Convention collective commerce de détail alimentaire spécialisé – JO 3237

27 février 2023 Convention collective Laisser un commentaire 371 Vues

La convention collective du commerce de détail alimentaire spécialisé 2024 s’adresse notamment aux entreprises qui ont pour activité :

vente par des épiciers spécialisés exclusivement de denrées alimentaires fraîches, sèches, en conserve ou conditionnées (produits fins, spécialités locales ou produits originaux…) ;
vente de fromages, de produits laitiers et d’oeufs par des crémiers-fromagers
vente des vins, des champagnes, des bières et des spiritueux par les caviste
vente et conseil aux consommateurs de fruits et légumes bruts ou transformés et affinage des produits par les primeurs .
vente-conseil de café, sélection et achat de cafés auprès de torréfacteurs, expertise dans la préparation de cafés
vente-conseil de thés, tisanes et infusions, connaissance et sélection de ces produit par des commerçants
autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé : huiles, épices, condiments, miel, compléments alimentaires pour sportifs
entreprises et commerces de détail de pain, de pâtisserie, qui ne fabriquent pas et dont les effectifs sont inférieurs à 10 salariés

Période d’essai convention collective commerce détail alimentaire spécialisé

La durée de la période d’essai dans le commerce de détail alimentaire spécialisé dépend du collège auquel appartient le salarié concerné.

La durée de la période d’essai est la suivante :

Ouvriers et employés : 1 mois
Techniciens et agents de maîtrise : 2 mois
Cadres : 3 mois

Préavis démission, licenciement et retraite convention collective commerce détail alimentaire spécialisé

Durée du préavis

La convention collective du commerce de détail alimentaire spécialisé prévoit une durée de préavis différente qui est fonction de la catégorie du salarié et du motif de rupture de contrat.

Catégorie	Licenciement et démission	Départ à la retraite	Mise à la retraite
Employés (E1 à E7)	1 mois, 2 mois en cas licenciement après 2 ans d’ancienneté	1 mois	2 mois
Agents de maîtrise (AM1 et AM2)	2 mois	2 mois	2 mois
Cadres (C1 et C2)	3 mois	3 mois	3 mois

Heures pour recherche d’emploi en cours de préavis

Pendant la période de préavis, un salarié licencié a le droit de consacrer jusqu’à 2 heures par jour à la recherche d’un nouvel emploi.

La durée de cette disposition prend fin dès que le salarié a trouvé un nouvel emploi.

Dispense de préavis

Avec l’accord de l’employeur, le salarié ayant retrouvé un emploi est dispensé de préavis.

Indemnité licenciement convention collective commerce détail alimentaire spécialisé

Montant de l’indemnité de licenciement

Les indemnités de licenciement de la convention collective du commerce de détail alimentaire spécialisé sont similaires quel que soit le statut du salarié (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres).

L’indemnité de licenciement est due à partir de 8 mois d’ancienneté ininterrompus dans la même entreprise, sauf faute grave ou lourde.

Son montant est le suivant en fonction de l’ancienneté :

Tranche jusqu’à 10 ans d’ancienneté : 1/4 de mois par année d’ancienneté
Tranche à partir de 10 ans d’ancienneté : 1/3 de mois par année d’ancienneté

Base de calcul de l’indemnité de licenciement

Le salaire servant de base au calcul de l’indemnité de licenciement est le 1/12 du salaire des 12 derniers mois ou 1/3 des 3 derniers mois (primes et gratifications de caractère annuel ou exceptionnel prises en compte prorata temporis), selon le plus favorable.

Indemnité retraite convention collective commerce détail alimentaire spécialisé

Départ volontaire à la retraite

L’indemnité de départ volontaire à la retraite est égale à 1/ 10 de mois par année de présence pour le salarié ayant au moins 2 ans d’ancienneté. Le montant maximum est de 3 mois de salaire.

cette indemnité est calculée sur la base de 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois ou 1/3 des 3 derniers mois (primes et gratifications de caractère annuel ou exceptionnel prises en compte prorata temporis), selon le plus favorable pour le salarié.

Mise à la retraite par l’employeur

La mise à la retraite par l’employeur donne droit à l’indemnité légale de licenciement.

Durée du travail convention collective commerce détail alimentaire spécialisé

Repos quotidien

Le repos quotidien du salarié du commerce de détail alimentaire spécialisé est de 11 heures.

