Convention collective horlogerie, bijouterie : commerce de détail – Brochure JO 3240 – Code IDCC 1487

Convention collective horlogerie, bijouterieLa convention collective de la bijouterie, horlogerie 2023 s’adresse aux entreprises qui ont les activités suivantes :

  • commerce de détail de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ;
  • commerce de détail et de réparation de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ;
  • tout commerce de vente incluant les activités de réparation et de fabrication lorsque celles-ci sont accessoires en horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires.

Contrat à durée déterminée convention collective de la bijouterie, horlogerie

Nombre de renouvellement

La limite de renouvellement est fixée à 2, mais peut être étendue à 3 lorsqu’un CDD est conclu pour remplacer un employé absent. Cette extension est possible lorsque l’arrivée ou la fin du contrat du remplaçant est anticipée ou reportée, avec une durée maximale de 18 mois.

Durée du CDD de remplacement

En cas de contrat à durée déterminée de remplacement d’un employé absent, la durée de chevauchement entre les 2 contrats (que ce soit en cas d’anticipation de l’arrivée ou de report de la fin du contrat du remplaçant) est définie de la manière suivante :

  • Durée d’absence < 1mois : Durée de chevauchement  de 2 jours portés à 3 jours en cas de remplacement d’un salarié cadre
  • Durée d’absence ≥ 1 mois : 3 jours portés à 5 jours en cas de remplacement d’un salarié cadre

CDD successifs

En dehors des cas d’exclusion prévus par la loi, il n’y a pas de période d’inactivité entre les contrats à durée déterminée successifs dans les situations suivantes:

  • La conclusion d’un premier CDD en raison d’une augmentation temporaire de l’activité, suivi par la conclusion d’un CDD de remplacement d’un employé absent;
  • La conclusion d’un premier CDD de remplacement d’un employé absent, suivi par la conclusion d’un CDD en raison d’une augmentation temporaire de l’activité de l’entreprise.

Période d’essai convention collective de la bijouterie, horlogerie

Durée de la période d’essai

La convention collective de la bijouterie et de l’horlogerie prévoit la durée de la période d’essai suivante :

Catégorie   Durée initiale Renouvellement Durée maximale
Niveaux I, II, III 1 mois 1 mois 2 mois
Niveaux IV et V 2 mois 2 mois 4 mois
Niveaux VI et plus 3 mois 3 mois 6 mois

Délais de prévenance de rupture de l’essai

  • 8 jours à compter du 4emois ;
  • 15 jours à compter du 5e

Préavis démission, licenciement et retraite convention collective bijouterie horlogerie

Durées du préavis

Catégorie Démission Licenciement et mise à la retraite  
Employé 1 mois Ancienneté < 2 ans : 1 mois

Ancienneté ≥ 2 ans : 2 mois

Agent de maîtrise 2 mois
Cadre 3 mois

Heures pour recherche d’emploi pendant le préavis

Les employés ont droit à 2 heures par jour pour chercher un nouvel emploi pendant la période de préavis. Ces heures sont payées uniquement en cas de licenciement, avec une limite de 40 heures pour un préavis d’un mois, 60 heures pour un préavis de 2 mois et 80 heures pour un préavis de 3 mois. Les salariés à temps partiel ont droit à une proportion correspondante.

En cas de non utilisation de ces heures due à l’employeur, un versement d’une indemnité sera effectué.

Indemnité de licenciement convention collective bijouterie horlogerie

Montant indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement est due à partir de 2 ans d’ancienneté, sauf en cas de faute grave ou lourde.

Ancienneté   Indemnité
2 à 5 ans 1/10 de mois par année de présence
6 à 10 ans 1/10 de mois par année à compter de la date d’entrée + 1/15 de mois par année au-delà de 5 ans
> 11 ans 1/5 de mois par année de présence à compter de la date d’entrée dans l’entreprise

Base de calcul

La base de calcul de l’indemnité est de 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois prime ou gratification annuelle ou exceptionnelle prise en compte au prorata.

