Dicotravail Information en droit du travail et convention collective pour tous Ainsi, la convention collective adapte le code du travail aux situations particulières d’un secteur d’activité, elle traite de l’ensemble des questions que pose la relation de travail entre le salarié et l’employeur (salaires minima, primes, période d’essai, congés pour évènement familial, indemnités de licenciement, préavis, .…). Elle peut également instituer des dispositions que le code du travail ne prévoit pas.
On peut donc dire que la convention collective est une sorte de droit du travail amélioré propre à un secteur d’activité.
Vous trouverez ci-dessous la liste des synthèses de conventions collectives gratuites.
Aide à domicile : accompagnement, soins et services – Brochure JO 3381- Code IDCC 2941
Cette convention collective s’applique aux salariés des entreprises et des organismes d’employeurs privés à but non lucratif ayant pour activité d’assurer aux personnes physiques toutes formes d’aide, de soin, d’accompagnement, de services et d’intervention à domicile ou de proximité.
Animation – Brochure JO 3246 – Code IDCC 1518
Cette convention collective s’applique aux salariés qui travaillent pour le compte d’entreprise de droit privé qui ont pour activités l’intérêt social dans le domaine culturel, éducatif, de loisirs et de plein air …
Cette convention collective s’adresse notamment aux entreprises ayant pour activité le commerce de détail, la location ou la réparation des produits de salon ou nomades, de l’électrodomestique, de l’électronique et de l’informatique grand public et du multimédia …
Automobile – Brochure JO 3034 – Code IDCC 1090
Cette convention collective codifie et règlemente les conditions de travail et les rapports au travail entre d’une part les entreprises du secteur de l’automobile et d’autre part leurs salariés qui y travaillent. Il s’agit notamment des activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et de motocycles, de commerce d’équipements automobiles, de carburant …
Banques – Brochure JO 3161 – Code IDCC 2120
Cette convention collective concerne les sociétés agréées en qualité de banques, y compris celles relevant des Banques Populaires.
Bâtiment ETAM – Brochure JO 3002 et 3354 – Code IDCC 2609 et 2707
Cette convention collective des ETAM du bâtiment s’applique aux salariés employés, techniciens et agents de maitrise travaillant dans des entreprises du bâtiment.
Bâtiment ouvriers – Brochure JO 3193 – Code IDCC 1596
La convention collective des ouvriers du bâtiment s’applique pour les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment quel que soit l’effectif de l’entreprise (+ de 10 ou – de 10 salariés).
Boulangerie et pâtisserie artisanale – Brochure JO 3117 – Code IDCC 843
Cette convention collective s’adresse aux entreprises qui emploient des boulangers, pâtissiers, vendeurs et autres salariés. Ces boulangeries doivent avoir pour activité la fabrication et la vente de pains, de viennoiseries et autres pâtisseries au client final.
Bricolage – Brochure JO 3232– Code IDCC 1506
Cette convention collective du bricolage s’adresse aux entreprises ayant une surface minimale de 400 m et dont l’activité se caractérise notamment par la vente au détail en libre-service assisté d’articles de bricolage et possédant des rayons bois et découpe, outillage, quincaillerie, électricité, peinture et décoration (Castorama, Leroy Merlin, Weldom, Brico Cash, Brico Depot …)
Cabinets dentaires – Brochure JO 3255 – Code IDCC 1619
Cette convention collective s’adresse aux salariés des praticiens exerçant l’art dentaire à titre libéral, seuls ou en association en cabinets dentaires.
Cabinets médicaux – Brochure JO 3168 – Code IDCC 1147
Cette convention collective s’adresse aux salariés des employeurs exerçant la médecine libérale notamment en cabinet de ville, en clinique, en hôpital, en établissement de soins …
Chimie – Brochure JO 3108 – Code IDCC 44
Cette convention collective s’adresse aux salariés et employeurs des industries chimiques
Coiffure – Brochure JO 3159 – Code IDCC 2596
Cette convention collective s’adresse aux salariés et employeurs des salons de coiffure exerçant une activité de coiffure sur cheveux naturels ou même artificiels.
Commerce articles de sport et équipements de loisirs – Brochure JO 3049 – Code IDCC 1557
Cette convention collective s’adresse aux entreprises dont l’activité principale est le commerce, la réparation ou la location d’articles et d’équipements de sports et de loisirs.
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire – Brochure JO 3305 – Code IDCC 2216
Cette convention collective s’adresse notamment aux salariés des commerces d’alimentation générale, des supérettes, des supermarchés et hypermarchés et à leurs centrales d’achats.
