Dicotravail Information en droit du travail et convention collective pour tous
La convention collective des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) s’applique aux salariés travaillant dans des entreprises dont l’activité principale est le commerce, la réparation, la location, la conception ou la fabrication d’articles et d’équipements de sports et de loisirs.
On entend par articles de sport les produits neufs ou d’occasion destinés à la pratique du sport ainsi qu’aux loisirs sportifs.
Les matériels vendus peuvent donc être en rapport avec la glisse (ski nautique, planche à voile, ski alpin ou de fond, surf, parapente, roller, skate …) avec la randonnée, la pêche, la chasse, la musculation, la gymnastique, la remise en forme et les arts martiaux ou tout autres activités sportives collectives ou individuelles, d’intérieur ou d’extérieur. Les commerces de vêtements et de chaussures de sport y sont également inclus.
La vente de véhicules de loisirs habitables tels que camping-cars, caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisirs, remorques, accessoires et matériels de plein air liés à la pratique du camping entrent également dans le champs d’application de la convention collective.
Les commerces de vêtements ne rentrent pas dans le champ de cet accord de branche car ils possèdent leur propre convention collective du commerce de l’habillement et des articles textiles.
A noter qu’un accord sur la fusion des champs d’application de la convention collective des industries du camping (IDCC 1618 – Brochure n° 3176) et de la convention collective des commerces des articles de sport et équipements de loisirs, est entré en vigueur le 21 février 2019. Cet accord a pour objectif de définir une convention de rattachement.
La convention collective des commerces des articles de sport s’applique sur l’ensemble du territoire national, y compris les DOM.
Période d’essai convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
La durée de la période d’essai dépend de la catégorie du salarié :
- Employés : 2 mois
- Agents de maîtrise : 3 mois
- Cadres : 4 mois renouvelable 2 mois
Le délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié ou de l’employeur est celui prévue par le code du travail.
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Préavis convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
Durée du préavis
La durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail pour licenciement ou démission va essentiellement dépendre de l’ancienneté du salarié et de la catégorie à laquelle il appartient.
| Catégorie | Ancienneté | Démission | Licenciement | Mise à la retraite | Départ volontaire à la retraite |
|---|---|---|---|---|---|
| Non cadres | < 6 mois | 15 jours | 15 jours | 15 jours | 15 jours |
| ≥ 6 mois | 1 mois | 1 mois | 1 mois | 1 mois | |
| ≥ 2 ans | 1 mois | 1 mois | 1 mois | – | |
| Cadres | – | 3 mois | 3 mois | 3 mois | 1 mois, 2 mois si + de 2 ans d’ancienneté |
Heures pour recherche d’emploi en cours de préavis
Non cadre
Les non cadres ont droit à 2 heures par jour afin de rechercher un nouvel emploi sans réduction de salaire uniquement en cas de licenciement.
Les périodes d’absence sont fixées d’un commun accord ou, à défaut, un jour au gré de l’employeur, un jour au gré du salarié. Elles pourront être bloquées, en tout ou en partie, avant l’expiration du préavis. Le calcul des heures est effectué au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.
Cadres
Le cadres bénéficient de 2 heures par jour sans réduction de salaire. Les périodes d’absence sont fixées d’un commun accord ou, à défaut, un jour au gré de l’employeur, un jour au gré du salarié. Elles pourront être bloquées, en tout ou en partie, avant l’expiration du préavis.
Dispense de préavis
Non cadres
L’employeur peut autoriser le salarié qui a trouvé un nouvel emploi à ne pas effectuer le préavis si ce dernier en fait la demande par écrit. Dans ce cas, le salaire correspondant à la période de travail non effectuée n’est pas dû.
Cadres
Le cadre licencié qui a retrouvé un emploi peut quitter l’entreprise sans finir son préavis mais uniquement en cas de licenciement et lorsque la moitié du préavis aura été exécutée et s’il respecte un délai de prévenance de 15 jours;
Avant que la moitié de la période de préavis ne soit écoulée, le cadre licencié pourra quitter l’entreprise sous réserve d’avoir obtenu l’accord de son employeur.
Indemnité de licenciement convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
Sauf faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement doit être versée au salarié licencié à partir de 1 an d’ancienneté. Les conditions d’octroi et le montant de l’indemnité de licenciement dépendent de l’ancienneté du salarié congédié :
- Ancienneté < 10 ans : 1/5 mois par année
- Ancienneté ≥ 10 ans : 1/5 mois par année + 2/15 mois par année au-delà de 10 ans
Tout cadre licencié âgé de 50 ans et plus et ayant au moins 20 ans d’ancienneté continue en qualité de cadre verra son indemnité de licenciement portée au plafond de 8 fois ce salaire.
Faite vérifier votre indemnité de licenciement
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Base de calcul
L’indemnité de licenciement est calculé sue le salaire moyen brut des 12 ou 3 derniers mois (dans ce dernier cas prorata temporis pour les primes annuelles ou exceptionnelles) selon le plus favorable pour le salarié.
Indemnités de retraite convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
Départ volontaire à la retraite
Le montant de l’indemnité de départ volontaire à la retraite dépend de l’ancienneté du salarié et de son statut cadre ou non cadre.
| Catégorie | Ancienneté | Montant |
|---|---|---|
| Non cadres | + de 2 ans | 1/20 mois par année ou indemnité légale si plus favorable |
| + de 10 ans | 1/10 mois par année à compter de la 1ère ou indemnité légale si plus favorable | |
| Cadres | + de 2 ans | 1 mois |
| + de 10 ans | 2 mois | |
| + de 20 ans | 3 mois | |
| + de 30 ans | 4 mois |
Mise à la retraite à partir de 65 ans
En cas de mise à la retraite par l’employeur, c’est l’indemnité légale de licenciement qui doit être versée.
Temps de travail convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
Horaire et durée du travail
Sauf en cas d’accord express du salarié, chaque journée de travail ne peut comporter qu’une seule coupure d’une durée maximale de 2 heures.
