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Fin de contrat, licenciement, démission, rupture conventionnelle

Les cas de rupture de contrat peuvent être soit volontaire à l’initiative du salarié (démission), soit à l’initiative de l’employeur (licenciement), soit d’un commun accord  en cas de rupture conventionnelle.

Mais dans tout les cas de rupture de contrat, de nombreuses questions doivent se poser.

A quelle indemnité de licenciement ai-je droit ? Quelle est la durée du préavis de licenciement ? Comment être dispensé du préavis de démission ? Qu’est ce qu’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur ? Quels documents doit me remettre mon employeur à la fin de mon contrat ?

Afin de répondre à toutes vos questions, la thématique rupture du contrat de travail regroupe des fiches pratiques sur la rupture conventionnelle, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail, le licenciement (les motifs personnels et économiques, la cause réelle et sérieuse, les interdictions, la procédure, préavis, indemnités), le certificat de travail, la démission, l’abandon de poste et le solde de tout compte.

La procédure de licenciement

Quel que soit le motif du licenciement invoqué (faute grave ou lourde, économique, inaptitude…), la procédure de licenciement est obligatoire. La procédure de licenciement comporte nécessairement et obligatoirement : une convocation à un entretien préalable, un entretien préalable, une lettre de licenciement. De plus, il existe des règles et des …

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Le licenciement : les motifs personnels et économiques, la cause réelle et sérieuse, les interdictions

Il existe 3 principaux motifs de licenciement : disciplinaire, non disciplinaire et économique. Quel que soit le motif de licenciement celui-ci doit reposer sur un élément essentiel : la cause réelle et sérieuse. La cause du licenciement doit être existante, exacte et objective, elle doit être suffisamment sérieuse pour empêcher …

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Le solde de tout compte

Obligation du solde de tout compte L’employeur a l’obligation d’établir le solde de tout compte à l’occasion de toute rupture du contrat de travail tel que licenciement (y compris pour faute grave), démission du salarié, fin de période d’essai, fin d’apprentissage, décès, rupture conventionnelle, liquidation judiciaire et quel que soit …

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