Repos hebdomadaire

Le repos accordé chaque semaine aux salariés est d’une durée de 1,5 jour, soit un total de 35 heures de repos consécutives. Ce temps de repos est réparti entre le dimanche et un autre jour de la semaine. Toutefois, si le salarié est contraint de travailler le dimanche matin en raison de l’organisation de son travail, il aura l’obligation de prendre son repos le dimanche après-midi ainsi que le lundi.

Heures supplémentaires

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 180 heures par an.

La majoration des heures supplémentaires n’est pas fixé par la convention collective. C’est donc le code du travail qui s’applique. Il est possible de remplacer le paiement par un repos compensateur de remplacement.

Régime d’équivalence des salariés affectés à la vente à temps plein

Le personnel affecté à la vente à temps plein est soumis à un régime d’équivalence, avec un rapport fixé à 38 heures pour une durée légale de travail de 35 heures. Ainsi, les heures effectuées au-delà de la 35ème heure seront considérées comme des heures supplémentaires. Les taux d’heures supplémentaires appliqués seront de 25 % jusqu’à la 46ème heure et de 50 % au-delà.

Travail à temps partiel

Durée minimale hebdomadaire du travail

La durée minimale hebdomadaire du travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures/semaine.

Période minimale de travail continu

Il est obligatoire pour le salarié de travailler au minimum de manière continue pendant une durée de 3 heures.

Période d’interruption au cours de la même journée

Au cours d’une même journée de travail, une pause est autorisée pour une durée maximale de 2 heures, mais cette période peut être prolongée jusqu’à un maximum de 4 heures si cela est justifié par la fermeture quotidienne du lieu de travail. Toutefois, si la durée de l’interruption excède 2 heures, le salarié a droit à une indemnité forfaitaire de 0,46 € pour chaque heure de dépassement.

Heures complémentaires

Le nombre maximal d’heures complémentaires pouvant être effectué par un salarié à temps partiel est égale à 1/3 de la durée contractuelle de travail. Lorsque le salarié se voit demander de travailler des heures complémentaires, l’employeur doit impérativement respecter un préavis minimal de 3 jours ouvrés.

Les heures complémentaires sont majorées comme suit :

10 % pour les heures effectuées dans la limite du 1/10 de la durée contractuelle de travail ;
25 % pour les heures effectuées au-delà du 1/10 de la durée contractuelle.

Forfait annuel en jours

Cadres concernés

Les employés qui peuvent bénéficier du régime de forfait jours sont uniquement les cadres qui se situent aux niveaux C1 et C2. Ceux-ci ont des fonctions dont la durée de travail ne peut être prédéterminée en raison de leurs responsabilités et du niveau d’autonomie dont ils disposent dans l’organisation de leur emploi du temps.

Plafond annuel de jours travaillés

Le plafond annuel de jours travaillés est de 218 jours, y compris la journée de solidarité. Ce plafond est proratisé en cas d’arrivée ou de départ du salarié en cours d’année. Si le cadre dépasse le nombre de jours autorisés, il bénéficie de jours de repos équivalents au dépassement durant le premier trimestre de l’année suivante. Toutefois, ces jours de repos sont déduits du plafond annuel de l’année en cours.

La période de référence pour l’appréciation de ce forfait est l’année civile ou toute autre période de 12 mois consécutifs qui a été décidée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Jours non travaillés

Le nombre de jours non travaillé dans le cadre du forfait jours est de 10 jours qui ne peuvent être reportés sur l’année suivante, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les jours de congés sont pris d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Si aucun accord n’est trouvé, la moitié des jours de congés est choisie par l’employeur et l’autre moitié par le salarié, à condition que les deux parties respectent un délai de prévenance de 15 jours.

Rémunération du forfait jours

La rémunération est forfaitaire et elle ne peut être inférieure au salaire minimum conventionnel correspondant au classement du salarié.