Dispositions spécifiques aux entreprises saisonnières
Les entreprises saisonnières sont celles situées dans des stations de montagne d’hiver et d’été et dont l’activité dépend de la saison (saison touristique par exemple). Les salariés concernés sont ceux appartenant à la catégorie technique produit, vente, autres postes commerciaux, conseillers techniques glisse, accueil et caisse, animation et gestion de magasins.
Pour ces salariés, le temps de pause quotidien est de 30 minutes après 6 heures de travail.
Leur amplitude de travail est de 12 heures maximum.
Pendant la saison (d’une durée de 5 mois maximum), la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 46 heures en moyenne sur une période de 10 semaines consécutives.
Heures supplémentaires
Contingent
Le contingent annuel d’heure supplémentaire hors modulation dans la convention collective des commerces d’articles de sport et d’équipements de loisirs est de 220 heures, il est de 100 heures en cas de modulation.
Dans les entreprises saisonnières, le contingent est de 240 h, il est de 150 h en cas de modulation du temps de travail.
Majorations
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail sont majorées de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % pour les heures suivantes.
Il est cependant possible de remplacer le paiement des heures supplémentaires et leurs majorations par un repos compensateur équivalent. Cette possibilité porte sur l’ensemble des heures supplémentaires ou seulement une partie.
Contrepartie obligatoire en repos
Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent légal annuel ouvrent droit à contrepartie obligatoire en repos dont la durée est égale à :
- 50 % de ces heures supplémentaires pour les entreprises de 20 salariés ou moins
- 100 % de ces heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés
Le droit à contrepartie obligatoire en repos est ouvert au salarié dès que la durée du repos atteint 7 heures, il est à prendre dans un délai maximum de 2 mois suivant l’ouverture du droit.
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Travail à temps partiel
Durée minimale de travail
La durée minimale de travail à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine ou l’équivalent mensuel. Cette disposition est applicable à compter du 1-1-2016 pour les contrats en cours.
Cependant une durée inférieure peut être fixée pour les salariés :
- qui en font la demande écrite et motivée par des raisons personnelles
- qui en font la demande, afin de leur permettre de cumuler plusieurs activités professionnelles
- de moins de 26 ans qui poursuivent leurs études
De plus, dans les entreprises de moins de 20 salariés, il est possible de déroger à la durée minimale de travail à temps partiel, pour les salariés suivants et dans les limites suivantes, à condition que leurs horaires soient réguliers ou permettent le cumul de plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité de 24 heures par semaine :
- 7 heures par mois pour les salariés chargés du nettoyage et de l’entretien des locaux
- 16 heures par mois pour les salariés occupant des emplois de sécurité, de comptabilité, de secrétariat ou d’assistance
Une durée inférieure à 24 heures hebdomadaires peut également être prévue pour les salariés :
- qui remplacent un salarié effectuant moins de 24 heures par semaine
- en mi temps-thérapeutique
Coupure
La journée de travail ne peut comporter plus d’une coupure de 2 heures maximum, sauf fermeture du magasin ou demande motivée du salarié. En tout état de cause, cette coupure ne peut excéder 3 heures.
Heures complémentaires
Il est possible pour le salarié de travailler 1/3 de plus que la durée contractuelle prévue au contrat.
Le délai de prévenance de l’employeur est d’une semaine sauf accord exprès du salarié ou circonstances exceptionnelles.
Les majorations des heures complémentaires sont les suivantes :
- 10 % pour les heures accomplies dans la limite du 1/10 de la durée contractuelle
- 25 % pour celles accomplies au-delà
Complément d’heures
Les avenants complément d’heure ont pour but d’augmenter temporairement la durée du travail du salarié à temps partiel.
Cette possibilité doit être contractualisée par avenant au contrat de travail.
Il est possible de faire 7 avenants maximum par an et par salarié pour une durée totale maximale de 18 semaines par an sauf cas de remplacement d’un salarié absent nommément désigné.
En cas de remplacement d’un salarié absent, la majoration est de 7 % par heure effectuée dans le cadre du complément d’heure.
Dans les autres cas, la majoration est de :
- 10 % jusqu’à 9 semaines par an
- 15 % de la 10e à la 14e semaine
- 25 % de la 15e à la 18e semaine
Travail exceptionnel de nuit
Toutes les heures de nuit effectuées entre 22 heures et 6 heures donneront droit à une majoration de 15 %.
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Congés pour événements familiaux convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
Les salariés bénéficient, sans condition d’ancienneté, à l’occasion de certains événements familiaux, d’une autorisation exceptionnelle d’absence.
Ces congés exceptionnels pour événements familiaux devront être pris au moment de la survenance de l’événement.
Ces absences n’entraînent pas de réduction de salaire.
Le nombre de jours de congés attribués sont les suivants :
- Mariage du salarié : 4 jours
- Mariage d’un enfant, d’un père ou d’une mère : 1 jour
- Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours
- Décès du conjoint, d’un enfant : 3 jours
- Décès du père, de la mère, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-père ou d’une belle-mère : 1 jour
- Décès d’un grand-parent, d’un descendant en ligne directe : 1 jour si + d’un an d’ancienneté
- Enfant malade de – de 15 ans si + de 1 an d’ancienneté : 3 jours en cas d’hospitalisation + 3 jours en cas de maladie avec un maximum de 6 jours par an
- Présélection militaire du salarié : 3 jours
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Jours fériés convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
Sont considérés comme fériés les jours suivants : 1er Janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 Août, 1er Novembre, 11 Novembre et 25 Décembre.
En cas de chômage des jours fériés, les salariés payés au mois ne subiront aucune perte de salaire.
Jours fériés obligatoirement chômés
6 jours fériés par an, y compris le 1er Mai, seront obligatoirement chômés.
Travail d’un jour férié
5 jours fériés par an pourront être travaillés. Ceux-ci seront déterminés au sein de chaque entreprise en début d’année.
