Fin de contrat, licenciement, démission, rupture conventionnelle

Les cas de rupture de contrat peuvent être soit volontaire à l’initiative du salarié (démission), soit à l’initiative de l’employeur (licenciement), soit d’un commun accord  en cas de rupture conventionnelle.

Mais dans tout les cas de rupture de contrat, de nombreuses questions doivent se poser.

A quelle indemnité de licenciement ai-je droit ? Quelle est la durée du préavis de licenciement ? Comment être dispensé du préavis de démission ? Qu’est ce qu’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur ? Quels documents doit me remettre mon employeur à la fin de mon contrat ?

Afin de répondre à toutes vos questions, la thématique rupture du contrat de travail regroupe des fiches pratiques sur la rupture conventionnelle, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail, le licenciement (les motifs personnels et économiques, la cause réelle et sérieuse, les interdictions, la procédure, préavis, indemnités), le certificat de travail, la démission, l’abandon de poste et le solde de tout compte.

Le licenciement : les motifs personnels et économiques, la cause réelle et sérieuse, les interdictions

les motifs du licenciement

La légitimité d'un licenciement, qu'il soit disciplinaire, non disciplinaire ou économique, repose sur un fondement essentiel : la justification d'une cause réelle et sérieuse. Cette cause doit être tangible, véridique et objective. De plus, elle doit être suffisamment sérieuse pour compromettre la continuité des relations contractuelles.

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Le certificat de travail

certificat travail

A la fin de tout contrat de travail, quelle que soit la raison de la rupture, l'employeur est tenu par la loi de remettre un certificat de travail au salarié. Ce certificat doit comporter des mentions obligatoires définies par la loi pour garantir la transparence et l'exactitude des informations fournies. En parallèle, certaines mentions sont interdites pour protéger la confidentialité et la vie privée du salarié.

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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur

Prise d'acte rupture contrat de travail

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur s’envisage lorsque le salarié reproche des faits graves à son employeur. Il impute ainsi la responsabilité de la rupture à ce dernier. Qui peut prendre acte de la rupture de son contrat et comment le faire ? A quelles indemnités pourrez-vous prétendre après la prise d'acte ?

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