Lettre de démission sans préavis suite à une grossesse

Modèle de lettre de démission sans préavis suite à une grossesse

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre de démission sans préavis suite à une grossesse ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez démissionner de votre emploi suite à une grossesse.

Code du travail et démission sans préavis suite à une grossesse

Le code du travail vous permet de démissionner sans préavis et sans devoir d’indemnité de rupture à votre employeur si vous êtes en état de grossesse médicalement constaté.

Ainsi, les futures mamans peuvent donc démissionner du jour au lendemain, aucun délai n’est prévu pour informer son employeur de sa démission en cas de grossesse.

La salarié ne percevra aucune indemnité car elle prend l’initiative de la rupture.

Le modèle gratuit de lettre de démission sans préavis suite à une grossesse

Prénom – Nom
Adresse
Code Postal – Ville

Nom de la Société
Adresse
Code postal – Ville

Lettre recommandée avec accusé de réception ou Lettre remise en main propre contre décharge

Démission sans préavis suite à ma grossesse

Lieu, Date,

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article L.1225-34 du code du travail, je vous informe de ma décision de démissionner sans préavis suite à mon état de grossesse.

Vous trouverez ci-joint le certificat médical constatant mon état de grossesse.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Signature

Téléchargement gratuit du modèle de lettre de démission sans préavis suite à une grossesse

Vous trouverez ci-dessous les liens de téléchargement pour télécharger gratuitement le modèle de lettre pour démissionner sans préavis suite à une grossesse au format Word et au format PDF.

Lettre de démission sans préavis suite à une grossesse au format Word

Lettre de démission sans préavis suite à une grossesse au format PDF