Condition de travail et relation de travail

Le non-respect des dispositions relatives aux représentants du personnel et au droit syndical peut être constitutif d’un délit d’entrave.

L’usage est une pratique consistant à accorder habituellement un avantage déterminé aux salariés. (ex. : prime de 13ème mois, jours de congés supplémentaires, ….). L’usage concerne communément une entreprise, mais il existe aussi des usages locaux propres à une région, une …

Normalement, le changement de lieu de travail dans un secteur géographique différent constitue pour le salarié une modification du contrat de travail soumise à son accord préalable. La clause de mobilité a pour principe de prévoir l’éventualité d’une modification du …

Le droit de grève est un droit constitutionnel. La grève nécessite des revendications professionnelles et une cessation totale et effective du travail. Quelle est la procédure pour déclencher une gréve ? Comment se déroule une gréve ? Quelles sont les conséquences et les effets de la grève pour le salarié ? Un salarié gréviste peut il être sanctionné ou licencié ?

Le prêt de main-d’œuvre consiste pour une entreprise à mettre ses salariés à la disposition d’une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. En cas de baisse d’activité, le recours au prêt de main d’œuvre peut être une solution palliative …

Afin d’assurer la publicité des règles légales et conventionnelles applicables aux salariés, l’employeur est tenu de procéder à un certain nombre d’affichages obligatoires dans son entreprise. Certains de ces affichages concernent toutes les entreprises quel que soient leurs tailles, leurs …

Dans cette fiche pratique nous étudierons les conventions collectives et accords collectifs de branches, c’est-à-dire les conventions et accords qui couvrent une activité professionnelle ou un secteur d’activité donnée. Les conventions et accords de branche peuvent être de niveau national, …

Quelles sont les modalités de reconnaissance du statut de travailleur handicapé ? Quelles sont les conditions de travail du salarié handicapé ? Comment doit être aménagé le poste de travail des personnes handicapées ?

Le conseil de prud'hommes est une une juridiction d'exception qui a une compétence spéciale et exclusive en matière de litige entre salariés et employeurs. Comment est-il organisé ? Quelles sont les compétence du conseil de prud’hommes ? Quel est le délai de prescription pour saisir le conseil de prud’hommes ? Comment saisir le conseil de prud’hommes ? Comment se déroule le procès ?

Le droit de retrait a pour but de permettre aux salariés de faire face à une situation dangereuse apparaissant soudainement et menaçant sa vie ou sa santé. Ce droit de retrait est mis en application en présence d’une situation dite de danger grave et imminent. Quelles sont les conditions d'exercice et les conséquences de ce droit de retrait ?

Le télétravail relève à la fois du code du travail dont les dispositions s’imposent à tous les employeurs et de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005. Comment est mis en place du télétravail ? Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de télétravail ?