Chaque jour férié travaillé sera soit rémunéré avec une majoration de 50 %, soit compensé par un repos à prendre dans le mois suivant.
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Congés payés convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
Congés payés supplémentaires pour ancienneté
Les salariés ont droit en fonction de leur ancienneté à des jours de congés supplémentaires :
- ancienneté > 15 ans : + 1 jour ouvrable
- ancienneté > 20 ans : + 2 jours ouvrables
- ancienneté > 25 ans : + 3 jours ouvrables
Congés payés supplémentaires pour rappel en cours de congés
Le rappel d’un salarié en congé payé doit être exceptionnel et être sérieusement motivé. Dans ce cas le salarié aura droit :
- à 2 jours de congés supplémentaires non compris les délais de voyage.
- au remboursement sur justification des frais occasionnés par ce rappel.
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Arrêt de travail et indemnisation convention collective commerces articles de sport et équipements de loisirs
Maintien de salaire accident du travail et maladie
Non cadres
L’indemnisation des non cadres se fait à partir du 1er jour d’arrêt en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, d’accident de trajet, ou de maladie professionnelle et à compter du 8ème jour en cas de maladie.
Le montant du maintien de salaire varie en fonction de l’ancienneté du salarié et il se fait sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).
| Ancienneté | Maladie | Accident du travail, maladie professionnelle et accident de trajet |
|---|---|---|
| + de 1 an | 90 % pendant 30 jours puis 66% pendant 30 jours | 90 % pendant 30 jours puis 66% pendant 30 jours |
| + de 5 ans | 100 % pendant 30 jours puis 75 % pendant 30 jours | 100 % pendant 30 jours puis 75 % pendant 30 jours |
| + de 6 ans | 90 % pendant 40 jours puis 66 % pendant 40 jours | 90 % pendant 40 jours puis 66 % pendant 40 jours |
| + de 8 ans | 100 % pendant 30 jours puis 90 % pendant 10 jours puis 75 % pendant 30 jours puis 66 % pendant 10 jours | 100 % pendant 30 jours puis 90 % pendant 10 jours puis 75 % pendant 30 jours puis 66 % pendant 10 jours |
| + de 10 ans | 100 % pendant 60 jours puis 75 % pendant 30 jours | 100 % pendant 60 jours puis 75 % pendant 30 jours |
| + de 15 ans | 100 % pendant 90 jours | 100 % pendant 90 jours |
| + de 16 ans | 90 % pendant 60 jours puis 66 % pendant 60 jours | 90 % pendant 60 jours puis 66 % pendant 60 jours |
| + de 21 ans | 90 % pendant 70 jours puis 66 % pendant 70 jours | 90 % pendant 70 jours puis 66 % pendant 70 jours |
| + de 26 ans | 90 % pendant 80 jours puis 66 % pendant 80 jours | 90 % pendant 80 jours puis 66 % pendant 80 jours |
| + de 31 ans | 90 % pendant 90 jours puis 66 % pendant 90 jours | 90 % pendant 90 jours puis 66 % pendant 90 jours |
Cadres
L’indemnisation des cadres se fait sans délai de carence quel que soit la cause de l’arrêt de travail.
Le montant du maintien de salaire varie en fonction de l’ancienneté du salarié et il se fait sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).
| Ancienneté | Maladie | Accident du travail, maladie professionnelle et accident de trajet |
|---|---|---|
| ≤ 1 an | – | 100 % pendant 2 mois |
| + de 1 an | 100 % pendant 2 mois | 100 % pendant 2 mois |
| + de 5 ans | 100 % pendant 2 mois puis 75% pendant 1 mois | 100 % pendant 2 mois puis 75% pendant 1 mois |
| + de 10 ans | 100 % pendant 2 mois puis 75% pendant 2 mois | 100 % pendant 2 mois puis 75 % pendant 2 mois |
| + de 15 ans | 100 % pendant 3 mois puis 75 % pendant 2 mois | 100 % pendant 3 mois puis 75 % pendant 2 mois |
| + de 20 ans | 100 % pendant 3 mois puis 75 % pendant 3 mois | 100 % pendant 3 mois puis 75 % pendant 3 mois |
Garantie d’emploi en cas de maladie
Le licenciement d’un salarié malade est interdit en fonction de son ancienneté durant les périodes ci-dessous :
- Moins de 1 an d’ancienneté : 2 mois
- De 1 an à 2 ans d’ancienneté : 3 mois
- Plus de 2 ans d’ancienneté : 6 mois (1 an en cas d’absence due à une longue maladie au sens du code de la sécurité sociale)
Le salarié licencié bénéficie d’une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la date de sa guérison. Pour bénéficier de cette priorité, il est tenu de faire connaître par écrit à l’employeur la date de sa guérison et son intention d’être réembauché.
Maladie et congés payés
Les jours d’absence pour maladie dans la limite de 2 mois par an et après un an de présence dans l’entreprise sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé.
Maternité et grossesse
Maintien de salaire
Pendant la durée du congé de maternité, les employées ayant au moins 2 ans de présence dans l’établissement à la date de l’accouchement percevront leur salaire, déduction faite des indemnités de la sécurité sociale.
Réduction d’horaire
A partir du 4ème mois de grossesse, la salarié a droit à une pause de ¼ d’heure.
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Régime de prévoyance
Tous les salariés sans condition d’ancienneté sont bénéficiaire du régime de prévoyance.
AG2R et OCIRP pour la rente éducation sont les institutions qui gèrent la prévoyance conventionnelle.
Les garanties couvertes sont les suivantes :
- Garantie de ressources en cas de maladie ou accident
- Rente éducation
- Capital décès
- Garantie de ressources en cas d’invalidité
Salaire, primes et indemnités convention collective commerces articles de sport et équipements de loisirs
Garantie de rémunération annuelle (GRA)
Cas général
Les salariés des commerces d’articles de sport et d’équipements de loisirs bénéficient d’une garantie de rémunération brute annuelle égale à 12 fois le minimum conventionnel du coefficient augmenté selon le barème ci-dessous.
