Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre d’annonce d’une grossesse à son employeur ?
Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous voulez annoncer votre grossesse à votre employeur.
Code du travail et annonce d’une grossesse à l’employeur
Le code du travail n’impose aucun délai pour informer votre employeur de votre grossesse. Cependant si vous voulez bénéficier de la protection de la grossesse et de la maternité prévue par la loi, vous devez informer votre employeur de votre grossesse.
Formalité
Afin d’être valable, votre lettre doit contenir certaines mentions légales obligatoires. Votre annonce doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
Vous devez y joindre un certificat médical attestant de votre état de grossesse et de la date présumée de votre accouchement ou de la date effective de celui-ci, ainsi que, s’il y a lieu, de l’existence et de la durée prévisible de votre état pathologique nécessitant un allongement de la période de suspension de votre contrat de travail.
Le modèle gratuit de lettre d’annonce de grossesse à son employeur
Cette lettre gratuit est élaborée par un juriste en droit du travail conformément aux dispositions du Code du Travail et à la jurisprudence, elle vous permettra d’annoncer votre grossesse à votre employeur.
Prénom – Nom
Adresse
Code Postal – Ville
Nom de la Société
Adresse
Code postal – Ville
Lettre recommandée avec accusé de réception ou Lettre remise en main propre contre décharge
Annonce de ma grossesse
Lieu, Date,
Madame, Monsieur,
Par la présente je vous informe de ma grossesse. La date de mon accouchement est prévue pour le < date >.
Je vous joins la photocopie du certificat médical attestant de mon état de grossesse et de la date présumée de mon accouchement.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Téléchargement gratuit du modèle de lettre d’annonce d’une grossesse à son employeur
Vous trouverez ci-dessous les liens de téléchargement pour télécharger gratuitement le modèle de lettre pour annoncer sa grossesse à son employeur au format Word et au format PDF.
Lettre d’annonce d’une grossesse à son employeur au format Word
Lettre d’annonce d’une grossesse à son employeur au format PDF
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