Fin de contrat, licenciement, démission, rupture conventionnelle

Les cas de rupture de contrat peuvent être soit volontaire à l’initiative du salarié (démission), soit à l’initiative de l’employeur (licenciement), soit d’un commun accord  en cas de rupture conventionnelle.

Mais dans tout les cas de rupture de contrat, de nombreuses questions doivent se poser.

A quelle indemnité de licenciement ai-je droit ? Quelle est la durée du préavis de licenciement ? Comment être dispensé du préavis de démission ? Qu’est ce qu’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur ? Quels documents doit me remettre mon employeur à la fin de mon contrat ?

Afin de répondre à toutes vos questions, la thématique rupture du contrat de travail regroupe des fiches pratiques sur la rupture conventionnelle, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail, le licenciement (les motifs personnels et économiques, la cause réelle et sérieuse, les interdictions, la procédure, préavis, indemnités), le certificat de travail, la démission, l’abandon de poste et le solde de tout compte.

La démission du CDI

La démission du salarié

Fiche pratique sur la démission pour tout savoir sur les conditions de validité de la démission. Comment doit être formulée la démission ? Les possibilité de rétractation. La durée du préavis de démission. Les cas de démissions sans préavis.

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La lettre de licenciement

Fiche pratique sur la lettre de licenciement : délai d'envoi, contenu de la lettre de licenciement, irrégularité de la lettre...

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Le solde de tout compte

solde de tout compte

Le solde de tout compte est un document légal établi par l'employeur conformément aux dispositions du code du travail. Il récapitule de manière exhaustive toutes les sommes versées au salarié lors de la cessation de son contrat de travail. Ce document comprend les indemnités, les congés payés non pris, ainsi que d'autres éventuelles sommes dues au salarié.

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La procédure de licenciement

La procédure de licenciement

Peu importe le motif du licenciement, qu'il s'agisse d'une faute grave, d'une faute lourde, d'une cause économique ou d'une inaptitude, la procédure de licenciement est obligatoire. Cette procédure inclut invariablement : une convocation à un entretien préalable, la tenue de cet entretien, et l'émission d'une lettre de licenciement.

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Le préavis de licenciement

Après la remise de la lettre de licenciement, le salarié se voit habituellement accorder un préavis de licenciement. Durant cette période, il reste en poste tout en étant autorisé à s'absenter pour chercher activement un nouveau travail.

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Le certificat de travail

certificat travail

A la fin de tout contrat de travail, quelle que soit la raison de la rupture, l'employeur est tenu par la loi de remettre un certificat de travail au salarié. Ce certificat doit comporter des mentions obligatoires définies par la loi pour garantir la transparence et l'exactitude des informations fournies. En parallèle, certaines mentions sont interdites pour protéger la confidentialité et la vie privée du salarié.

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Les indemnités de licenciement

préavis et indemnité de licenciement

Fiche pratique pour tout savoir sur le préavis et les indemnités de licenciement : droit au préavis et durée, droit et montant indemnité licenciement, ...

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Départ volontaire à la retraite

depart volontaire retraite du salarié

Définition du départ volontaire à la retraite Le départ volontaire à la retraite correspond à la situation du salarié qui quitte intentionnellement son entreprise afin de bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s’agit donc d’une rupture de …

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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur

Prise d'acte rupture contrat de travail

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur s’envisage lorsque le salarié reproche des faits graves à son employeur. Il impute ainsi la responsabilité de la rupture à ce dernier. Qui peut prendre acte de la rupture de son contrat et comment le faire ? A quelles indemnités pourrez-vous prétendre après la prise d'acte ?

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L’abandon de poste du salarié

Abandon de poste chomage

Il y a abandon de poste quand un salarié quitte son poste de travail sans autorisation ou ne se rend plus au travail sans justifier son absence. Quelle procédure pour un abandon de poste ? L'abandon de poste donne t'il droit au chômage ? Existe t-il des abandons de poste autorisé par le code du travail ?

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