Le congé parental d’éducation permet au père ou la mère d’un enfant, de bénéficier d’un congé ou d’une réduction de son temps de travail afin de s’occuper de son enfant de moins de 3 ans (16 ans, en cas d’adoption) avec la certitude de retrouver à l’issue de son congé …
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Le code du travail prévoit une protection étendue de la femme en état de grossesse, ainsi la salariée enceinte se voit octroyer par la loi de nouveaux droits dus à son état. Une fois en congé maternité, son contrat de travail est suspendu et elle a droit au versement d’indemnités …
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Tous les salariés ont droit aux congés payés sans condition de durée minimale de travail. Le nombre de jours de congés acquis dépend du temps de travail ou du temps assimilé comme tel par la loi, sur une période allant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Le …
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Lorsqu’un événement familial survient dans la vie d’un salarié tel que la naissance d ‘un enfant, un mariage, la conclusion d’un PACS ou encore un décès, ce dernier bénéficie alors d’une autorisation exceptionnelle d’absence rémunérée. Ces congés exceptionnels pour évènements familiaux sont prévus par le code du travail, mais il …
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Le code du travail prévoit qu’un congé paternité et d’accueil de l’enfant est accordé au salarié après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe ou partenaire PACS ou de la personne avec laquelle il vit maritalement. Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un …
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Les salariés ne sont pas tous égaux en matière de jours fériés, en effet le code du travail dresse une liste précise des jours fériés, mais à l’exception du 1er mai, le chômage de ces jours n’est pas obligatoire. Ce sont donc les conventions collectives qui vont prévoir des dispositions …
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Le congé sabbatique permet au salarié qui remplit les conditions d’ancienneté prévues par la loi de suspendre son contrat de travail pendant une certaine durée. Pendant son congé sabbatique, le salarié pourra partir en vacances ou bien encore créer sa propre entreprise. La demande du salarié doit être faite en …
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Dicotravail Information en droit du travail et convention collective pour tous