L’ancienneté s’apprécie au 1er jour du mois au cours duquel elle est acquise. Elle tient compte de la présence continue au titre du contrat en cours ainsi que de la durée des contrats antérieurs à l’exclusion de ceux rompus pour faute grave ou démission et à l’exclusion des périodes de suspension du contrat de travail (sauf service militaire).
Au 31 décembre ou à la date de clôture de l’exercice, ou lors du départ du salarié de l’entreprise, l’employeur vérifie que le montant total des salaires bruts perçus pour la période considérée est au moins égale à la G.R.A.
Pour faire cette vérification, sont pris en compte les éléments de rémunération autres que les heures supplémentaires, les majorations liées aux contraintes de l’emploi exercé, les primes liées aux contraintes de l’emploi exercé, les sommes versées n’ayant pas le caractère de salaire, les primes de transport.
En cas d’absence du salarié assimilée à un temps de travail effectif, il y a lieu de prendre en compte la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler normalement pendant cette absence.
Elle s’applique à chaque salarié, en fonction de son coefficient.
Elle est calculée prorata temporis, en cas de départ de l’entreprise en cours d’année, d’absences non assimilées à un temps de travail, ou de travail à temps partiel.
| Ancienneté | % de majoration de la GRA |
|---|---|
| 3 ans | 4 % |
| 6 ans | 7 % |
| 9 ans | 10 % |
| 12 ans | 13 % |
| 15 ans | 16 % |
Entreprises saisonnières
Les salariés des entreprises saisonnières bénéficient d’une garantie de rémunération brute de saison (GRS), calculée selon le même principe que la GRA.
Elle est égale au produit du minimum conventionnel du coefficient par le nombre de mois de travail et est majorée comme suit :
- 2 % dès la première saison
- puis la GRA augmentée de 2 % à partir de 3 ans de présence continue dans l’entreprise
Mutation provisoire
Le salarié muté dans un poste de qualification inférieur doit percevoir son salaire habituel pendant la période de mutation.
Celui qui est muté dans un poste supérieur a droit à une indemnité compensatrice égale à la différence entre le salaire réel habituel du remplaçant et le salaire conventionnel de l’emploi du remplacé.
Faite vérifier votre fiche de paie
Êtes vous sûr que votre bulletin de salaire est conforme à la convention collective des commerces articles de sport et équipements de loisirs ? Que la garantie de rémunération annuelle est correctement calculée ? Un expert fait un examen de votre bulletin de paie afin de vous apporter une réponse claire et fiable.
Salaires minima commerces articles de sport et équipements de loisirs
Note : Les salaires minima ci-dessous sont ceux des commerces de sport et équipements de loisirs hors secteur de l’industries du camping. Pour connaitre les salaires minima de l’industrie du camping : salaire minima industries du camping
La convention collective des commerces du sport base sa classification sur des coefficient qui vont de 130 à 600.
Les salaires minima mensuels bruts ci-dessous sont sur une base de 35 heures par semaine soit 151.67 heures mensualisées. Les salariés bénéficient d’une garantie de rémunération brute annuelle (GRA) égale à 12 fois le minimum conventionnel du coefficient défini ci-dessus.
La dernière augmentation étendue des salaires minima date du 22 février 2020.
La date d’application obligatoire des salaires minima représente la date à laquelle l’employeur est obligé d’appliquer ce salaire. La date entre parenthèses est la date à laquelle il est obligé de l’appliquer s’il est adhérent à une organisation patronale signataire des nouveaux salaires.
| Coefficient | Accord du 29-03-2018, étendu par arrêté du 26-12-2018, publié au Journal Officiel le 29-12-2018. Date d’application obligatoire des salaires minima : 01-01-2019 (01-04-2018 si entreprise adhérente à une organisation patronale signataire de l’avenant) |
Accord du 21-02-2019, étendu par arrêté du 17-02-2020, publié au Journal Officiel le 22-02-2020. Date d’application obligatoire des salaires minima : 23-03-2020 (01-04-2019 si entreprise adhérente à une organisation patronale signataire de l’avenant) |
||
|---|---|---|---|---|
| 130 | 1498.50 € | 1521.25 € | ||
| 140 | 1501 € | 1524 € | ||
| 150 | 1506 € | 1529 € | ||
| 160 | 1513 € | 1536 € | ||
| 170 | 1545 € | 1568 € | ||
| 175 | 1546 € | – | ||
| 180 | 1547 € | 1570 € | ||
| 185 | 1555 € | – | ||
| 190 | 1556 € | 1580 € | ||
| 200 | 1569 € | 1593 € | ||
| 220 | 1676 € | 1701 € | ||
| 240 | 1720 € | 1746 € | ||
| 250 | 1777 € | 1804 € | ||
| 280 | 1884 € | 1913 € | ||
| 320 | 2151 € | 2173 € | ||
| 350 | 2260 € | 2283 € | ||
| 380 | 2405 € | 2429 € | ||
| 390 | 2504 € | 2529 € | ||
| 420 | 2661 € | 2688 € | ||
| 450 | 2901 € | 2930 € | ||
| 500 | 3106 € | 3137 € | ||
| 550 | 3334 € | 3367 € | ||
| 600 | – | – |
| Coefficient | Accord du 06-06-2006, étendu par arrêté du 18-10-2006, publié au Journal Officiel le 29-10-2006. Date d’application obligatoire des salaires minima : 30-10-2006 (01-07-2006 si entreprise adhérente à une organisation patronale signataire de l’avenant) |
Accord du 14-09-2007, étendu par arrêté du 23-01-2008, publié au Journal Officiel le 30-01-2008. Date d’application obligatoire des salaires minima : 31-01-2008 (01-09-2007 si entreprise adhérente à une organisation patronale signataire de l’avenant) |
Accord du 19-04-2012, étendu par arrêté du 05-11-2012, publié au Journal Officiel le 10-11-2012. Date d’application obligatoire des salaires minima : 11-11-2012 (01-05-2012 si entreprise adhérente à une organisation patronale signataire de l’avenant) |
