Au 1er avril 2019, les 11 opérateurs de compétences (Opco) ont remplacé les 20 les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (Opca).
Les OPCO ont des missions de services aux branches professionnelles et aux entreprises, ils financent également l’apprentissage.
Missions des Opco
Les Opco ont pour mission :
- d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation selon les niveaux de prise en charge fixés par les accords de branches
- d’apporter un appui technique aux branches adhérentes pour mettre en place la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
- de garantir un appui technique aux branches professionnelles pour leur mission de certification ;
- d’assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle et d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité
- d’encourager, auprès des entreprises, la formation à distance et la formation en situation de travail
Listes des 11 OPCO
Les 11 Opco suivants ont été agréés par arrêté du ministère du Travail :
Atlas
Atlas est l’Opco des services financiers et du conseil tel que les entreprises relevant de la convention collective des banques, de l’accord de branche SYNTEC ou celle de la convention collective experts-comptables et commissaires aux comptes.
Site internet : https://www.opco-atlas.fr/
Opco santé
Opco santé est l’OPCO du secteur de la santé, du médicosocial et su social.
Site internet : https://www.opco-sante.fr/
Afdas
L’Afdas est l’OPCO de la culture, des industries créatives, médias, communication, télécommunication, sport, tourisme, loisirs et divertissement.
Site internet : https://www.afdas.com/
UNIFORMATION – Opco cohésion sociale
UNIFORMATION est l’Opco de 21 branches professionnelles relevant de la convention collective de l’aide à domicile, de la CC de l’animation, du secteur de l’insertion, …
Site internet : https://www.uniformation.fr/
OpcoEP – entreprises de proximité
L’OPCO des Entreprises de Proximité est dédié aux entreprises de 54 branches professionnelles différentes ainsi qu’aux entreprises ne relevant pas d’une Convention Collective Nationale (CCN) et dont l’activité principale relève du champ d’intervention de l’OPCO.
Il est notamment l’OPCO des salariés de :
- L’accord de branche de la boulangerie et pâtisserie artisanale
- la convention collective des cabinets médicaux
- la convention collective des salons de coiffure
- l’artisanat
- l’accord de branche des détaillants de chaussures
- la convention collective des fleuristes
- la convention collective nationale de habillement et des articles textiles
- des professions libérales et des services de proximité
- la convention collective nationale de l’immobilier
- l’accord de branche de la prestation de services
- l’accord de branche de la pharmacie
- l’accord de branche du particulier employeur
Site internet : https://www.opcoep.fr/
Akto – opérateur de compétences des services à forte intensité de main d’œuvre
AKTO est l’opérateur de compétences des services à forte intensité de main d’œuvre tel que les secteur du travail temporaire, de la propreté, de la sécurité.
Il est notamment l’OPCO des salariés de :
- la ccn commerce de gros
- la convention collective des salariés de la propreté
- la convention collective des hôtels, cafés, restaurants
- l’accord de branche de la restauration rapide
Site internet : https://www.akto.fr/
Ocapiat (agriculture et agroalimentaire)
Ocapiat est l’Opco des salariés travaillant dans le secteur de la coopération agricole, l’agriculture, la production maritime, la transformation alimentaire et les territoires.
Site internet : https://www.ocapiat.fr/
Opco 2i (industries)
Opco 2i est un opérateur de compétences inter-industriel, il est l’Opco des industries issues des 11 sections paritaires professionnelles suivantes :
- Énergie et Services énergétiques
- Convention collective de la Chimie
- Pétrole
- Pharmacie
- Accord de branche de la plasturgie
- Nautisme et Composites
- Papier Carton
- Ameublement, Bois, Jouets et Puériculture
- Matériaux pour la construction et l’industrie, Verre
- Recyclage
- Convention collective de la métallurgie
- Caoutchouc
- Industries créatives et techniques, Mode et Luxe
Site internet : https://www.opco2i.fr/
Constructys – Opco construction
Constructys est l’opérateur de compétences de la construction. Il contribue au développement de la formation professionnelle des salariés des branches du bâtiment, du négoce des matériaux de Construction et du Bois et des travaux Publics.
