Temps de travail

Cette fiche pratique sur les heures supplémentaires vous permettra de tout savoir sur les majorations de salaire, sur le contingent ...

Mise en place de l’aménagement du temps de travail – Régime supplétif Les entreprises qui n’ont pas d’accord collectif mettant en place un aménagement du temps de travail,  peuvent organiser la durée du travail sur une période d’au plus 4 semaines, voire 9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés, …

A quoi sert la journée de solidarité ? La journée de solidarité a été mise en place par le code du travail suite à la canicule de l’été 2003. Elle est applicable depuis le 1er juillet 2004. La journée de solidarité consiste pour le salarié en une journée de travail …

Les salariés à temps partiel travaillent obligatoirement moins de 35 heures chaque semaine ou moins de 151.67 heures chaque mois. Un employeur ne peut pas obliger un salarié à temps plein à passer à temps partiel. Le contrat de travail du salarié à temps partiel doit contenir de nombreuses mentions …

Définition des astreintes et des interventions Selon le code du travail, l’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service …

Le code du travail encadre de façon très stricte la durée maximale hebdomadaire de travail que peut réaliser un salarié dans le cadre de son activité professionnelle, le repos minimum hebdomadaire obligatoire est lui aussi prévu par les textes de loi. Tout dépassement de la durée maximum ou toute réduction …

La durée quotidienne maximale de travail est encadrée par la loi et le code du travail, des dispositions spéciales existent même pour les jeunes travailleurs. Les salariés ont droit à un temps de pause minimum dès qu’ils ont atteint un certain nombre d’heures de travail. La durée de cette pause …

Selon la loi, l’interdiction de travail le dimanche reste la règle pour la majorité des salariés en France, mais cette règle comporte un grand nombre d’exceptions. Les entreprises peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche suivant le secteur auquel elles appartiennent, leurs localisations géographiques ou encore lors de circonstances exceptionnelles. …

Le fait de travailler en partie la nuit ne fait pas forcément du salarié un « travailleur de nuit » au sens du droit du travail. Les spécificités prévues par la loi (repos, contreparties, durée maximale de travail…) ne s’adressent qu’aux « travailleurs de nuit ». La mise en place …