Indemnité de départ à la retraite convention collective bijouterie horlogerie

Montant en cas de mise à la retraite

L’indemnité est celle prévue par le code du travail.

Montant en cas de départ volontaire à la retraite

La convention collective bijouterie horlogerie prévoit une indemnité fonction de l’ancienneté qui est due si le salarié est susceptible de faire valoir ses droits à la retraite, et calculée comme suit.

Ancienneté Indemnité
5 ans 0,5 mois
10 ans 1 mois
15 ans 1,5 mois
20 ans 2 mois
25 ans 2,5 mois
30 ans 3 mois

Base de calcul

La base de calcul est la même que celle prévue pour l’indemnité de licenciement.

Calcul de l’ancienneté du salarié bijouterie horlogerie

L’ancienneté de service est la durée depuis la date de début du contrat de travail actuel, incluant le temps de l’apprentissage et les pauses dans le contrat.

La présence continue est le temps écoulé depuis la date de début du contrat de travail actuel, en excluant les périodes de suspension du contrat :

Service militaire et périodes de réserve ;

  • Congé parental ;
  • Congé sabbatique ;
  • Maladie et accidents non professionnels ;
  • Absences autorisées non rémunérées supérieures à une semaine.

Durée du travail convention collective bijouterie horlogerie

Repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire de la convention collective bijouterie horlogerie est de 2 jours consécutifs ou non. Sa durée minimale est de 36 heures consécutives (24 heures de repos du dimanche + 12 heures).

Heures supplémentaires

Contingent annuel d’heures supplémentaires :

  • hors modulation : 220 heures ;
  • en cas de modulation : 100 heures.

Il est possible de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent, au choix du salarié. Les règles d’attribution du repos doivent être définies par un accord entre l’employeur et le salarié, à défaut, la moitié au choix du salarié et la moitié au choix de l’employeur.

Travail à temps partiel convention collective bijouterie horlogerie

Durée minimale de travail

Les salariés doivent travailler une durée minimale de 24 heures par semaine, soit 104 heures par mois.

Cependant, une dérogation peut être accordée pour les employés de ménage et les coursiers. Si le salarié ne fait pas de demande expresse, la durée minimale hebdomadaire de travail sera fixée à 3 heures si le temps de travail contractuel est réparti sur 1 à 3 jours dans la semaine, et 6 heures si le temps de travail contractuel est réparti sur plus de 3 jours dans la semaine.

Répartition de la durée du travail

La durée minimale de travail continue doit être de 3 heures par jour sauf si le salarié donne son accord exprès. Si la répartition de la durée de travail est modifiée, le salarié doit être prévenu 7 jours à l’avance, sauf si les circonstances sont exceptionnelles, auquel cas le délai peut être réduit à 2 jours.

Interruption d’activité

Les employés peuvent bénéficier d’une interruption d’activité, en plus des temps de pause rémunérés ou non, d’une durée maximale de 2 heures par jour. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux employés de ménage et coursiers.

Complément d’heures

Avec l’accord du salarié, il est possible d’augmenter temporairement la durée contractuelle du travail en cas de surcroît d’activité, jusqu’à 7 avenants par an et par salarié. La durée cumulée de ces avenants est limitée à 16 semaines civiles par an et par salarié. Pour les heures effectuées dans le cadre de ces avenants, une majoration de 12% sera appliquée, et une majoration de 25% pour les heures effectuées au-delà.

Heures complémentaires

Les heures supplémentaires sont limitées à 1/3 de la durée de travail prévue au contrat. Le salarié doit être prévenu 7 jours à l’avance sauf s’il donne son accord exprès ou si les circonstances sont exceptionnelles. Les heures supplémentaires effectuées dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle du travail seront majorées de 10%, et celles effectuées au-delà seront majorées de 25%.

