Lettre de demande d’heures de recherche d’emploi en cours de préavis de démission

Modèle de lettre de demande d'heures de recherche d'emploi en cours de préavis de démission

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous venez de démissionner et que vous souhaitez utiliser vos heures de recherche d’emploi au cours de votre préavis.

Code du travail et heures de recherche d’emploi en cours de préavis de démission

Le code du travail est parfaitement muet en matière d’heure de recherche d’emploi en cours de préavis de démission.

En fait, l’obligation d’accorder des heures pour recherche d’emploi découle très souvent de votre convention collective, d’où la nécessité de la consulter afin de connaître vos droits.

A noter qu’un usage d’entreprise peut aussi prévoir cette possibilité.

La convention collective déterminera notamment :

  • le nombre d’heures d’absence autorisées
  • les modalités d’utilisation de ces heures
  • l’obligation ou non de rémunération de ces heures
  • la possibilité de regrouper ces heures en fin de préavis

Si vous n’utilisez pas ces heures vous n’avez normalement pas droit à une indemnisation particulière sauf convention collective plus favorable.

Formalité

Demandez à votre employeur le bénéfice de ces heures et proposer lui les modalités d’utilisation de ce temps de recherche.

Afin de faire valoir vos droits, votre lettre doit contenir certaines mentions légales obligatoires. Il est conseillé de formaliser votre demande par écrit.

Le modèle de lettre de demande d’heures de recherche d’emploi

Cette lettre est élaborée par un juriste en droit du travail conformément aux dispositions du Code du Travail et à la jurisprudence, elle contient les mentions légales nécessaires pour faire respecter vos droits.

Elle vous permettra de demander à votre employeur le bénéfice d’heures de recherche d’emploi pendant votre préavis de démission, conformément à votre convention collective.

modèle lettre

Prix du modèle : 3.95 €

Paiement : Achat sécurisé par compte Paypal ou par Carte Bancaire

moyens-paiement

Mode de livraison : le modèle est à télécharger au format Word

Voir ici les conditions générales de vente des modèles de lettre

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Préavis de démission, formalités et validité de la démission, cas ou la rétractation est possible, , droit au chômage en cas de démission légitime …

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About Laurent Martin

Consultant et juriste en droit social, Laurent Martin a travaillé dans les services RH de très grandes entreprises. Il édite le site Dicotravail qu’il a créé en 2015. Il est titulaire d’un Master droit social (Université Panthéon-Sorbonne) et d’un Master pro droit social spécialité droit et pratique des relations de travail (Université Panthéon-Assas).

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