Accord du 10-04-2014, étendu par arrêté du 11-08-2014, publié au Journal Officiel le 28-08-2014 Date d’application obligatoire des salaires minima : 29-08-2014 (01-04-2014 si entreprise adhérente à une organisation patronale signataire de l’avenant) |
|---|---|---|---|---|
| 130 | 1242 € | 1280.07 € | 1398.37 € | 1445.39 € |
| 140 | 1247 € | 1284 € | 1401 € | 1449 € |
| 150 | 1253 € | 1289 € | 1405 € | 1454 € |
| 160 | 1263 € | 1294 € | 1419 € | 1459 € |
| 170 | 1278 € | 1312 € | 1442 € | 1485 € |
| 175 | 1287 € | 1315 € | 1444 € | 1486 € |
| 180 | 1298 € | 1314 € | 1447 € | 1488 € |
| 185 | 1308 € | 1325 € | 1452 € | 1494 € |
| 190 | 1324 € | 1330 € | 1457 € | 1501 € |
| 200 | 1344 € | 1350 € | 1472 € | 1514 € |
| 220 | 1428 € | 1450 € | 1577 € | 1621 € |
| 240 | 1489 € | 1500 € | 1621 € | 1666 € |
| 250 | 1540 € | 1550 € | 1676 € | 1723 € |
| 280 | 1640 € | 1650 € | 1778 € | 1828 € |
| 320 | 185 €6 | 1890 € | 2035 € | 2087 € |
| 350 | 1979 € | 2013 € | 2143 € | 2200 € |
| 380 | 2111 € | 2147 € | 2283 € | 2343 € |
| 390 | 2203 € | 2240 € | 2379 € | 2440 € |
| 420 | 2346 € | 2386 € | 2530 € | 2595 € |
| 450 | 2566 € | 2610 € | 2762 € | 2832 € |
| 500 | 2754 € | 2801 € | 2960 € | 3035 € |
| 550 | 2958 € | 3008 € | 3178 € | 3259 € |
| 600 | – | – | – | – |
Classification convention collective commerces articles de sport et équipements de loisirs
Classification sauf secteur des véhicules de loisirs (VDL) et sauf secteur de l’armurerie-pêche
| Emploi | Description de fonctions | Coefficient | Statut |
| Personnel d’entretien | – | 140 | Employé |
| Agent de sécurité | Assure la surveillance des locaux, de jour ou de nuit, contrôle la clientèle et établit un rapport en cas d’incident. | 140 | Employé |
| Agent de sécurité confirmé | Assure la surveillance des locaux, de jour ou de nuit, contrôle la clientèle, établit un rapport en cas d’incident et peut effectuer des rondes. | 160 | Employé |
| Chef d’équipe sécurité | Assure la sécurité, gère les plannings et anime les agents. | 220 | Agent de maîtrise |
| Chauffeur VL | Effectue des livraisons sur voiture légère, pouvant préparer et nettoyer le matériel à livrer et effectuer divers travaux d’atelier. | 150 | Employé |
| Chauffeur PL | Effectue des livraisons sur poids lourds. | 170 | Employé |
| Emploi | Description de fonctions | Coefficient | Statut |
| Aide magasinier | Exécute des travaux de manutention, de déchargement, de rangement, suivant les directives reçues. | 130 | Employé |
| Magasinier | est capable de réceptionner la marchandise, de la ranger, de préparer des commandes, d’emballer et d’expédier la marchandise ; possède la connaissance des stocks. | 150 | Employé |
| Chef magasinier | Gestionnaire de stocks, magasinier qui assure une gestion optimisée des stocks et contrôle le travail des magasiniers placés sous ses ordres. | 220 | Agent de maîtrise |
| Responsable – directeur d’entrepôt d’établissement de moins de 10 salariés | Met en oeuvre les moyens techniques et humains sur son site pour garantir l’approvisionnement des magasins. Il organise sur son site l’ensemble des missions de l’entrepôt, de la réception à l’expédition des marchandises. Il anime hiérarchiquement l’ensemble du personnel de l’entrepôt. | 220 | Agent de maîtrise |
| Responsable – directeur d’entrepôt d’établissement de plus de 10 salariés | 250 | Agent de maîtrise | |
| Responsable – directeur d’entrepôt d’établissement de plus de 20 salariés (possède une délégation de pouvoirs) | 320 | Cadre |
| La dominante de ce métier est la compétence technique et le travail en atelier (réglage, préparation, réparation). Mais le technicien peut être amené occasionnellement à réaliser des missions telles que celles précisées au poste » vente « . | |||
| Emploi | Description de fonctions | Coefficient | Statut |
| Technicien d’atelier débutant | – | 130 | Employé |
| Technicien d’atelier | Possède plus de 1 an de pratique professionnelle. | 140 | Employé |
| Technicien d’atelier confirmé | Technicien d’atelier maîtrisant avec aisance les composants essentiels de son métier. | 160 | Employé |
| titulaire du CQP technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle), option maintenance cycle, option produits de glisse, option sports de raquettes. | 170 | Employé | |
| Technicien d’atelier expert | Technicien d’atelier confirmé possédant une maîtrise technique reconnue sur l’ensemble des composants de son métier ; fait référence sur ce métier dans l’entreprise. | 180 | Employé |
| Chef d’équipe atelier | Gère les plannings et anime une équipe. | 220 | Agent de maîtrise |
| Cette fonction doit être appliquée si l’établissement a une activité principale de gestion d’un parc de location de matériel de glisse (ex : stations de montagne). La dominante de ce métier est également la compétence technique en atelier (réglage, préparation, réparation), mais le conseiller technique glisse réalise également les missions du poste » vendeur « . | |||
| Emploi | Description de fonctions | Coefficient | Statut |
| Conseiller technique glisse débutant | Moins de 1 an ou d’une saison de pratique. | 130 | Employé |
| Conseiller technique glisse | – | 140 | Employé |
| Conseiller technique glisse confirmé | Conseiller technique glisse maîtrisant avec aisance les composants essentiels de son métier. | 160 | Employé |
| Titulaire du CQP technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle), option maintenance cycle, option produits de glisse, option sports de raquettes. | 170 | Employé | |
| Conseiller technique glisse expert | conseiller technique glisse confirmé possédant une maîtrise technique reconnue sur l’ensemble des composants de son métier, fait référence sur ce métier dans l’entreprise. | 190 | Employé |