Site internet : https://www.constructys.fr/
Opco mobilités
Opco mobilités est l’opérateur de compétences des branches et secteurs professionnels des transports et des services de l’automobile tel que :
- Agences de voyages et de tourisme, Guides
- Distributeurs Conseils Hors Domicile
- Ports et manutention
- RATP
- Accord de branche des services de l’automobile
- Transports fluviaux de fret et de passagers
- Transports et manutention ferroviaires
- Transports maritimes
- Accord de branche des transports routiers de marchandises et activités auxiliaires
- Transports routiers de voyageurs
- Transports sanitaires
- Transports urbains
Site internet : https://www.opcomobilites.fr/
Opcommerce
Opco commerce est l’opérateur de compétences de 19 branches professionnelles relevant du commerce :
- Bricolage
- Commerce à distance
- Convention collective commerces détail non alimentaires
- Commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
- Accord de branche commerce de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Commerce succursaliste de la chaussure
- Commerce succursaliste de l’habillement
- Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
- Coopératives de consommateurs
- Entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles et mercerie
- Entreprises de la filière Sports-Loisirs
- Convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs
- Grands magasins et Magasins populaires
- Import-Export
- Jardineries et graineteries
- Convention collective négoce de l’ameublement
- Optique-lunetterie de détail
- Papeterie et fournitures informatiques
- Profession de la photographie
Site internet : https://www.lopcommerce.com/
Dépenses prises en charge par les OPCO
L’Opco prend en charge les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés.
Il prend en charges les couts induit par les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, et également les dépenses afférentes à la formation du tuteur et du maître d’apprentissage et à l’exercice de leurs fonctions ainsi que les actions de reconversion ou de promotion par l’alternance (dispositif « Pro-A »).
De plus si un accord de branche le prévoit, l’OPCO peut prendre en charge pendant une durée maximale de 2 ans, les coûts de formation nécessaire pour faire face à de sérieuses difficultés économiques occasionnelles.
Code du travail : art. L. 6332-1-3, L. 6332-14 et L. 6332-17Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés
Les Opco peuvent prendre en charge le salaire et les charges sociales afférentes des salariés en formation, les frais annexes de transport, de restauration et d’hébergement et les frais de garde d’enfants ou de parents à charge lorsque la formation se déroule en tout ou partie en dehors du temps de travail.
Cette prise en charge est limitée au coût horaire du Smic par heure de formation.
Code du travail : art. D. 6332-39Frais pris en charge à titre facultatif
A titre optionnel, l’Opco peut pareillement financer :
- les actions d’évaluation, d’accompagnement, d’inscription aux examens et de formation des bénéficiaires des contrats d’apprentissage et de professionnalisation dans les cas de rupture anticipée du contrat et dans les cas de redressement ou de liquidation judiciaires de l’entreprise ;
- une partie des dépenses de tutorat externe à l’entreprise engagées pour certains bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage ;
- tout ou partie de la perte de ressources engendrés par la mobilité hors du territoire national des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation ;
- les actions soutenues par une convention cadre de coopération conclue avec l’État déterminant sa participation à l’amélioration et à la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales et à la promotion des métiers ;
- les salaires des salariés bénéficiaires d’une action de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A).
Table de correspondance entre conventions collectives par code IDCC et OPCO
Vous souhaitez savoir à quel OPCO appartient votre convention collective ?