Réduction du temps de travail

Les salariés à temps partiel ont le choix entre réduire leurs horaires ou conserver leur temps de travail actuel, avec une application proportionnelle des garanties prévues pour les salariés à temps plein.

Priorité d’accès à un emploi à temps complet

En cas d’absence d’emplois à temps complet correspondant à sa catégorie professionnelle, un salarié souhaitant occuper ou reprendre un emploi à temps complet peut être proposé un emploi ne relevant pas de sa catégorie professionnelle.

Forfait annuel en jours

Salariés concernés

Les employés suivants peuvent signé un forfait annuel en jours : les cadres des départements vente, atelier et support de niveaux G, H et I qui ont une certaine liberté dans la planification de leur horaire de travail et dont les tâches ne les obligent pas à respecter l’horaire collectif en vigueur dans l’atelier, le service ou l’équipe où ils sont affectés.

Durée du travail

Le nombre de jours du forfait est de maximum 215 jours (ou 216 jours en cas d’année bissextile), la journée de solidarité est incluse, pour un salarié présent sur une année complète (année civile ou toute autre période de 12 mois consécutifs) et bénéficiant d’un droit complet à congés payés (calcul prorata temporis en cas de départ ou d’arrivée du salarié en cours de période de référence).

Repos quotidien :12 heures.

Amplitude de la journée de travail :12 heures maximum.

Repos hebdomadaire : durée minimale de 36 heures consécutives.

Répartition du temps de travail : répartition en journée ou demi-journée

Jours de repos

Les jours de repos sont pris en journée ou en demi-journées.

Le nombre de jours de repos est obtenu en déduisant du nombre total de jours de l’année civile : les jours de repos hebdomadaire, les jours fériés non travaillés dans l’entreprise, les jours de congés payés et les jours du forfait. Les congés conventionnels pour ancienneté viennent en déduction du nombre de jours du forfait .

Rémunération du forfait annuel en jour

Pour 12 mois d’activité, la rémunération annuelle brute est ≥ 12 fois le minimum conventionnel de la catégorie, majorée de 10 %.

Congés payés convention collective bijouterie horlogerie

Congés payés supplémentaires pour ancienneté

Les salariés de la bijouterie – horlogerie ont droit à des jours de congés payés pour ancienneté :

  • 1 jour ouvrable après 10 ans
  • 2 jours après 15 ans
  • 3 jours après 20 ans

Rappel de congés

Si l’employeur rappel un salarié pendant ses congés payés, il a droit à 2 jours ouvrables supplémentaires de congés et au remboursement des frais de voyage occasionnés par le rappel.

Congés exceptionnels pour événements familiaux convention collective bijouterie horlogerie

Les salariés ont droit à des jours de congé exceptionnel rémunéré, décomptés à partir de la date de survenance de l’événement :

  • Mariage salarié : 6 jours ouvrables
  • Mariage enfant, parent : 1 jour ouvrable
  • PACS salarié : 6 jours ouvrables
  • Naissance ou adoption enfant : 3 jours ouvrables
  • Décès enfant : 5 jours ouvrables
  • Décès conjoint, partenaire d’un PACS, concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère, soeur : 3 jours ouvrables
  • Décès grand-parent, arrière grand-parent, petit-enfant, arrière petit-enfant, beau-frère, belle-soeur : 1 jour ouvrable
  • Annonce de la survenue d’un handicap enfant : 2 jours ouvrables
  • Enfant malade – 12 ans : 6 jours ouvrables non payés par an
  • Enfant malade – 16 ans : 3 jours ouvrables

Jours fériés convention collective bijouterie horlogerie

La convention collective de l’horlogerie, bijouterie commerce de détail prévoit 5 jours fériés légaux au choix de l’employeur en + du 1er mai qui doivent être payés et chômés.

Arrêt maladie, maternité et accident du travail collective bijouterie horlogerie

Indemnisation des arrêts maladies et accident du travail

Le maintien de salaire est fait par l’employeur à partir de 1 an d’ancienneté, l’indemnisation se fait sur 12 mois à partir du 8e jour d’arrêt encas de maladie et du 1er jour en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Le maintien de salaire se fait sous déduction des IJSS.

