d’une formation onéreuse s’engage à rester au service de son employeur pendant une durée minimale sous peine de rembourser les frais engagés s’il quitte l’entreprise avant ce délai. Cette clause …

Spécificités du forfait jours Le forfait jours permet d’aménager les horaires de travail d’un salarié sur une période supérieure à la semaine. Le forfait annuel en jours permet surtout de ne plus avoir à différencier dans une même journée de travail ce qui est ou non du temps de travail …

Tous les salariés ont droit aux congés payés sans condition de durée minimale de travail. Le nombre de jours de congés acquis dépend du temps de travail ou du temps assimilé comme tel par la loi, sur une période allant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Le …