IDCC | Nom de la convention collective | OPCO compétent |
---|---|---|
3 | Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises | OPCO Mobilités |
16 | Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport | OPCO Mobilités |
18 | Convention collective nationale des industries textiles | OPCO 2i |
29 | Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) | OPCO Santé |
43 | Convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation exportation | Opcommerce |
44 | Convention collective nationale des industries chimiques et connexes | OPCO 2i |
45 | Convention collective nationale du caoutchouc | OPCO 2i |
83 | Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes | OPCO 2i |
86 | Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées | AFDAS |
87 | Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux | OPCO 2i |
112 | Convention collective nationale de l’industrie laitière | OCAPIAT |
135 | Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux | OPCO 2i |
158 | Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois | AKTO |
176 | Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique | OPCO 2i |
184 | Convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques | OPCO EP |
200 | Convention collective nationale des exploitations frigorifiques | OCAPIAT |
207 | Convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux | OPCO 2i |
211 | Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) | OPCO 2i |
214 | Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne | AFDAS |
218 | Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale | Uniformation |
240 | Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce | OPCO EP |
247 | Convention collective nationale des industries de l’habillement | OPCO 2i |
275 | Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien | AKTO |
292 | Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) | OPCO 2i |
303 | Convention collective régionale de la couture parisienne | OPCO 2i |
306 | Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne | AFDAS |
363 | Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l’industrie de la fabrication des ciments | OPCO 2i |
394 | Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne | AFDAS |
405 | Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents) | OPCO Santé |
412 | Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme | OPCO Mobilités |
413 | Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) | OPCO Santé |
438 | Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances | OPCO ATLAS |
454 | Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables | OPCO EP |
468 | Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure | Opcommerce |
478 | Convention collective nationale des sociétés financières | Uniformation |
489 | Convention collective du personnel des industries du cartonnage | OPCO 2i |
493 | Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France | OCAPIAT |
500 | Convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet | Opcommerce |
509 | Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne | AFDAS |
538 | Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes | OPCO Mobilités |
567 | Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent | OPCO 2i |
573 | Convention collective nationale des commerces de gros | AKTO |
598 | Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale | AFDAS |
614 | Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes | OPCO EP |
635 | Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires | AKTO |
637 | Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) | OPCO 2i |
653 | Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances | OPCO ATLAS |
669 | Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre | OPCO 2i |
675 | Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement | Opcommerce |
693 | Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale | AFDAS |
698 | Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale | AFDAS |
700 | Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses | OPCO 2i |
706 | Convention collective nationale du personnel de la reprographie | Opcommerce |
707 | Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique | OPCO 2i |
715 | Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes | OPCO 2i |
716 | Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique | AFDAS |
731 | Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres | AKTO |
733 | Convention collective nationale des détaillants en chaussure | OPCO EP |
759 | Convention collective nationale des pompes funèbres | OPCO EP |
779 | Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d’intérêt local | OPCO Mobilités |
781 | Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale | AFDAS |
783 | Convention collective des centres d’hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes (CHRS, SOP) | OPCO Santé |
787 | Convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes | OPCO ATLAS |
802 | Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise | OPCO 2i |
832 | Convention collective nationale du personnel ouvrier de l’industrie de la fabrication des ciments | OPCO 2i |
833 | Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l’industrie de la fabrication des ciments | OPCO 2i |
843 | Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales- | OPCO EP |
892 | Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique | AFDAS |
897 | Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises | OPCO Santé |
915 | Convention collective nationale des sociétés d’expertises et d’évaluations | OPCO EP |
925 | Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros | OPCO 2i |
953 | Convention collective nationale de la charcuterie de détail | OPCO EP |
959 | Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers | OPCO EP |
992 | Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers | OPCO EP |
993 | Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire | OPCO EP |
998 | Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique | OPCO 2i |
1000 | Convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats | OPCO EP |
1001 | Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées | OPCO Santé |
1016 | Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique | AFDAS |
1018 | Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française | AFDAS |
1031 | Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) | Uniformation |
1043 | Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles | OPCO EP |
1044 | Convention collective nationale de l’horlogerie | OPCO 2i |
1077 | Convention collective nationale entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes | OCAPIAT |
1083 | Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale | AFDAS |
