A voir
Accueil / Droit du travail / Condition de travail et relation de travail

Condition de travail et relation de travail

Les conditions de travail et les relations de travail sont régies par des textes du code du travail.

Quelles sont les conditions de mise en place du télétravail?  Peut-on le refuser ou l’imposer à son employeur ? Mon employeur a t-il le droit de me muter dans un autre établissement ? A qui s’impose les usages de l’entreprise ? Quels sont les droits du salarié handicapé ?

Toutes ces questions trouveront réponses dans les fiches pratiques sur les conditions de travail et les relations de travail en entreprise.

Elles vous aiderons à connaitre vos droits sur les usages en entreprise, sur les clauses de mobilité et les possibilités de mutation, sur le droit et les conditions du télétravail, sur les obligations d’affichages en entreprises, sur le délit d’entrave aux IRP et sur les conventions collectives et les accords collectifs de branches.

Travailleurs handicapés

Travailleur handicapé

Modalités de reconnaissance du statut de travailleur handicapé Qui peut être considéré comme travailleur handicapé ? Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l’altération d’une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques est considérée comme travailleur handicapé. La qualité de …

Lire + »

Le délit d’entrave aux IRP

Le délit d’entrave est lié à l’existence dans les entreprises françaises de plusieurs types d’institutions représentatives du personnel (IRP). On y trouve d’une part les délégués syndicaux (DS) chargés de représenter une organisation syndicale représentative auprès de l’employeur, et d’autre part les représentants élus par les salariés : les délégués …

Lire + »

Usage en entreprise

L’usage est une pratique consistant à accorder habituellement un avantage déterminé aux salariés. (ex. : prime de 13ème mois, jours de congés supplémentaires, ….). L’usage concerne communément une entreprise, mais il existe aussi des usages locaux propres à une région, une ville ou voire même à  une profession déterminé. Une pratique …

Lire + »

Le prêt de main-d’oeuvre

Le prêt de main-d’œuvre consiste pour une entreprise à mettre ses salariés à la disposition d’une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. En cas de baisse d’activité, le recours au prêt de main d’œuvre peut être une solution palliative au chômage partiel ou au licenciement économique mais ce prêt …

Lire + »

Affichages obligatoires dans l’entreprise

Afin d’assurer la publicité des règles légales et conventionnelles applicables aux salariés, l’employeur est tenu de procéder à un certain nombre d’affichages obligatoires dans son entreprise. Certains de ces affichages concernent toutes les entreprises quel que soient leurs tailles, leurs nombres de salariés et leur activité, à contrario certains affichages …

Lire + »

Les conventions collectives et les accords collectifs de branches

Dans cette fiche pratique nous étudierons les conventions collectives et accords collectifs de branches, c’est-à-dire les conventions et accords qui couvrent une activité professionnelle ou un secteur d’activité donnée. Les conventions et accords de branche peuvent être de niveau national, régional, départemental ou local. L’accord collectif traite d’un sujet particulier …

Lire + »
Votre bulletin de paie est-il juste ?
Votre indemnité de licenciement a t-elle été correctement calculée ?
Votre maintien de salaire maladie ou accident de travail est-il correct ?

Êtes vous sûr de ne pas perdre d'argent ?
EN SAVOIR +
close-link