Quelle est la définition et quelles sont les conditions de validité d'une clause d'exclusivité ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ? Cette fiche pratique vous permettra de tout savoir sur la clause d'exclusivité.
Lire + »Embauche et contrat de travail
Le contrat de travail à durée indéterminée – CDI
Qu'est ce qu'un CDI ? Quelles sont les mentions obligatoires du CDI ? Cette fiche pratique sur le CDI répondra à toutes vos questions sur le contrat à durée indéterminée.
Lire + »Clause d’objectifs du contrat de travail
Les clauses d’objectifs jouent un rôle très important pour la détermination du salaire de certains salariés tels que les commerciaux, elles peuvent servir dans le cadre d’un licenciement. Cette fiche pratique vous permettra de tout savoir sur la clause d'objectif : définition et intérêt, conditions de validité, sanction du non-respect et possibilité de licenciement ...
Lire + »La période d’essai du CDI et du CDD
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Cette fiche pratique vous permettra de tout savoir sur la période d'essai du CDI et du CDD, notamment en ce qui concerne la durée, les modalités de décompte, la rupture et le délai de prévenance, le préavis et les possibilités de renouvellement. Vous connaitrez ainsi vos droits et les obligations de votre employeur.
Lire + »Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le CDD est un contrat de travail strictement encadré par le code du travail. Cette fiche pratique vous permettra de tout savoir sur le contrat à durée déterminée : Quels sont les cas de recours autorisés et interdits ? Que doit obligatoirement contenir un CDD ? Quels sont les cas de rupture anticipée du CDD ? Comment est calculée l'indemnité de précarité ? Le CDD peut-il être renouvelé et combien de fois ?
Lire + »Contrat d’opération – CDI de chantier
A quoi sert le CDI de chantier et qui peu en conclure un ? Quels son les droits des salariés sous CDI de chantier ? Y a t'il une durée maximale au CDI de chantier ? Comment prend fin le contrat d’opération à l’achèvement du chantier ? ... Cette fiche pratique répondra à vos interrogations.
Lire + »Le contrat d’apprentissage et les droits de l’apprenti
Le contrat d'apprentissage est un contrat pendant lequel l'apprenti suit une formation dans une entreprise et également dans un centre de de formation des apprentis (CFA). Objectifs de l’apprentissage, conditions pour être apprenti, formalités, rémunération et droit de l’apprenti; fin du contrat d'apprentissage ... Cette fiche pratique vous permettra de tout savoir sur le contrat d'apprentissage, sur les conditions d'emploi d'un apprenti, sur le salaire qui lui est dû, sur les possibilités de rupture ...
Lire + »La clause de dédit-formation
Cette fiche pratique détaille les conditions de validité des clauses de dédit-formation. Elle vous permettra de connaitre le montant maximal et la durée maximale d’une clause de dédit-formation. Elle contient également un exemple de clause de dédit formation.
Lire + »Stage et stagiaire
Le stage en entreprise correspond à une période de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui lui permette de mettre œuvre les acquis de sa formation. Quels sont les droits et les obligations du stagiaire ? Quelles obligations pour l'entreprise d'accueil ? Quelle est la gratification minimale obligatoire qui doit être payée au stagiaire ? Cette fiche pratique sur le stage vous permettra de répondre à toutes vos interrogations.
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