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Code du travail 2019

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Le Code du Travail est une source indispensable du droit du travail. Il regroupe les lois, les règlements et les décrets applicables aux relations professionnelles entre les employeurs et les salariés du secteur privé. C’est un outil juridique fondamentale pour le respect des droits du salarié.

Les salariés y trouveront sous forme de nombreux articles, la législation concernant les contrats de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, …), le décompte du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires, l’interdiction des discriminations, le paiement du salaire, la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle…), les congés payés, les autres congés, la période d’essai, …

Le Code du travail a été modifié en profondeur par la réforme initié par le gouvernement Macron. Les nouvelles mesures prises concernent notamment la procédure de licenciement, la négociation collective en entreprise ou la mise en place du conseil social et économique (CSE).

Le Code du travail définit également les relations entre employeur et institutions représentantes du personnel : licenciement collectif, droit de grève, négociation collective, accord d’entreprise, pouvoirs du comité d’entreprise et des syndicats, …

Le code du travail contient :

  • la partie législative : articles commençant par L
  • la partie réglementaire : articles  résultant  de  décrets  en  Conseil  des ministres (articles en R*), décrets en Conseil d’Etat (articles en R) et décrets simples (articles en D)

Le texte intégral du Code du travail édition 2019, à jour des réformes du Code du travail, est librement téléchargeable ici sous la forme d’un fichier PDF.

Bon a savoir : Bien que le code du travail soit une source indispensable pour qui veut faire respecter ses droits, il ne faut pas oublier une source tout aussi indispensable pour les droits du salarié : la convention collective.

La convention collective est là pour améliorer les droits du salariés. Elle comporte des dispositions plus favorables aux salariés en améliorant les dispositions du droit du travail par exemple en ce qui concerne les salaires minima.

La petite histoire du code du travail

Le code du travail est loin d’être figé, en constante évolution, il s’adapte au mode de vie et aux nouvelles pratiques du travail au sein des entreprises françaises.

Le code du travail de 1910

Le code du travail est apparu pour la 1ère fois le 28 décembre 1910 sous le nom de code du travail et de la prévoyance sociale. Ce code fixait les règles en matière de syndicats professionnels, de temps de travail et d’indemnisation des accidents du travail.

Les conventions collectives furent annexées à ce code le 25 mars 1919, elles affirment leur suprématie sur le contrat de travail et viennent compléter les dispositions du Code du travail pour chaque branche de métier.

Le code du travail de 1973

Un nouveau code du travail est rédigé et promulgué le 2 janvier 1973. Ce code était divisé en 9 parties, il comportait une partie législative et 2 parties réglementaires (1 pour les décrets en Conseil d’État et 1 pour les décrets simples).

Le code du travail de 2008

Au fil des années les textes complétant le droit du travail se sont multipliés, le législateur a créé, abrogé et modifié de nombreuses dispositions du code du travail,  il est devenu complexe, désorganisé et illisible.

Le législateur crée donc le nouveau code du travail, en vigueur aujourd’hui depuis le 1er mai 2008.

Les objectifs de ce nouveau code est d’améliorer l’accessibilité à ses dispositions et leur intelligibilité, avec un souci d’accompagnement et de pédagogie pour les utilisateurs.

Ce nouveau Code du travail se veut donc accessible à tous.

Plan du Code du travail en 8 parties

Le code du travail est divisé en 8 parties distinctes.

Partie I – Les relations individuelles de travail

  • Principes fondamentaux : discriminations, harcèlements, corruption
  • Contrat de travail : formation et exécution, transfert du contrat, contrat de travail à durée déterminée, contrat  de  travail  temporaire,  contrat  de  travail  à  temps  partagé,  contrat  conclu  avec  un  groupement  d’employeurs, salariés détachés
  • Maternité, paternité et adoption – Maladie, accident et inaptitude médicale
  • Licenciement pour motif individuel et pour motif économique
  • Chèques et titres simplifiés de travail : chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif, titre emploi-entreprise
  • Règlement intérieur et droit disciplinaire
  • Conseils de prud’hommes

Partie II – Les relations collectives de travail

  • Droit syndical : représentativité, syndicats professionnels, délégué syndical
  • Droit  de  la  négociation  collective  :  négociation  de  branche  et  professionnelle,  négociation  obligatoire  en entreprise, articulation des conventions et accords
  • Institutions représentatives du personnel : délégué du personnel, comité d’entreprise
  • Salariés protégés
  • Conflits collectifs

Partie III – La durée du travail, le salaire, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale.

Partie IV – La santé et la sécurité au travail

  • Principes généraux de prévention
  • Droit d’alerte et de retrait, information et formation des travailleurs
  • Exposition à certains risques, activités et opérations particulières
  • Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – Services de santé au travail, médecin du travail – Service social du travail
  • Mises en demeure, demandes de vérification, arrêts temporaires de travaux ou de chantiers, référés

Partie V – L’emploi

  • Gestion  prévisionnelle  des  emplois  et  des  compétences  –  Dispositifs  d’aides  à  l’emploi,  contrats  de  travail aidés, aides à la création d’entreprise
  • Travailleurs handicapés, travailleurs étrangers
  • Service public de l’emploi et placement – Demandeur d’emploi et régimes d’indemnisation

Partie VI – La formation professionnelle tout au long de la vie

  • Contrat d’apprentissage, centres de formation d’apprentissage et sections d’apprentissage
  • Dispositifs  de  formation  professionnelle  continue,  financement,  stagiaire,  organismes  de  formation,  contrôle
  • Validation des acquis de l’expérience

Partie VII – Dispositions particulières à certaines professions et activités

  • Professions  et  activités  soumises  à  un  régime  particulier  qui  ne  pouvaient,  faute  de  code  d’accueil,  être  transférées  dans  un  code  spécialisé  :  journalistes  professionnels,  professions  du  spectacle,  concierges et employés d’immeubles, employés de maison, services à la personne, VRP, travailleurs à domicile …

Partie VIII – Contrôle de l’application de la législation du travail

  • Inspection du travail : compétences et prérogatives
  • Lutte  contre  le  travail  illégal  :  travail  dissimulé,  marchandage,  prêt  illicite  de  main-d’œuvre,  emploi  d’étranger sans titre de travail, cumuls irréguliers d’emploi
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