Congés pour événements familiaux convention collective commerce détail alimentaire spécialisé

Les congés pour événements familiaux suivant sont à prendre au moment des événements :

Mariage du salarié : 4 jours ouvrés
Mariage enfant du conjoint, concubin ou partenaire de PACS : 1 jour ouvré
Mariage descendants : 1 jour ouvré avant 6 mois d’ancienneté, 2 jours ouvrés après 6 mois d’ancienneté
Mariage frère, soeur : 1 jour
PACS du salarié : 4 jours ouvrés
Naissance ou adoption enfant : 3 jours ouvrés
Décès enfant à charge ou non du salarié âgé de plus de 25 ans n’ayant pas d’enfant lui-même : 5 jours ouvrés
Décès enfant âgé de moins de 25 ans, enfant (quel que soit son âge) étant lui-même parent, personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié : 7 jours ouvrés
Décès conjoint, partenaire d’un PACS ou concubin, père, mère, frère, soeur, beau-parent, demi-frère, demi-soeur : 3 jours ouvrés
Décès beau-fils, belle-fille, beau-frère, belle-soeur, petit-enfant du salarié : 1 jour ouvré
Décès grand-parent du salarié ou du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin : 1 jour ouvré
Congé de deuil (décès d’un enfant du salarié âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié) : 8 jours à prendre dans un délai de 1 an à compter du décès de l’enfant.
Annonce de la survenue d’un handicap d’un enfant : 2 jours ouvrés

Jours fériés convention collective commerce détail alimentaire spécialisé

La convention collective commerce de détail alimentaire spécialisé stipule que sur les 10 jours fériés légaux, à l’exception du 1er mai, 5 jours doivent être chômés et payés aux salariés qui ont travaillé la veille et le lendemain du jour férié. Si un salarié travaille un jour férié non chômé, il aura droit à un repos compensateur d’une durée équivalente, qui sera si possible ajouté à un jour de repos hebdomadaire.

Arrêts de travail et indemnisation maladie et accidents du travail convention collective commerce détail alimentaire spécialisé

Maintien du salaire en cas de maladie et d’accident du travail

Pour bénéficier de indemnisation en cas d’arrêt de travail, le salarié doit être pris en charge par la SS et avoir 1 an d’ancienneté sauf en cas d’accident du travail.

La période d’indemnisation est de 12 mois.

Le maintien du salaire se fait sous déduction des IJSS brutes, il est assuré par le régime de prévoyance.

La base de calcul de l’indemnisation est le salaire moyen des 3 derniers mois de salaires bruts, avec prise en compte des gratifications et primes au prorata.

Le maximum de l’indemnisation est le salaire net que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.

Ancienneté	Maladie non professionnelle			Accident du travail
Ancienneté	Délai de carence	A 90 %	A 66,66 %	A 90 %	A 66,66 %
< 1 an	–	–	–	40 jours	30 jours
1 an	7 jours	30 jours	30 jours	40 jours	30 jours
3 ans	7 jours	40 jours	30 jours	50 jours	40 jours
5 ans	5 jours	50 jours	40 jours	60 jours	50 jours
10 ans	2 jours	60 jours	50 jours	70 jours	60 jours
15 ans	2 jours	70 jours	60 jours	80 jours	70 jours
20 ans	2 jours	80 jours	70 jours	90 jours	80 jours
25 ans	2 jours	90 jours	90 jours	100 jours	90 jours

Garantie d’emploi

L’employeur n’a pas le droit de licencier le salarié pendant une période de 12 mois.

Maternité

Après 1 an d’ancienneté, la salariée enceinte a droit à un maintien du salaire pendant la durée du congé de maternité, sous déduction des IJSS.

Congé parental

Si un salarié en congé parental est concerné par une augmentation générale des rémunérations, il doit en bénéficier aux mêmes conditions et à la même échéance que les autres salariés. De plus, la durée du congé parental sera intégralement prise en compte pour la détermination des droits liés à l’ancienneté du salarié.

Classification et niveaux convention collective commerce détail alimentaire spécialisé

La classification des salariés de la convention collective du commerce détail alimentaire spécialisé est basée sur des niveaux qui s’échelonnent de E1 à E7 pour les employés, de AM1 à AM2 pour les agents de maîtrise et de C1 à C2 pour les cadres.