1090 | Convention collective nationale des services de l’automobile (commerce et réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA) | OPCO Mobilités |
1147 | Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin) | OPCO EP |
1170 | Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (CCNTB) | OPCO 2i |
1182 | Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance | OPCO Mobilités |
1194 | Convention collective nationale des employés de l’édition de musique | AFDAS |
1256 | Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation | OPCO 2i |
1261 | Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) | Uniformation |
1266 | Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités | AKTO |
1267 | Convention collective nationale de la pâtisserie | OPCO EP |
1278 | Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière) | Uniformation |
1281 | Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale | AFDAS |
1285 | Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) | AFDAS |
1286 | Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie | OPCO EP |
1307 | Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique | AFDAS |
1311 | Convention collective nationale de la restauration ferroviaire | AKTO |
1314 | Convention collective nationale des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, « gérants mandataires » (grande distribution) | Opcommerce |
1316 | Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial | Uniformation |
1351 | Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité | AKTO |
1383 | Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise | AKTO |
1388 | Convention collective nationale de l’industrie du pétrole | OPCO 2i |
1391 | Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne | AKTO |
1396 | Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés | OCAPIAT |
1404 | Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (SEDIMA) | OPCO EP |
1405 | Convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes | OCAPIAT |
1408 | Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers | OPCO EP |
1411 | Convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement | OPCO 2i |
1412 | Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes | OPCO EP |
1413 | Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire | AKTO |
1420 | Convention collective nationale du travail du personnel des organismes créés pour l’application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC | Uniformation |
1423 | Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance | OPCO 2i |
1424 | Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs | OPCO Mobilités |
1431 | Convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail | Opcommerce |
1468 | Convention collective de branche du Crédit mutuel | OPCO ATLAS |
1480 | Convention collective nationale de travail des journalistes | AFDAS |
1483 | Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles | OPCO EP |
1486 | Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC) | OPCO ATLAS |
1487 | Convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie | Opcommerce |
1492 | Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses | OPCO 2i |
1495 | Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses | OPCO 2i |
1499 | Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre | OPCO EP |
1501 | Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) | AKTO |
1504 | Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie) | OPCO EP |
1505 | Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers | Opcommerce |
1512 | Convention collective nationale de la promotion immobilière | OPCO EP |
1513 | Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière | OCAPIAT |
1516 | Convention collective nationale des organismes de formation | AKTO |
1517 | Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (œuvres d’art) | Opcommerce |
1518 | Convention collective nationale de l’animation | Uniformation |
1527 | Convention collective nationale de l’immobilier | OPCO EP |
1534 | Convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes | OCAPIAT |
1536 | Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD) | OPCO Mobilités |
1539 | Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] | Opcommerce |
1555 | Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire | OPCO 2i |
1557 | Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs | Opcommerce |
1558 | Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France | OPCO 2i |
1563 | Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d’information | AFDAS |
1580 | Convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants | OPCO 2i |
1586 | Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes | OCAPIAT |
1588 | Convention collective du personnel des sociétés coopératives d’HLM | Uniformation |
1589 | Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs | OPCO EP |
1596 | Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 | Constructys |
1597 | Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 | Constructys |
1605 | Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation | OPCO EP |
1606 | Convention collective nationale du bricolage, vente au détail en libre-service | Opcommerce |
1607 | Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants modélisme et industries connexes | OPCO 2i |
1611 | Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe | OPCO EP |
1618 | Convention collective du camping | AFDAS |
1619 | Convention collective nationale des cabinets dentaires | OPCO EP |
1621 | Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique | OPCO EP |
1631 | Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air | AFDAS |
1659 | Convention collective nationale du rouissage teillage du lin | OCAPIAT |
1671 | Convention collective nationale des maisons d’étudiants | AKTO |
1672 | Convention collective nationale des sociétés d’assurances | OPCO ATLAS |
1679 | Convention collective nationale de l’inspection d’assurance | OPCO ATLAS |
1686 | Convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager | Opcommerce |
1702 | Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics | Constructys |
1710 | Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme | OPCO Mobilités |
1734 | Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision | AFDAS |
1747 | Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie | OCAPIAT |
1760 | Convention collective nationale des jardineries et graineteries | Opcommerce |
1790 | Convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels | AFDAS |
1794 | Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires | Uniformation |
1801 | Convention collective nationale des sociétés d’assistance | OPCO ATLAS |
