Lettre de démission sans préavis suite à une naissance ou à une adoption

Modèle de lettre de démission sans préavis suite à une naissance ou à une adoption

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre de démission sans préavis suite à une naissance ou à une adoption ?

Ce modèle gratuit de lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez démissionner de votre emploi suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant afin d’élever cet enfant.

Code du travail et démission sans préavis suite à une naissance ou à une adoption

Afin d’élever votre enfant, l’article L.1225-66 du code du travail vous permet de démissionner à l’issue du congé de maternité ou d’adoption, ou dans les 2 mois qui suivent la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant.

Vous devez informer votre employeur au moins 15 jours avant l’expiration de ces délais.

Si vous respectez les conditions ci-dessus vous n’êtes pas tenu d’effectuer un préavis.

De plus vous bénéficiez même d’une priorité de réembauche pendant 1 an si vous en faite la demande auprès de votre employeur.

Le modèle gratuit de lettre de démission sans préavis suite à une naissance ou à une adoption

La lettre gratuite contient également des explications détaillées en fonction de chaque cas pouvant être rencontré (demande du père ou demande de la mère)…). La lettre pourra ainsi être adaptée en fonction de chaque cas d’espèce.

Prénom – Nom
Adresse
Code Postal – Ville

Nom de la Société
Adresse
Code postal – Ville

Lettre recommandée avec accusé de réception ou Lettre remise en main propre contre décharge

Objet : Démission pour élever mon enfant

Lieu, Date,

Madame, Monsieur,

Si vous êtes la mère de l’enfant : Conformément à l’article L.1225-66 du code du travail, je vous informe de ma décision de démissionner à l’issue de mon congé de < maternité ou adoption >, soit le < date de fin du congé de maternité ou d’adoption > afin d’élever mon enfant.

Si vous êtes le père ou la mère de l’enfant : Conformément à l’article L.1225-66 du code du travail, je vous informe de ma décision de démissionner pour élever mon enfant < né ou adopté > le < date de naissance ou d’adoption >. La rupture de mon contrat prendra donc effet à compter du < date >.

Comme le prévoit l’article L. 1225-67 du code du travail, je vous rappelle que je bénéficie d’une priorité de réembauche dans les 12 mois qui suivront ma démission.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Signature

Téléchargement gratuit du modèle de lettre de démission sans préavis suite à une naissance ou à une adoption

Vous trouverez ci-dessous les liens de téléchargement pour télécharger gratuitement le modèle de lettre pour démissionner sans préavis suite à une naissance ou à une adoption au format Word et au format PDF.

Lettre de démission sans préavis suite à une naissance ou à une adoption au format Word

Lettre de démission sans préavis suite à une naissance ou à une adoption au format PDF