Critères classants

Employés

Niveau	Connaissance/technicité	Relations commerciales/professionnelles	Responsabilité	Initiative/autonomie
E1	Formation de base. Reconnaissance des produits. Adaptation aux outils, techniques et procédures internes.	Filière vente : accueille, oriente, sert et encaisse le client. Toutes filières : échange avec les autres intervenants internes et/ou externes. Rend compte à sa hiérarchie.	Exécution des tâches selon les consignes données par sa hiérarchie.	Réalisation des tâches demandées sous la responsabilité de sa hiérarchie.
E2 (1)	Formation de base. Connaissance des procédures, techniques et outils internes. Reconnaissance des principales caractéristiques des produits.	Filière vente : accueille, oriente, sert et encaisse le client. Toutes filières : échange avec les autres intervenants internes et/ou externes. Rend compte à sa hiérarchie.	Exécution des tâches selon les consignes données par sa hiérarchie.	Réalisation et contrôle des tâches demandées sous la responsabilité de sa hiérarchie.
E3	Formation de base. Connaissance des procédures, techniques et outils internes et des principales caractéristiques des produits.	Filière vente : accueille, oriente, sert et encaisse le client. Toutes filières : échange avec les autres intervenants internes et/ou externes. Rend compte à sa hiérarchie.	Exécution des tâches selon les consignes données par sa hiérarchie.	Réalisation et contrôle des tâches demandées sous la responsabilité de sa hiérarchie. Prise d’initiative de façon occasionnelle dans le cadre des procédures définies pour s’adapter aux situations courantes de l’emploi exercé.
E4	Formation de base ou complétée éventuellement par une formation ou par la pratique professionnelle. Connaissances approfondies des produits, des procédures, outils et équipements Mise en pratique du savoir-faire pratique du métier adaptable aux produits, procédures, outils et équipements. Autres emplois que la vente : niveau CAP et/ou expérience équivalente.	Filière vente : informe, conseille et oriente le choix du client, sert et encaisse le client. Toutes filières : assure la liaison avec les autres intervenants internes et/ou externes.	Responsabilité exercée dans le cadre des directives données par sa hiérarchie.	Réalisation des tâches en autonomie à partir de directives. Prise d’initiative dans le cadre des procédures définies pour s’adapter aux situations courantes de l’emploi exercé.
E5	Formation de base complétée par une formation ou par la pratique professionnelle. Connaissances spécialisées des produits et complètes des procédures, outils et équipements. Savoir-faire pratique du métier adaptable aux produits, procédures, outils et équipements. Autres emplois que la vente : niveau CAP et/ou expérience équivalente.	Filière vente : informe, conseille et oriente le choix du client, sert et encaisse le client. Toutes filières : assure la liaison avec les autres intervenants internes et/ou externes.	Responsabilité exercée dans le cadre des directives données par la hiérarchie	Réalisation des tâches en autonomie à partir de directives. Prise d’initiative régulière dans le cadre des procédures définies pour s’adapter aux situations courantes de l’emploi exercé.
E6	Titulaire des connaissances théoriques et techniques et d’un savoir-faire adapté à l’activité. Connaissances spécialisées des produits et complètes des procédures, méthodes, outils techniques et équipements de travail. Autres emplois que la vente : niveau Bac et/ou expérience équivalente.	Filière vente : informe, conseille et oriente le choix du client, sert et encaisse le client. Toutes filières : en relation avec des interlocuteurs de niveaux différents et échanges avec les autres services ou les personnes extérieures à l’entreprise.	Prises de décisions et/ou actions dans le respect des directives, dont les effets se constatent au niveau d’une équipe ou d’une activité Possibilité de participer à la coordination et à l’adaptation du travail d’une équipe.	Autonomie dans l’exécution du travail à réaliser à partir de directives. Prise d’initiative fréquente pour résoudre des problèmes nécessitant une analyse préalable et une action adaptée.
E7	Connaissances spécialisées des gammes de produits et complètes des procédures, méthodes, outils, techniques, équipements de travail et de l’environnement de travail. Mise en oeuvre d’un savoir-faire basé sur des connaissances techniques et une compréhension globale des situations, des installations et/ou des systèmes de gestion. Autres emplois que la vente : niveau Bac + 2 et/ou expérience équivalente.	Filière vente : informe, conseille et oriente le choix du client, sert et encaisse le client. Toutes filières : en relation avec des interlocuteurs de niveaux différents et échange d’informations fréquentes avec les autres services et contacts externes réguliers.	Prises de décisions et/ou actions dans le respect des directives, dont les effets se constatent au niveau d’une équipe ou d’une activité large. Possibilité de participer à la coordination et à l’adaptation du travail d’une équipe.	Autonomie dans l’exécution du travail à réaliser à partir de directives. Capacité d’organisation et de contrôle de conformité.

