Lettre de demande d’un congé naissance ou d’adoption

Lettre demande congé naissance

Quand utiliser cette lettre de congé naissance ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous venez d’avoir un enfant ou lorsque vous venez d’adopter un enfant et que vous souhaitez prendre votre congé naissance.

Code du travail et congé naissance ou d’adoption

Les articles L. 3142-1 et L. 3142-2 du code du travail vous attribue 3 jours de congés rémunérés lors de la naissance ou l’adoption d’un enfant, et ce sans condition d’ancienneté.

Consultez votre convention collective, elle peut prévoir une durée de congé plus importante ou des modalités de prise du congé plus favorable.

Exemple

La convention collective de l’animation prévoit que les 3 jours ouvrés peuvent être pris consécutivement ou non.

En revanche, si vous êtes déjà absent pour un autre motif (congés payés, maladie….), ces congés ne donnent pas lieu à rémunération supplémentaire.

Formalité

Afin d’être valable, votre lettre de demande de congé doit contenir certaines mentions légales obligatoires.. Il est nécessaire pour une question de preuve de faire cette demande à votre employeur par écrit.

Le modèle de lettre de demande d’un congé naissance ou d’adoption

Cette lettre est élaborée par un juriste en droit du travail conformément aux dispositions du Code du Travail et à la jurisprudence, elle contient les articles du code du travail et toutes les mentions légales nécessaires pour faire respecter vos droits.

Elle vous permettra de rédiger votre demande de congé naissance conformément aux règles édictées par la loi ou par votre convention collective.

modèle lettre

Prix du modèle : 3.95 €

Paiement : Achat sécurisé par compte Paypal ou par Carte Bancaire

moyens-paiement

Mode de livraison : le modèle est à télécharger au format Word

Voir ici les conditions générales de vente des modèles de lettre

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About Laurent Martin

Consultant et juriste en droit social, Laurent Martin a travaillé dans les services RH de très grandes entreprises. Il édite le site Dicotravail qu’il a créé en 2015. Il est titulaire d’un Master droit social (Université Panthéon-Sorbonne) et d’un Master pro droit social spécialité droit et pratique des relations de travail (Université Panthéon-Assas).

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