| Chef d’équipe glisse | – | 220 | Agent de maîtrise |
| Responsable de maintenance | Assure la maintenance de l’ensemble des équipements du personnel saisonnier (machine, matériel, parc locatif). | 220 | Agent de maîtrise |
| La mission essentielle du vendeur repose sur l’accueil et la relation avec le client. Mais il peut être amené à effectuer ponctuellement d’autres missions. | |||
| Emploi | Description de fonctions | Coefficient | Statut |
| Vendeur débutant | – | 130 | Employé |
| Vendeur | Possède plus de 1 an de pratique professionnelle. | 140 | Employé |
| Vendeur confirmé | Vendeur ayant au moins 4 ans de pratique professionnelle et maîtrisant avec aisance les composants essentiels de son métier. | 160 | Employé |
| Vendeur expert | Vendeur confirmé possédant une maîtrise technique reconnue sur l’ensemble des composants de son métier ; fait référence sur ce métier dans l’entreprise. | 180 | Employé |
| Animateur de ventes | Vendeur confirmé ayant la connaissance particulièrement approfondie du ou des secteur(s) dont il a la charge (produit, stock, technique de vente, service, etc.). Il peut être associé aux achats et former les vendeurs. Dans le cadre des délégations confiées, il assure une animation fonctionnelle. | 190 | Employé |
| Animateur commercial | Animateur de ventes capable également de missions ponctuelles telles que celles de représentation et de négociation auprès de clubs sportifs, de collectivités locales, de comités d’entreprises ou d’autres clientèles de ce type. Il peut avoir une certaine latitude d’action sur les prix. | 200 | Employé |
| Emploi | Description de fonctions | Coefficient | Statut |
| Animateur de produits, merchandiseur | spécialement chargé de la mise en valeur des produits dans le magasin. | 170 | Employé |
| Responsable animateur de rayon(s) | anime un rayon ou un groupe de rayons, contrôle une équipe de vendeurs rattachés au(x) rayon(s), dynamise les ventes, applique et fait appliquer les consignes et décisions de sa direction. | 220 | Agent de maîtrise |
| Responsable de département | dans les établissements de plus de 10 salariés, anime plusieurs rayons et pilote une équipe de vendeurs et d’animateurs de rayons. Il optimise avec autonomie la gestion commerciale et l’offre marchande. Il anime le personnel et peut gérer les paies de son département (4). | 320 | Cadre |
| Agent commercial | cadre disposant du statut d’agent commercial particulièrement chargé de la commercialisation des produits de l’entreprise. | 320 | Cadre |
| La mission principale repose sur l’accueil des clients et l’encaissement, mais l’hôtesse de caisse ou d’accueil peut effectuer occasionnellement des missions de vente telles que précisées dans la rubrique » Vente « . | |||
| Emploi | Description de fonctions | Coefficient | Statut |
| Hôtesse (hôte) de caisse et d’accueil débutante | – | 130 | Employé |
| Hôtesse (hôte) de caisse et d’accueil | Possède au moins 3 mois de pratique professionnelle. | 140 | Employé |
| Hôtesse (hôte) de caisse et d’accueil confirmée | Hôtesse de caisse et d’accueil maîtrisant avec aisance les composants essentiels de son métier. | 160 | Employé |
| Responsable de caisse | Dans les établissements disposant d’une équipe d’hôtesses de caisse, le responsable de caisse anime cette équipe et contribue à leur formation et à leur suivi. Il organise le passage en caisse des clients en veillant à la qualité de l’accueil et du service client. Il contrôle les opérations d’arrêt et de lecture de caisses et règle tous les litiges avec les clients. Dépend du directeur de magasin. | 220 | Agent de maîtrise |
| Tous ces postes nécessitent la maîtrise de l’outil informatique. | |||
| Emploi | Description de fonctions | Coefficient | Statut |
| Employé(e) administratif débutant | Moins de 1 an de pratique professionnelle. | 130 | Employé |
| Secrétaire-hôtesse (hôte) débutante | Accueil téléphonique et du public, divers travaux administratifs et de secrétariat. | 140 | Employé |
| Secrétaire-hôtesse (hôte) | Accueil téléphonique et du public, divers travaux administratifs et de secrétariat, à plus de 1 an de pratique professionnelle. | 150 | Employé |
| Secrétaire-hôtesse (hôte) confirmé(e) | Secrétaire-hôtesse maîtrisant pleinement les composants essentiels de son métier. | 160 | Employé |
| Assistant(e) | Assistance aux différentes fonctions de l’entreprise (logistique, achats, ressources humaines). | 150 | Employé |
| Assistant(e) confirmé(e) | Assistance aux différentes fonctions de l’entreprise (logistique, achat, ressources humaines), compétence au niveau du budget. | 180 | Employé |
| Assistant(e) expert | Assistance aux différentes fonctions de support de l’entreprise telles que logistique, achats, ressources humaines. Possède une expertise des différents logiciels, est autonome dans son travail et fait preuve d’initiative. | 200 | Employé |
| Assistant(e) de direction | Attaché(e) à un cadre de direction, l’assistant de direction gère la confidentialité et fait preuve d’une grande autonomie. | 250 | Agent de maîtrise |
| Emploi | Description de fonctions | Coefficient | Statut |
| Technicien | Effectue l’installation de produits bureautiques/informatiques, informe les utilisateurs sur l’utilisation de ces produits et leur assure une assistance technique. Il intervient sur le matériel informatique, les postes de travail pour assurer leur bon fonctionnement | 180 | Employé |
| Technicien confirmé | Maîtrisant avec aisance les composants essentiels de son métier. | 220 | Agent de maîtrise |