1821 | Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail | OPCO 2i |
1850 | Convention collective de l’avocat salarié | OPCO EP |
1874 | Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d’information spécialisée du 1er juillet 1995 | AFDAS |
1875 | Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié | OPCO EP |
1880 | Convention collective nationale du négoce de l’ameublement | Opcommerce |
1895 | Convention collective de l’encadrement de la presse quotidienne régionale | AFDAS |
1909 | Convention collective nationale des organismes de tourisme | AFDAS |
1921 | Convention collective nationale des huissiers de justice | OPCO EP |
1922 | Convention collective nationale de la radiodiffusion | AFDAS |
1930 | Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie) | OCAPIAT |
1938 | Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) | OCAPIAT |
1944 | Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères | AKTO |
1947 | Convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés | Constructys |
1951 | Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile | OPCO EP |
1974 | Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure | OPCO Mobilités |
1978 | Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers | OPCO EP |
1979 | Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) | AKTO |
1982 | Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques | OPCO EP |
1987 | Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé | OCAPIAT |
1996 | Convention collective nationale de la pharmacie d’officine | OPCO EP |
2002 | Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie | AKTO |
2021 | Convention collective nationale du golf | AFDAS |
2046 | Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer | OPCO Santé |
2060 | Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés | AKTO |
2075 | Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs | OCAPIAT |
2089 | Convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois | OPCO 2i |
2098 | Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire | OPCO EP |
2101 | Convention collective nationale de l’enseignement privé à distance | AKTO |
2104 | Convention collective nationale du thermalisme | OPCO Santé |
2111 | Convention collective nationale des salariés du particulier employeur | OPCO EP |
2120 | Convention collective de la banque | OPCO ATLAS |
2121 | Convention collective nationale de l’édition | AFDAS |
2128 | Convention collective nationale de la mutualité | Uniformation |
2147 | Convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l’exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d’eau à usage public, particulier, domestique, agricole) | AKTO |
2148 | Convention collective nationale des télécommunications | AFDAS |
2149 | Convention collective nationale des activités du déchet | AKTO |
2150 | Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM | Uniformation |
2156 | Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires | Opcommerce |
2174 | Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure | OPCO Mobilités |
2190 | Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l’emploi et PLIE | Uniformation |
2198 | Convention collective nationale des entreprises de vente à distance | Opcommerce |
2205 | Convention collective du notariat | OPCO EP |
2216 | Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d’alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) | Opcommerce |
2219 | Convention collective des taxis – 4932Z | OPCO EP |
2230 | Convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air | OPCO ATLAS |
2247 | Convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances | OPCO ATLAS |
2257 | Convention collective nationale des casinos | AFDAS |
2264 | Convention collective de l’hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP) | OPCO Santé |
2272 | Convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle | OPCO EP |
2329 | Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat- | OPCO EP |
2332 | Convention nationale des entreprises d’architecture | OPCO EP |
2335 | Convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances | OPCO ATLAS |
2336 | Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs | Uniformation |
2357 | Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurances | OPCO ATLAS |
2372 | Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe | AFDAS |
2378 | Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire | AKTO |
2395 | Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur | OPCO EP |
2397 | Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins | AFDAS |
2408 | Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d’éducation et documentalistes des établissement d’enseignement privés | AKTO |
2411 | Convention collective nationale des chaînes thématiques | AFDAS |
2412 | Convention collective de la production de films d’animation | AFDAS |
2420 | Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 | Constructys |
2494 | Convention collective nationale de la coopération maritime | OCAPIAT |
2511 | Convention collective nationale du sport | AFDAS |
2526 | Convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social | Uniformation |
2528 | Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir | OPCO 2i |
2543 | Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers | OPCO ATLAS |
2564 | Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés | OPCO EP |
2583 | Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers | AKTO |
2596 | Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes | OPCO EP |
2603 | Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale | Uniformation |
2609 | Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment | Constructys |
2614 | Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | Constructys |
2622 | Convention collective du crédit maritime mutuel | OPCO ATLAS |
2642 | Convention collective de la production audiovisuelle | AFDAS |
2666 | Convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement | Uniformation |
2668 | Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux | Uniformation |
2683 | Convention collective nationale du portage de presse | AFDAS |
2691 | Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat) | AKTO |
2697 | Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques | OPCO EP |
2706 | Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires | OPCO EP |
2717 | Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement | AFDAS |
2727 | Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers | Uniformation |
2728 | Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre | OCAPIAT |
2768 | Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier | Uniformation |
