Lettre de dénonciation à votre employeur des faits de harcèlement sexuel dont vous êtes victime de la part d’un collègue ou d’un supérieur hiérarchique

Lettre de dénonciation de harcèlement

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous avez fait l’objet d’un harcèlement sexuel de la part d’un collègue ou d’un supérieur hiérarchique. Vous décidez alors d’écrire à votre employeur afin de dénoncer les faits et de faire cesser cette situation insupportable.

Code du travail et harcèlement sexuel d’un collègue

L’article L.1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits.

Le harcèlement peut prendre différentes formes :

  • pressions de toute sorte
  • chantage au licenciement
  • chantage à la promotion

De plus l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les agissements de harcèlement. Il peut également infliger une sanction disciplinaire à l’auteur des faits.

Formalité

La lettre doit être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Afin d’être valable, votre lettre doit contenir certaines mentions légales obligatoires.

Le modèle de lettre de dénonciation à votre employeur des faits de harcèlement sexuel

Cette lettre est élaborée par un juriste en droit du travail conformément aux dispositions du Code du Travail et à la jurisprudence, elle contient les articles du code du travail et toutes les mentions légales nécessaires pour faire respecter vos droits.

Elle vous permettra de rédiger votre lettre de dénonciation afin de faire cesser cette situation intolérable.

modèle lettre

Prix du modèle : 3.95 €

Paiement : Achat sécurisé par compte Paypal ou par Carte Bancaire

moyens-paiement

Mode de livraison : le modèle est à télécharger au format Word

Voir ici les conditions générales de vente des modèles de lettre

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A propos de l'auteur Laurent Martin

Consultant et juriste en droit social, Laurent Martin a travaillé dans les services RH de très grandes entreprises. Il édite le site Dicotravail qu’il a créé en 2015. Il est titulaire d’un Master droit social (Université Panthéon-Sorbonne) et d’un Master pro droit social spécialité droit et pratique des relations de travail (Université Panthéon-Assas).
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