| Analyste programmeur | Assure la confection et la programmation d’un ou des dossiers techniques. Il participe à la maintenance au développement des applications auxquelles il est associé, et à l’analyse fonctionnelle et organique des projets | 240 | Agent de maîtrise |
| Administrateur de réseaux informatiques/Webmaster | Assure l’administration, la gestion et l’assistance des serveurs de réseaux informatiques et de leurs applications, incluant le contrôle du trafic, l’installation et la configuration des logiciels ainsi que la mise en place de nouveaux serveurs | 240 | Agent de maîtrise |
| Ingénieur | Diplômé d’une école d’ingénieurs. Chargé de coordonner l’ensemble des systèmes réseaux informatiques d’une entreprise. Il crée, met en application, adapte les différents systèmes informatiques aux besoins de l’entreprise | 320 | Cadre |
| Chef de projet | Coordonne la conception, la réalisation et la mise en oeuvre d’une application informatique. Il analyse les besoins des utilisateurs, étudie la faisabilité des projets, participe à l’élaboration du cahier des charges et contrôle l’avancement des projets. Anime et encadre une équipe | 450 | Cadre |
| Emploi | Description de fonctions | Coefficient | Statut |
| Aide-comptable | Titulaire du CAP d’aide-comptable ou ayant une expérience ou un niveau équivalent et qui, suivant les directives du comptable, tient et vérifie les livres, journaux auxiliaires et comptes dont il a la charge. | 160 | Employé |
| Comptable | Possède les connaissances nécessaires pour tenir et contrôler les livres légaux et journaux auxiliaires de la comptabilité générale, traduit en comptabilité les opérations commerciales et financières, les compose, les ventile pour en réduire le prix de revient, justifie le solde de ces comptes. | 190 | Employé |
| Comptable confirmé | Maîtrisant avec aisance les composants essentiels de son métier. | 220 | Agent de maîtrise |
| Comptable expert | Comptable confirmé possédant une maîtrise technique reconnue sur l’ensemble des composants de son métier ; fait référence sur ce métier dans l’entreprise. | 250 | Agent de maîtrise |
| Chef comptable | Responsable de l’ensemble de la comptabilité générale. | 380 | Cadre |
| Emploi | Description de fonctions | Coefficient | Statut |
| Approvisionneur débutant | Moins de 1 an de pratique. Assure la mise en place des marchandises en magasin et leur réapprovisionnement, assure la disponibilité des produits sur les entrepôts. | 190 | Employé |
| Approvisionneur | Assure la disponibilité des produits dans les magasins et l’optimisation des volumes de stock | 220 | Agent de maîtrise |
| Approvisionneur confirmé | Approvisionneur capable de transmettre son savoir | 280 | Agent de maîtrise |
| Approvisionneur chef d’équipe | Assure le bon fonctionnement, la coordination de l’approvisionnement, la gestion des stocks. Encadre l’équipe, contrôle les objectifs de l’approvisionnement, supervise le réapprovisionnement | 320 | Cadre |
| Acheteur junior responsable de marché/produit | Organise les achats, les négocie au meilleur coût, afin de respecter les ventes prévues, les niveaux de marge et de stock, a moins de 18 mois d’expérience | 280 | Agent de maîtrise |
| Acheteur responsable de marché/produit | Organise les achats, les négocie au meilleur coût, afin de respecter les ventes prévues, les niveaux de marge et de stock | 320 | Cadre |
| Acheteur confirmé responsable de marché/produit | Acheteur responsable de marché/produit, organise les achats, les négocie au meilleur coût, afin de respecter les ventes prévues, les niveaux de marge et de stock, et participe à la politique d’achat de l’entreprise | 350 | Cadre |
| Chef de groupe | Contrôle et analyse l’activité achat de plusieurs acheteurs, propose et met en oeuvre la politique commerciale de l’entreprise, met en place des plans d’action pour atteindre les objectifs fixés | 380 | Cadre |
| Emploi | Description de fonctions | Coefficient | Statut |
| Responsable de magasin de – de 10 salariés | Dans une structure fortement centralisée, le responsable de magasin contrôle une équipe de vendeurs et éventuellement d’animateurs de rayon pour les magasins les plus importants en terme d’effectifs, dynamise les ventes, applique et fait appliquer les consignes et décisions de la direction. | 220 | Agent de maîtrise |
| Responsable de magasin de + 10 salariés | 250 | Agent de maîtrise | |
| Responsable de magasin de + 20 salariés | 320 | Cadre | |
| Directeur de magasin de – de 10 salariés | A la différence du responsable de magasin, le directeur de magasin met en oeuvre la politique de l’entreprise au niveau de l’organisation, de la gestion commerciale, des ressources humaines et des tâches administratives. En ce sens, le directeur de magasin dispose d’une large délégation de pouvoir. | 320 | Cadre |
| Directeur de magasin de + 10 salariés | 350 | Cadre | |
| Directeur de magasin de + 20 salariés | 380 | Cadre | |
| Directeur régional de – de 10 salariés animé par un responsable de magasin | Coordonne et supervise plusieurs magasins. | 320 | Cadre |
| Directeur régional de + 10 salariés animé par un directeur de magasin | 350 | Cadre | |
| Directeur régional de + 20 salariés animé par un responsable de magasin | 350 | Cadre | |
| Directeur régional de + 20 salariés animé par un directeur de magasin | 420 | Cadre | |