2770 | Convention collective nationale de l’édition phonographique | AFDAS |
2785 | Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires | OPCO EP |
2793 | Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales | Uniformation |
2796 | Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d’application | Uniformation |
2797 | Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l’ARTT | Uniformation |
2798 | Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d’application | Uniformation |
2847 | Convention collective nationale de Pôle Emploi | Uniformation |
2931 | Convention collective nationale des activités de marchés financiers | OPCO ATLAS |
2941 | Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile | Uniformation |
2972 | Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation | OPCO Mobilités |
2978 | Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées | OPCO EP |
3013 | Convention collective nationale de la librairie | OPCO EP |
3016 | Convention collective des ateliers chantiers d’insertion | Uniformation |
3017 | Convention collective nationale unifiée ports et manutention | OPCO Mobilités |
3032 | Convention collective nationale de l’esthétique – cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie | OPCO EP |
3043 | Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 | AKTO |
3090 | Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant | AFDAS |
3097 | Convention collective nationale de la production cinématographique | AFDAS |
3105 | Convention collective nationale des régies de quartier | Uniformation |
3109 | Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses | OCAPIAT |
3127 | Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 | OPCO EP |
3168 | Convention collective Nationale des professions de la photographie | Opcommerce |
3203 | Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique | OCAPIAT |
3205 | Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation | Opcommerce |
3210 | Convention collective de la banque populaire | OPCO ATLAS |
3212 | Convention collective nationale des cadres des travaux publics | Constructys |
3213 | Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs | OPCO ATLAS |
3216 | Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction | Constructys |
3217 | Convention collective nationale ferroviaire | OPCO Mobilités |
3218 | Convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) | AKTO |
3219 | Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial | AKTO |
3220 | Convention collective nationale des offices publics de l’habitat | Uniformation |
3221 | Convention collective nationale des agences de presse | AFDAS |
3223 | Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes | OPCO Mobilités |
3224 | Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons ; commerce de gros | OPCO 2i |
3225 | Convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine | AFDAS |
3227 | Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux | OPCO 2i |
3228 | Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d’eau – personnel navigant | OPCO Mobilités |
3230 | Convention collective nationale des employés de la presse d’information spécialisée | AFDAS |
5001 | Statut des industries électriques et gazières | OPCO 2i |
5005 | Branche des caisses d’épargne | OPCO ATLAS |
5521 | Convention collective nationale du personnel navigant d’exécution du transport maritime | OPCO Mobilités |
5554 | Convention collective nationale des officiers du remorquage maritime | OPCO Mobilités |
5555 | Convention collective nationale des navigants d’exécution du remorquage maritime | OPCO Mobilités |
5556 | Convention collective nationale des personnels officiers des passages d’eau | OPCO Mobilités |
5557 | Convention collective nationale des personnels navigants d’exécution des passages d’eau | OPCO Mobilités |
5619 | Convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime | OCAPIAT |
7001 | Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes | OCAPIAT |
7002 | Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d’approvisionnement et d’alimentation du bétail et d’oléagineux | OCAPIAT |
7003 | Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités | OCAPIAT |
7004 | Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières | OCAPIAT |
7005 | Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles | OCAPIAT |
7006 | Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre | OCAPIAT |
7007 | Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin | OCAPIAT |
7008 | Convention collective nationale du personnel des organismes de contrôle laitier | OCAPIAT |
7009 | Convention collective nationale des entreprises d’accouvage et de sélection de produits avicoles | OCAPIAT |
7010 | Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles | OCAPIAT |
7012 | Convention collective nationale des centres équestres | OCAPIAT |
7013 | Convention collective nationale des établissements d’entraînement des chevaux de courses au trot | OCAPIAT |
7014 | Convention collective nationale des établissements d’entraînement des chevaux de courses au galop | OCAPIAT |
7017 | Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public | OCAPIAT |
7018 | Convention collective nationale des entreprises du paysage | OCAPIAT |
7019 | Convention collective nationale de la conchyliculture | OCAPIAT |
7020 | Convention collective nationale du réseau des centres d’économie rurale | OCAPIAT |
7021 | Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale | OCAPIAT |
7023 | Entreprises agricoles de déshydratation | OCAPIAT |
7501 | Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole | OCAPIAT |
7502 | Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole | OCAPIAT |
7503 | Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation | OCAPIAT |
7508 | Convention collective nationale des Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres | OCAPIAT |
7509 | Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles | AKTO |
7513 | Convention collective nationale des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural | OCAPIAT |
7514 | Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne | OCAPIAT |
7515 | Convention collective nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) | OCAPIAT |
7520 | Convention collective nationale de l’enseignement agricole privé (CNEAP) | AKTO |
8115 | Convention collective régionale des hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville | OCAPIAT |
8435 | Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura | OCAPIAT |
Accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie | OPCO 2i | |
Secteur des exploitations forestières et scieries | AKTO | |
Secteur des propriétés forestières | AKTO |
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