Ancienneté   Maintien de salaire brut
90 % 66,66 %
≥ 1 an < 7 ans 30 jours 30 jours
≥ 7 ans < 12 ans 40 jours 40 jours
≥ 12 ans < 17 ans 50 jours 50 jours
≥ 17 ans < 22 ans 60 jours 60 jours
≥ 22 ans < 27 ans 70 jours 70 jours
≥ 27 ans < 32 ans 80 jours 80 jours
> 33 ans 90 jours 90 jours

Maladie et congés payés

En cas de maladie avant un départ en congés, il est possible de reprendre les congés après le 31 octobre. Sinon, une indemnité compensatrice est accordée.

Garantie d’emploi en cas de maladie

En cas de maladie, une garantie d’emploi est accordée pendant 6 mois. Ensuite, si un remplacement est nécessaire, un licenciement peut être envisagé avec le versement d’une indemnité de licenciement.

Maternité

A partir du 3e mois de grossesse, une réduction d’horaire peut être demandée soit de 1/4 d’heure le matin et l’après-midi, soit de 1/2 heure le matin ou l’après-midi

Salaires, primes et indemnités convention collective bijouterie horlogerie

Prime d’ancienneté convention collective bijouterie horlogerie

La prime d’ancienneté pour le personnel non cadre de la convention collective bijouterie horlogerie doit être clairement indiquée sur le bulletin de paie. Elle est versée chaque mois et s’ajoute au salaire minimum garanti :

  • 3 ans d’ancienneté : 25 €/mois
  • 6 ans : 40 €/mois
  • 9 ans : 55 €/mois
  • 12 ans : 65 €/mois
  • 15 ans : 85 €/mois
  • 18 ans :  100 €/mois

Prime de fin d’année bijouterie horlogerie

Bénéficiaires

La prime de fin d’année pour les employés de la convention collective bijouterie horlogerie est accordée aux salariés de toutes les catégories après 8 mois d’activité dans l’année. Cependant, il est important de noter qu’il faut être présent pendant les périodes suivantes : la semaine précédant la Saint Valentin et le jour de la Saint Valentin, les 2 semaines précédant la fête des mères et le jour de la fête des mères, et le mois de décembre. Il est essentiel de ne pas avoir de jour d’absence durant les jours ouvrables au cours de ces périodes, à l’exception des absences expressément autorisées par l’employeur.

Montant

Le montant de la prime de fin d’année pour les employés de la convention collective bijouterie horlogerie est de 1/24 des salaires bruts perçus entre le 1er décembre et le 30 novembre (la prime de l’année précédente n’est pas incluse). Si l’employé a été embauché en cours d’année, il recevra une prime proportionnelle, sous réserve d’une présence continue en décembre. Le congé de maternité ou d’adoption est assimilé à du temps de travail effectif pour l’appréciation de la condition de présence.

Versement

La prime de fin d’année est versée au 31 décembre.

Salaire contrat de professionnalisation

Le salaire pour les contrats de professionnalisation est basé sur un minimum en fonction de l’âge du titulaire et de son niveau de formation.

Age du titulaire Salaire minimum en % du SMIC
< bac professionnel ≥ bac professionnel  
Moins de 21 ans 60 % 70 %
21 ans et + 75 % 80 %

Remplacement à un poste supérieur

En cas de remplacement d’un poste supérieur pour une durée de plus d’un mois consécutif, des versements sont effectués en fonction de la catégorie de l’employé remplacé :

  • Pour les non-cadres, une indemnité égale à la différence entre le salaire réel du remplaçant et le salaire auquel il pourrait prétendre à ce poste est versée. La durée maximale du remplacement est d’un an, sauf en cas de congé parental du salarié remplacé, où la durée peut être prolongée jusqu’à l’expiration du congé.
  • Pour les cadres, soit le salaire minimum de la catégorie du salarié remplacé est versé, soit, si le salaire réel du salarié remplaçant est supérieur à ce minimum, une indemnité spéciale est versée.

