Synthèses conventions collectives

Aide à domicile : accompagnement, soins et services – Brochure JO 3381- Code IDCC 2941

Cette convention collective s’applique aux salariés des entreprises et des organismes d’employeurs privés à but non lucratif ayant pour activité d’assurer aux personnes physiques toutes formes d’aide, de soin, d’accompagnement, de services et d’intervention à domicile ou de proximité.

Animation – Brochure JO 3246 – Code IDCC 1518

La convention collective des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale au service des territoires (ÉCLAT) s’applique aux salariés qui travaillent pour le compte d’entreprise de droit privé qui ont pour activités l’intérêt social dans le domaine culturel, éducatif, de loisirs et de plein air …

Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) – Brochure JO 3076 – Code IDCC 1686

Cette convention collective s’adresse notamment aux entreprises ayant pour activité le commerce de détail, la location ou la réparation des produits de salon ou nomades, de l’électrodomestique, de l’électronique et de l’informatique grand public et du multimédia …

Automobile – Brochure JO 3034 – Code IDCC 1090

Cette convention collective codifie et règlemente les conditions de travail et les rapports au travail entre d’une part les entreprises du secteur de l’automobile et d’autre part leurs salariés qui y travaillent. Il s’agit notamment des activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et de motocycles, de commerce d’équipements automobiles, de carburant …

Banques – Brochure JO 3161 – Code IDCC 2120

Cette convention collective concerne les sociétés agréées en qualité de banques, y compris celles relevant des Banques Populaires.

Bâtiment ETAM – Brochure JO 3002 et 3354 – Code IDCC 2609 et 2707

Cette convention collective des ETAM du bâtiment s’applique aux salariés employés, techniciens et agents de maitrise travaillant dans des entreprises du bâtiment.

Bâtiment ouvriers – Brochure JO 3193 – Code IDCC 1596

La convention collective des ouvriers du bâtiment s’applique pour les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment quel que soit l’effectif de l’entreprise (+ de 10 ou – de 10 salariés).

Boulangerie et pâtisserie artisanale – Brochure JO 3117 – Code IDCC 843

Cette convention collective s’adresse aux entreprises qui emploient des boulangers, pâtissiers, vendeurs et autres salariés. Ces boulangeries doivent avoir pour activité la fabrication et la vente de pains, de viennoiseries et autres pâtisseries au client final.

Bricolage – Brochure JO 3232– Code IDCC 1506

Cette convention collective du bricolage s’adresse aux entreprises ayant une surface minimale de 400 m et dont l’activité se caractérise notamment par la vente au détail en libre-service assisté d’articles de bricolage et possédant des rayons bois et découpe, outillage, quincaillerie, électricité, peinture et décoration (Castorama, Leroy Merlin, Weldom, Brico Cash, Brico Depot …)

Cabinets dentaires – Brochure JO 3255 – Code IDCC 1619

Cette convention collective s’adresse aux salariés des praticiens exerçant l’art dentaire à titre libéral, seuls ou en association en cabinets dentaires.

Cabinets médicaux – Brochure JO 3168 – Code IDCC 1147

Cette convention collective s’adresse aux salariés des employeurs exerçant la médecine libérale notamment en cabinet de ville, en clinique, en hôpital, en établissement de soins …

Chimie – Brochure JO 3108 – Code IDCC 44

Cette convention collective s’adresse aux salariés et employeurs des industries chimiques

Coiffure – Brochure JO 3159 – Code IDCC 2596

Cette convention collective s’adresse aux salariés et employeurs des salons de coiffure exerçant une activité de coiffure sur cheveux naturels ou même artificiels.

Commerce articles de sport et équipements de loisirs – Brochure JO 3049 – Code IDCC 1557

Cette convention collective s’adresse aux entreprises dont l’activité principale est le commerce, la réparation ou la location d’articles et d’équipements de sports et de loisirs.

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire – Brochure JO 3305 – Code IDCC 2216

Cette convention collective s’adresse notamment aux salariés des commerces d’alimentation générale, des supérettes, des supermarchés et hypermarchés et à leurs centrales d’achats.

Commerces détail non alimentaires – JO 3251 – IDCC 1517

La convention collective s’adresse aux salariés des entreprises ayant pour activité le commerce de maroquinerie, de coutellerie, d’objet des arts de la table, d’équipement du foyer, de droguerie, de puérinatalité, d’antiquités et de brocante, de jeux, de jouets et de modélisme et aux galeries d’art vendant des œuvres d’art.

Commerces de gros – Brochure JO 3044 – Code IDCC 573

Cette convention collective concerne les salariés et les employeurs du secteur du commerce de gros tel que importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, en produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux, de papeterie et d’articles de bureau …

Détaillant de chaussures – Brochure JO 3008 – Code IDCC 733

Cette convention collective concerne les salariés et les employeurs du secteur de la vente de détail du commerce de la chaussure, classées sous le code NAF n° 4772A et exploitant sous l’autorité directe d’une même direction un nombre de 1 à 4 magasins et le personnel employé.