Agents de maîtrise

Niveau	Connaissance/technicité	Relations commerciales/professionnelles	Responsabilité	Initiative/autonomie
AM1	Maîtrise d’une spécialité professionnelle (technique, administrative, commerciale…). Autres emplois que la vente : niveau Bac + 3 et/ou expérience équivalente.	Coordination d’informations internes et externes à l’entreprise dans l’équipe de travail ou entre différents secteurs nécessitant le traitement d’informations d’ordre quantitatifs et qualitatif.	Prises de décisions et/ou actions dans le respect des objectifs. Possibilité de manager des employés.	Travail réalisé à partir d’objectifs précis à atteindre. Autonomie (analyse des données en fonction des objectifs, choix des moyens et des méthodes les plus appropriés et connus, proposition et réalisation des ajustements afin d’atteindre les objectifs).
AM2	Maîtrise d’une ou plusieurs spécialité(s) professionnelle(s) (technique, administrative, commerciale…) permettant l’étude, la mise en oeuvre et amélioration de moyens et procédés dans ces domaines. Autres emplois que la vente : niveau Bac + 3 et/ou expérience équivalente. Nécessite la mise en oeuvre et la coordination de travaux et de savoir adapter les actions en vue d’atteindre les objectifs.	Coordination d’informations internes et externes à l’entreprise dans l’équipe de travail ou entre différents secteurs nécessitant le traitement d’informations d’ordre quantitatifs et qualitatif.	Prises de décisions et/ou actions pouvant avoir un impact économique à court terme sur une unité commerciale. Possibilité de manager des employés et/ou des agents de maîtrise.	Travail réalisé à partir d’objectifs. Nécessité d’être force de proposition en termes d’adaptation, d’amélioration des procédures et méthodes en fonction du contexte, ces propositions étant soumises à validation. Autonomie pour organiser le travail en fonction de l’activité (gestion du planning, priorisation des activités à gérer).

Cadres

Niveau	Connaissance/technicité	Relations commerciales/professionnelles	Responsabilité	Initiative/autonomie
C1	Connaissances approfondies et expériences professionnelles permettant d’adapter les moyens en fonction des objectifs à atteindre à court ou moyen terme. Autres emplois que la vente : niveau Bac + 4 type master 1 et/ou expérience équivalente.	Coordination d’informations internes et externes à l’entreprise dans l’équipe de travail ou entre différents secteurs. Relations permanentes avec la direction ou son représentant.	Prises de décisions et/ou actions pouvant avoir un impact à court ou moyen terme sur une unité commerciale. Possibilité d’encadrer des employés, des agents de maîtrise et éventuellement d’autres cadres.	Identification et mise en oeuvre de solutions nouvelles et adaptées aux objectifs à atteindre à court ou moyen terme. Adaptation de son activité pour faire face aux aléas et/ou aux demandes simultanées.
C2	Connaissances approfondies et expérience professionnelle permettant d’avoir une vision globale et de participer à la définition de la politique de l’entreprise. Autres emplois que la vente : niveau Bac + 4 type master 1 et/ou expérience équivalente.	Rôle de médiateur, de négociateur en interne comme en externe. Représentant de la direction.	Prises de décisions et/ou actions pouvant avoir un impact à moyen ou long terme sur une unité commerciale. Possibilité d’encadrer des employés, des agents de maîtrise et des cadres.	Définition des méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour réaliser les objectifs à moyen ou long terme et détermination de la stratégie de l’entreprise.

Salaires et primes convention collective commerce détail alimentaire spécialisé

Salaire des titulaires d’un contrat de professionnalisation

Le salaire des salariés en contrat de professionnalisation est fonction de l’âge et du niveau de formation, en % du SMIC.

Age du titulaire	< bac professionnel	≥ bac professionnel
De 16 à 20 ans	55 %	65 %
De 21 à 25 ans	80 %	90 %
26 ans et +	100 %

Grille salaires minima 2024 de la convention collective commerce détail alimentaire spécialisé

Les salaires minimas sont fonction du niveau du salarié.

Retrouvez ici les salaires minima : salaires minima