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La clause de dédit-formation

La clause de dédit-formation

Définition de la clause de dédit-formation La clause de dédit-formation est une clause contractuelle, par laquelle le salarié ayant profité d’une formation onéreuse s’engage à rester au service de son employeur pendant une durée minimale sous peine de rembourser les frais engagés s’il quitte l’entreprise avant ce délai. Cette clause …

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    Le télétravail : définition et mise en place du travail à domicile

    Le télétravail relève à la fois du code du travail dont les dispositions s’imposent à tous les employeurs et de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005. Cet ANI du 19 juillet 2005 concernant le télétravail en donne une définition et ses modalités d’application, fixe les obligations de l’employeur …

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      Maintien de salaire maladie et accident du travail

      Le salarié en arrêt de travail pour maladie, accident de trajet, accident du travail ou maladie professionnelle a droit sous certaines conditions à un maintien de son salaire par l’employeur. Cette indemnisation complémentaire est versée en complément des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Le maintien s’effectue à partir du …

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        Sur les 1689 bulletins de paies que nous avons vérifié, 87 % comportaient des erreurs.
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