Experts-comptables et commissaires aux comptes – Brochure JO 3020 – Code IDCC 787

Cette convention collective concerne les salariés des experts-comptables inscrits à l’ordre ainsi et que les salariés des commissaires aux comptes inscrits à la compagnie.

Fleuristes, vente et services des animaux familiers – Brochure JO 3010 – Code IDCC 1978

Cette convention collective concerne notamment les salariés des commerces de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux, les commerces de vente au détail d’animaux, d’aliments et produits pour animaux de compagnie.

Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) – Brochure JO 3244 – Code IDCC 1505

Cette convention collective concerne les salariés des commerces de détail de fruits et légumes et de produits laitiers, les épiceries et alimentations générales, non spécialisés, à dominante alimentaire, les supérettes, les supermarchés, les entreprises et commerces de boissons …

Habillement et articles textiles (commerce de détail) – Brochure JO 3241 – Code IDCC 1483

Cette convention collective concerne notamment les salariés qui travaillent dans des commerces de vente au détail de vêtements et d’articles textiles.

Hospitalisation privée à but lucratif – Brochure JO 3307- Code IDCC 2264

Cette convention collective concerne notamment les salariés qui travaillent dans des établissements privés de diagnostics, de soins et de réadaptation et des établissements d’accueil pour personnes handicapées ou âgées.

Hôtels, cafés, restaurant (HCR) – Brochure JO 3292 – Code IDCC 1979

Cette convention collective s’adresse aux salariés des hôtels cafés et restaurants ainsi qu’à leurs employeurs. Les secteurs concernés sont ceux dont l’activité principale relève de l’hébergement, de la fourniture de repas et de boissons.

Immobilier – Brochure JO 3090 – Code IDCC 1527

Cette convention collective s’adresse aux salariés et employeurs qui exercent leurs activités dans l’immobilier, dans les résidences de tourisme ou dans les résidences hôtelières.

Industrie pharmaceutique– Brochure JO 3104 – Code IDCC 176

Cette convention collective s’adresse aux salariés et employeurs ayant pour activité l’industrie des pharmacies …

Métallurgie– Brochure JO 3109

Cette convention collective s’adresse aux salariés et employeurs ayant pour activité la sidérurgie, la première transformation de l’acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux …

Négoce ameublement – Brochure JO 3056 – Code IDCC 1880

Cette convention collective s’adresse aux salariés et employeurs ayant notamment pour activité le commerce de détail et de gros de l’ameublement …

Optique-lunetterie de détail – Brochure JO 3084 – Code IDCC 1431

Cette convention collective s’adresse aux salariés et employeurs des magasins, ateliers,bureaux des entreprises spécialisées de l’optique, lunetterie de détail …

Particulier employeur – Brochure JO 3180 – code IDCC 2111

Cette convention collective s’adresse aux salariés des particuliers qui emploient du personnel à leur domicile privé et ce sans but lucratif.

Pharmacies d’officine – Brochure JO 3052 – Code IDCC 1996

Les salariés cadres et non cadres qui travaillent dans des pharmacies d’officine dépendent de cette convention collective.

Plasturgie – Brochure JO 3066 – code IDCC 292

Cette convention collective de la plasturgie s’adresse aux entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées.

Prestataires de services – Brochure JO 3301 – code IDCC 2098

Cette convention collective de la prestation de service s’adresse aux entreprises ayant pour activité la prestation de services dans le domaine du secteur tertiaire.

Prévention et sécurité – Brochure JO 3196 – code IDCC 1351

Cette convention collective de la prévention et sécurité s’adresse aux entreprises ayant pour activité la sécurité des biens meubles ou immeubles et des personnes liées.

Propreté – Brochure JO 3173 – Code IDCC 1810

Cette convention collective s’applique aux salariés travaillant dans des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux.

Restauration rapide – Brochure JO 3245 – Code IDCC 1501

Cette convention collective s’adresse aux salariés et employeurs de la restauration rapide, cette activité regroupe les entreprises d’alimentation et de restauration rapide ayant pour but de vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables consommables sur place ou à emporter.

SYNTEC, bureaux d’études techniques – Brochure JO 3018 – code IDCC 1486

Cette convention collective codifie les relations contractuelles et les conditions de travail entre les entreprises ayant une activité principale d’ingénierie, de conseil, de services informatiques, cabinets d’ingénieurs-conseils et entreprises d’organisation de foires et salons et leurs salariés.

Transports routiers – Brochure JO 3085 – Code IDCC 16

Cette convention collective s’adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises tels que activités de transport logistique, de déménagement, de transport en commun, de ramassage scolaire …

Travaux publics ouvriers – Brochure JO 3005- Code IDCC 1702

Cette convention collective est destinée aux salariés qui travaillent dans des entreprises réalisant des travaux sur des infrastructures tels que routes, tunnels, canalisations, ponts, barrages, pistes …

• VRP – Brochure JO 3075 – Code IDCC 804

La convention collective des VRP est issu de l’accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975.Elle s’applique de plein droit au représentants de commerce …