Lettre de démission sans préavis suite à une grossesse

Modèle de lettre de démission sans préavis suite à une grossesse

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez démissionner de votre emploi suite à une grossesse.

Code du travail et démission sans préavis suite à une grossesse

Le code du travail vous permet de démissionner sans préavis et sans devoir d’indemnité de rupture à votre employeur si vous êtes en état de grossesse médicalement constaté.

Formalité

Afin de faire valoir vos droits, votre lettre doit contenir certaines mentions légales obligatoires.

Il est nécessaire de faire cette demande à votre employeur par écrit.

Le modèle de lettre de démission sans préavis suite à une grossesse

Cette lettre est élaborée par un juriste en droit du travail conformément aux dispositions du Code du Travail et à la jurisprudence, elle contient les articles du code du travail et les mentions légales nécessaires pour faire respecter vos droits.

Elle vous permettra de démissionner sans préavis suite à une grossesse conformément à la loi.

modèle lettre

Prix du modèle : 3.95 €

Paiement : Achat sécurisé par compte Paypal ou par Carte Bancaire

moyens-paiement

Mode de livraison : le modèle est à télécharger au format Word

En savoir plus

En savoir +

Information de l’employeur, obligations de l’employeur, durée du congé maternité, congé pathologique, conditions de travail de la femme enceinte, effets de la maternité sur le contrat de travail …

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A propos de l'auteur Laurent Martin

Consultant et juriste en droit social, Laurent Martin a travaillé dans les services RH de très grandes entreprises. Il édite le site Dicotravail qu’il a créé en 2015. Il est titulaire d’un Master droit social (Université Panthéon-Sorbonne) et d’un Master pro droit social spécialité droit et pratique des relations de travail (Université Panthéon-Assas).

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