Fin de contrat, licenciement, démission, rupture conventionnelle

À la fin du contrat de travail, l’employeur est obligatoirement tenu de délivrer un certificat de travail au salarié quel que soit la cause de la rupture du contrat. Ce certificat comporte des mentions obligatoires imposées par la loi et …

Fiche pratique pour tout savoir sur le préavis et les indemnités de licenciement : droit au préavis et durée, droit et montant indemnité licenciement, ...

Définition du départ volontaire à la retraite Le départ volontaire à la retraite correspond à la situation du salarié qui quitte intentionnellement son entreprise afin de bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s’agit donc d’une rupture de …

Quel que soit le motif du licenciement invoqué (faute grave ou lourde, économique, inaptitude…), la procédure de licenciement est obligatoire. La procédure de licenciement comporte nécessairement et obligatoirement : une convocation à un entretien préalable, un entretien préalable, une lettre …

Fiche pratique sur la démission pour tout savoir sur les conditions de validité de la démission. Comment doit être formulée la démission ? Les possibilité de rétractation. La durée du préavis de démission. Les cas de démissions sans préavis.

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur s’envisage lorsque le salarié reproche des faits graves à son employeur. Il impute ainsi la responsabilité de la rupture à ce dernier. Qui peut prendre acte de la rupture de son contrat et comment le faire ? A quelles indemnités pourrez-vous prétendre après la prise d'acte ?

Qui peut conclure une rupture conventionnelle ? Quel procédure doit être respectée pour conclure une rupture conventionnelle ? Quel est le montant de l'indemnité ? Toutes les réponses à vos questions dans cette fiche pratique sur la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Il existe 3 principaux motifs de licenciement : disciplinaire, non disciplinaire et économique. Quel que soit le motif de licenciement celui-ci doit reposer sur un élément essentiel : la cause réelle et sérieuse. La cause du licenciement doit être existante, …

Obligation du solde de tout compte L’employeur a l’obligation d’établir le solde de tout compte à l’occasion de toute rupture du contrat de travail tel que licenciement (y compris pour faute grave), démission du salarié, fin de période d’essai, fin …

Il y a abandon de poste quand un salarié quitte son poste de travail sans autorisation ou ne se rend plus au travail sans justifier son absence. Quelle procédure pour un abandon de poste ? L'abandon de poste donne t'il droit au chômage ? Existe t-il des abandons de poste autorisé par le code du travail ?