Salaire minima 2023 bijouterie horlogerie

Les salaires minima de la convention collective bijouterie horlogerie sont consultable ici : salaires minima

Classification des emplois convention collective bijouterie horlogerie

Classification avec critères classants

La convention collective bijouterie horlogerie prévoit une classification des emplois sur 10 niveaux hiérarchisés en fonction de 5 critères :

  • complexité de l’emploi,
  • autonomie,
  • connaissances requises,
  • responsabilité,
  • communication et relations clients.

Le total des points obtenus détermine le niveau de l’emploi (employé, agent de maîtrise, cadre). Des emplois repères sont déterminés dans les filières vente, atelier et support. La mise en œuvre de cette classification doit être réalisée dans un délai de 6 mois à compter de la date d’extension de l’accord.

Pour + de détails sur les critères classant : Légifrance

Positionnement dans la grille de classification

Nombres de points Niveaux Statuts
De 1 à 7 A Ouvrier-employé
De 8 à 12 B
De 13 à 17 C
De 18 à 22 D
De 23 à 27 E Agent de maîtrise
De 28 à 32 F
De 33 à 37 G Cadre
De 38 à 42 H
De 43 à 47 I
Au-delà de 48 J

Emplois repères

Filières Emplois repères Niveaux
Vente Conseiller de vente B, C et D
Coordinateur d’activité D et E
Responsable adjoint magasin D, E et F
Responsable/directeur magasin E, F, G et H
Responsable de secteur/région G, H et I
Directeur ventes ou directeur réseau H, I et J
Atelier Bijoutier joaillier ; orfèvre ; horloger B, C et D
Responsable d’atelier/bijoutier joaillier hautement qualifié ; responsable d’atelier/orfèvre hautement qualifié ; responsable d’atelier/horloger hautement qualifié E et F
Support Services généraux Agent d’entretien A
Coursier A et B
Technicien de maintenance B et C
Responsable de travaux F, G et H
Logistique Employé logistique B, C et D
Responsable logistique E, F et G
Support Assistant métier C, D et E
SI Technicien informatique C, D et E
Responsable SI F, G H et I
Finances, comptabilité contrôle de gestion Comptable C, D et E
Responsable comptable ; contrôleur de gestion F, G, H et I
DAF I et J
E-commerce Chargé e-commerce D, E et F
Responsable e-commerce F, G, H et I
Merchandising Responsable merchandising D, E, F et G
Marketing/ Communication Chargé marketing/communication D, E et F
Responsable marketing/communication G et H
Directeur marketing/communication H, I et J
RH Chargé RH D, E et F
Responsable RH ; responsable paie et administration du personnel F, G et H
DRH H, I et J
Qualité environnement Responsable qualité environnement E, F et G
Achats Acheteur E, F et G
Chef de produit F, G et H
Responsable achats F, G, H et I
SAV Responsable SAV E, F et G
Sécurité Responsable sécurité G, H et I

Certificats de qualification professionnelle (CQP)

CQP   Niveau Échelon Coeff.
Conseiller de vente 3 2 190
Conseiller de vente confirmé(e) 4 2 225
Adjoint au responsable de magasin 6 2 305
Responsable de magasin Cadre 2 340

Téléchargement gratuit convention collective bijouterie horlogerie

Vous pouvez télécharger ou consulter gratuitement l’intégralité de la convention collective sur le site Légifrance : Légifrance

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A propos de l'auteur Laurent Martin

Consultant et juriste en droit social, Laurent Martin a travaillé dans les services RH de très grandes entreprises. Il édite le site Dicotravail qu’il a créé en 2015. Il est titulaire d’un Master droit social (Université Panthéon-Sorbonne) et d’un Master pro droit social spécialité droit et pratique des relations de travail (Université Panthéon-Assas).

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