| Responsable d’une ou plusieurs des grandes fonctions de l’entreprise | Responsable d’une ou plusieurs des grandes fonctions de l’entreprise (administratif, financier, commercial, social, technique ou informatique) qui, par délégation permanente de l’employeur, à la charge de diriger, coordonner, contrôler le travail d’un certain nombre d’agents de différents niveaux placés sous son autorité ou cadre qui n’a pas de responsabilité hiérarchique mais qui, en fonction du travail qui lui est confié, a des responsabilités importantes | 390 | Cadre |
| Directeur d’une ou plusieurs des grandes fonctions de l’entreprise | Directeur d’une ou plusieurs des grandes fonctions de l’entreprise (administratif, financier, commercial, social, technique ou informatique) | 500 | Cadre |
| Adjoint au directeur général | – | 550 | Cadre |
| Directeur général | – | 600 | Cadre |
Classification du secteur des véhicules de loisirs (VDL)
| Emploi | Description de fonctions | Coefficient | Statut |
| Personnel entretien | Le personnel d’entretien assure le nettoyage et la propreté des locaux, du terrain d’exposition, du matériel exposé et du stock. | 140 | Employé |
| Emploi | Description de fonctions | Coefficient | Statut |
| Vendeur magasin | Débutant, sans formation. | 130 | Employé |
| Débutant, qualifié dans la vente. | 140 | Employé | |
| Ayant au moins 2 ans de pratique professionnelle. | 160 | Employé | |
| Ayant au moins 4 ans de pratique professionnelle. | 175 | Employé | |
| Vendeur en VDL | Débutant, sans formation. | 140 | Employé |
| Débutant qualifié dans la vente. | 160 | Employé | |
| Ayant au moins 2 ans de pratique professionnelle. | 170 | Employé | |
| Ayant acquis une qualification spécifique aux véhicules de loisirs. | 175 | Employé | |
| Qualifié et ayant au moins 4 ans de pratique professionnelle. | 185 | Employé | |
| Conseiller financier | Le conseiller financier est capable de conseiller les clients pour l’optimisation du financement des VDL, d’assurer la constitution et la gestion des dossiers auprès des différents organismes financiers et de veiller à leur aboutissement. | 170 | Employé |
| Chauffeur-livreur | Titulaire du permis E, assure la livraison des VDL auprès des clients. | 160 | Employé |
| Emploi | Description de fonctions | Coefficient | Statut |
| Préparateur / réparateur débutant | Sans formation. | 130 | Employé |
| Magasinier d’atelier | Est capable de réceptionner les marchandises, de les mettre en stock, de préparer les commandes, d’emballer et d’expédier des produits, d’assurer la gestion informatisée des stocks ainsi que l’approvisionnement des pièces nécessaires au bon fonctionnement de l’atelier. | 150 | Employé |
| Employé d’atelier ou préparateur / réparateur qualifié débutant | La qualification peut avoir été acquise et validée dans un des domaines de compétences sollicités dans les activités d’atelier, notamment la carrosserie, la menuiserie-agencement, l’électricité, la plomberie, la mécanique. | 160 | Employé |
| Préparateur / réparateur | Ayant au moins 2 ans de pratique professionnelle. | 170 | Employé |
| Ayant acquis une qualification spécifique aux véhicules de loisirs. | 175 | Employé | |
| Qualifié effectuant tous les travaux de préparation et de réparation de VDL. | 185 | Employé | |
| Réceptionniste | Est capable de recevoir la clientèle, d’établir les plannings, les fiches de travail et les devis et de suivre les demandes et recours en garantie. | 185 | Employé |
| Responsable d’atelier | Dirige un atelier avec un effectif compris entre 1 et 8 employés, organise le travail, prend les rendez-vous avec la clientèle, traite avec les experts, a une connaissance parfaite du produit et est à même de traiter les litiges. Il effectue lui-même certains travaux. | 240 | Agent de maîtrise |
| Chef d’atelier | Dirige un atelier avec un effectif de plus de 8 employés, organise le travail, prend les rendez-vous avec la clientèle, traite avec les experts, a une connaissance parfaite du produit et est à même de traiter un litige. | 280 | Agent de maîtrise |
Classification du secteur de l’armurerie-pêche
| Emploi | Description de fonctions | Coefficient | Statut |
| Employé d’atelier | Capable d’assurer des travaux courants après une adaptation sommaire. | 150 | Employé |
| Employé d’atelier qualifié | Ayant acquis une expérience lui permettant d’assurer seul des travaux de réparation. | 160 | Employé |
| O.P.1 | Ouvrier professionnel possédant un métier, peut être titulaire d’un C.A.P. | 170 | Employé |
| O.P.2 | Ouvrier professionnel capable d’exécuter seul tous les travaux d’une branche professionnelle. | 185 | Employé |
| O.P.3 | Ouvrier professionnel, a une connaissance complète de son métier, est capable d’assurer l’entretien et toutes réparations qui lui sont confiées. | 200 | Employé |
| Adjoint au responsable de magasin de – de 10 salariés | Chargé, dans l’établissement dans lequel il exerce ses fonctions, sous la responsabilité du chef d’entreprise ou du directeur du magasin, de la coordination du travail et de l’animation du personnel. | 220 | Agent de maîtrise |
| Responsable de magasin de – de 10 salariés | Dirige le magasin sous l’autorité d’un cadre ou de l’employeur, a la responsabilité de l’exploitation. | 320 | Cadre |
| Responsable de magasin de 10 à 20 salariés | Dirige le magasin sous l’autorité d’un cadre ou de l’employeur, a la responsabilité de l’exploitation. | 350 | Cadre |
OPCO convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs – Formation des salariés
L’OPCOMMERCE est l’OPCO des salariés des commerces des articles de sport et équipements de loisirs.
Grâce aux cotisations de ces commerces, OPCOMMERCE financent les actions de formation professionnelle continue des salariés, il a pour mission d’informer et de former des jeunes et de former des salariés.
Site internet : opcommerce
