Lettre dénonciation employeur à l’inspection du travail en cas de harcèlement sexuel

29 novembre 2022 Lettres Inspection du travail et Conseil de Prud’hommes, Lettres sur le harcèlement Commentaires fermés sur Lettre dénonciation employeur à l’inspection du travail en cas de harcèlement sexuel 1,826 Vues

Modèle lettre dénonciation employeur à l'inspection du travail en cas de harcèlement sexuel

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre dénonciation employeur à l’inspection du travail en cas de harcèlement sexuel ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous avez fait l’objet d’un harcèlement sexuel de la part de votre employeur. Vous décidez alors de prévenir l’inspection du travail afin qu’un inspecteur intervienne pour faire cesser cette situation insupportable.

Code du travail et harcèlement sexuel

L’article L.1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits.

Le harcèlement peut prendre différentes formes :

pressions de toute sorte
chantage au licenciement
chantage à la promotion

Sachez également que le harcèlement est puni pénalement, ainsi ces faits sont punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 €.

Si vous êtes victime de harcèlement de la part de votre employeur vous pouvez le dénoncer auprès de l’inspection du travail afin qu’un inspecteur entreprenne toute les diligences nécessaires pour faire cesser la situation.

L’inspecteur du travail pourra également vous faire connaître les démarches à entreprendre si la situation ne s’améliorait pas.

Formalité

Pour une question de preuve, la lettre de dénonciation doit obligatoirement être envoyée à l’inspection du travail par lettre recommandée avec accusé de réception.

Trouvez l’inspection du travail la + proche de chez vous : Adresse, mail et numéro de téléphone

Le modèle gratuit de lettre de dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail en cas de harcèlement sexuel

Cette lettre est écrite par un juriste en droit du travail conformément aux articles du Code du Travail et à la jurisprudence contient les mentions légales nécessaires pour dénoncer cette situation à l’inspection du travail afin de faire cesser le harcèlement sexuel dont vous êtes victime.

Elle vous permettra de dénoncer votre employeur dans le respect des règles de droits.

Prénom – Nom
Adresse
Code Postal – Ville

N° de téléphone

Adresse de l’Inspection du travail
Code postal – Ville

Lettre recommandée avec accusé de réception ou Lettre remise en main propre contre décharge

Dénonciation de mon employeur pour harcèlement sexuel

Lieu, Date,

Madame, Monsieur l’Inspecteur du travail,

Je suis salarié de l’entreprise < nom de l’entreprise > située < adresse de l’entreprise > depuis le < date >.

Je vous écris afin de dénoncer les faits de harcèlement sexuel dont je suis victime de la part de mon employeur.

En effet, j’ai subi de sa part les agissements suivants :

Détaillez les faits de harcèlement donc vous êtes victime.

Éventuellement : Vous trouverez ci-joints les témoignages de mes collègues qui ont été témoins de ces odieux agissements.

Éventuellement : Malgré mes protestations mon employeur continue de me harceler. Vous trouverez d’ailleurs ci-jointes les copies des courriers que je lui ai déjà envoyées afin de faire cesser cette situation.

Je me permets donc de vous écrire afin que vous entrepreniez toutes les diligences nécessaires afin de faire cesser cette situation insupportable.

Je souhaiterais également connaître les démarches que je pourrais mettre en œuvre afin de faire respecter mes droits au cas où mon employeur persistait dans son harcèlement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Téléchargement gratuit du modèle de lettre dénonciation employeur à l’inspection du travail en cas de harcèlement sexuel

Vous trouverez ci-dessous les liens de téléchargement pour télécharger gratuitement le modèle de lettre pour dénoncer son employeur à l’inspection du travail en cas de harcèlement sexuel au format Word et au format PDF.

Lettre dénonciation employeur à l’inspection du travail en cas de harcèlement sexuel au format Word

Lettre dénonciation employeur à l’inspection du travail en cas de harcèlement sexuel au format PDF

A voir aussi