Obligation et droit du salarié en cas d’arrêt maladie En droit du travail, la suspension du contrat de travail pour maladie est subordonnée à la prescription d’un arrêt de travail par un médecin. Avertir l’employeur Le salarié malade doit avertir l’employeur le plus rapidement possible des motifs et de la …
Lire + »Maladie et santé au travail
Maintien de salaire maladie et accident du travail
Le salarié en arrêt de travail pour maladie, accident de trajet, accident du travail ou maladie professionnelle a droit sous certaines conditions à un maintien de son salaire par l’employeur. Cette indemnisation complémentaire est versée en complément des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Le maintien s’effectue à partir du …
Lire + »Mutuelle santé d’entreprise obligatoire : obligations de l’employeur, cas de dispense et portabilité
Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle est obligatoire au sein des entreprises. Tous les salariés doivent être couverts. Des cas de dispenses sont cependant prévus, notamment pour ceux qui sont déjà assurés par ailleurs. Mais attention, ces dispenses ne sont pas automatiques et il faut respecter un certain nombre …
Lire + »Pénibilité au travail – Compte professionnel de prévention (C2P)
C’est quoi le compte professionnel de prévention (C2P) ? Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de calculer des points dus aux facteurs de risques supportés par un travailleur au-delà de certains seuils. Le compte est crédité d’un nombre de points, calculé en fonction des informations transmises par l’employeur dans la …
Lire + »Contre-visite médicale patronale
L’employeur qui verse une indemnisation complémentaire en cas d’arrêt de travail peut demander une contre-visite médicale, ou visite de contrôle, pour vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail du salarié. Il ne faut pas confondre cette contre-visite médicale patronale avec le contrôle médical que la sécurité sociale peut mettre en …
Lire + »L’accident du travail
Le salarié victime d’un accident du travail doit avertir son employeur dans le délai le plus court possible. Il doit également transmettre son arrêt de travail à la CPAM afin de percevoir ses IJSS. Le code du travail prévoit que l’employeur a l’obligation d’établir une déclaration d’accident du travail, une …
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