Commerces détail non alimentaires – JO 3251 – IDCC 1517
La convention collective s’adresse aux salariés des entreprises ayant pour activité le commerce de maroquinerie, de coutellerie, d’objet des arts de la table, d’équipement du foyer, de droguerie, de puérinatalité, d’antiquités et de brocante, de jeux, de jouets et de modélisme et aux galeries d’art vendant des œuvres d’art.
Commerces de gros – Brochure JO 3044 – Code IDCC 573
Cette convention collective concerne les salariés et les employeurs du secteur du commerce de gros tel que importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, en produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux, de papeterie et d’articles de bureau …
Détaillant de chaussures – Brochure JO 3008 – Code IDCC 733
Cette convention collective concerne les salariés et les employeurs du secteur de la vente de détail du commerce de la chaussure, classées sous le code NAF n° 4772A et exploitant sous l’autorité directe d’une même direction un nombre de 1 à 4 magasins et le personnel employé.
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Brochure JO 3020 – Code IDCC 787
Cette convention collective concerne les salariés des experts-comptables inscrits à l’ordre ainsi et que les salariés des commissaires aux comptes inscrits à la compagnie.
Fleuristes, vente et services des animaux familiers – Brochure JO 3010 – Code IDCC 1978
Cette convention collective concerne notamment les salariés des commerces de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux, les commerces de vente au détail d’animaux, d’aliments et produits pour animaux de compagnie.
Cette convention collective concerne les salariés des commerces de détail de fruits et légumes et de produits laitiers, les épiceries et alimentations générales, non spécialisés, à dominante alimentaire, les supérettes, les supermarchés, les entreprises et commerces de boissons …
Habillement et articles textiles (commerce de détail) – Brochure JO 3241 – Code IDCC 1483
Cette convention collective concerne notamment les salariés qui travaillent dans des commerces de vente au détail de vêtements et d’articles textiles.
Hôtels, cafés, restaurant (HCR) – Brochure JO 3292 – Code IDCC 1979
Cette convention collective s’adresse aux salariés des hôtels cafés et restaurants ainsi qu’à leurs employeurs. Les secteurs concernés sont ceux dont l’activité principale relève de l’hébergement, de la fourniture de repas et de boissons.
Immobilier – Brochure JO 3090 – Code IDCC 1527
Cette convention collective s’adresse aux salariés et employeurs qui exercent leurs activités dans l’immobilier, dans les résidences de tourisme ou dans les résidences hôtelières.
Cette convention collective s’adresse aux salariés et employeurs ayant pour activité la sidérurgie, la première transformation de l’acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux …
Négoce ameublement – Brochure JO 3056 – Code IDCC 1880
Cette convention collective s’adresse aux salariés et employeurs ayant notamment pour activité le commerce de détail et de gros de l’ameublement …
Particulier employeur – Brochure JO 3180 – code IDCC 2111
Cette convention collective s’adresse aux salariés des particuliers qui emploient du personnel à leur domicile privé et ce sans but lucratif.
Pharmacies d’officine – Brochure JO 3052 – Code IDCC 1996
Les salariés cadres et non cadres qui travaillent dans des pharmacies d’officine dépendent de cette convention collective.
Plasturgie – Brochure JO 3066 – code IDCC 292
Cette convention collective de la plasturgie s’adresse aux entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées.
Prestataires de services – Brochure JO 3301 – code IDCC 2098
Cette convention collective de la prestation de service s’adresse aux entreprises ayant pour activité la prestation de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Propreté – Brochure JO 3173 – Code IDCC 1810
Cette convention collective s’applique aux salariés travaillant dans des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux.
Restauration rapide – Brochure JO 3245 – Code IDCC 1501
Cette convention collective s’adresse aux salariés et employeurs de la restauration rapide, cette activité regroupe les entreprises d’alimentation et de restauration rapide ayant pour but de vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables consommables sur place ou à emporter.
SYNTEC, bureaux d’études techniques – Brochure JO 3018 – code IDCC 1486
Cette convention collective codifie les relations contractuelles et les conditions de travail entre les entreprises ayant une activité principale d’ingénierie, de conseil, de services informatiques, cabinets d’ingénieurs-conseils et entreprises d’organisation de foires et salons et leurs salariés.
Transports routiers – Brochure JO 3085 – Code IDCC 16
Cette convention collective s’adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises tels que activités de transport logistique, de déménagement, de transport en commun, de ramassage scolaire …
La convention collective des VRP est issu de l’accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975.Elle s’applique de plein droit au représentants de commerce …
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