Condition de travail et relation de travail

Les conditions de travail et les relations de travail sont régies par des textes du code du travail.

Quelles sont les conditions de mise en place du télétravail?  Peut-on le refuser ou l’imposer à son employeur ? Mon employeur a t-il le droit de me muter dans un autre établissement ? A qui s’impose les usages de l’entreprise ? Quels sont les droits du salarié handicapé ?

Toutes ces questions trouveront réponses dans les fiches pratiques sur les conditions de travail et les relations de travail en entreprise.

Elles vous aiderons à connaitre vos droits sur les usages en entreprise, sur les clauses de mobilité et les possibilités de mutation, sur le droit et les conditions du télétravail, sur les obligations d’affichages en entreprises, sur le délit d’entrave aux IRP et sur les conventions collectives et les accords collectifs de branches.

Le Conseil de prud’hommes

le conseil des prud'hommes

Le conseil de prud'hommes est une une juridiction d'exception qui a une compétence spéciale et exclusive en matière de litige entre salariés et employeurs. Comment est-il organisé ? Quelles sont les compétence du conseil de prud’hommes ? Quel est le délai de prescription pour saisir le conseil de prud’hommes ? Comment saisir le conseil de prud’hommes ? Comment se déroule le procès ?

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Le droit de retrait du salarié

le droit de retrait

Le droit de retrait a pour but de permettre aux salariés de faire face à une situation dangereuse apparaissant soudainement et menaçant sa vie ou sa santé. Ce droit de retrait est mis en application en présence d’une situation dite de danger grave et imminent. Quelles sont les conditions d'exercice et les conséquences de ce droit de retrait ?

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Usage en entreprise

L’usage est une pratique consistant à accorder habituellement un avantage déterminé aux salariés. (ex. : prime de 13ème mois, jours de congés supplémentaires, ….). L’usage concerne communément une entreprise, mais il existe aussi des usages locaux propres à une région, une …

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Le bulletin de paie que vous recevez chaque mois est-il correct ? Sur les 2145 bulletins de paies que nous avons vérifié, 83 % comportaient des erreurs. Et le vôtre ?

Êtes vous sûr de ne pas perdre d'argent ?

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