Les opérateurs de compétences : OPCO

Les opérateurs de compétences : OPCOAu 1er avril 2019, les 11 opérateurs de compétences (Opco) ont remplacé les 20 les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (Opca).

Les OPCO ont des missions de services aux branches professionnelles et aux entreprises, ils financent également l’apprentissage.

Missions des Opco

Les Opco ont pour mission :

  • d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation selon les niveaux de prise en charge fixés par les accords de branches
  • d’apporter un appui technique aux branches adhérentes pour mettre en place la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
  • de garantir un appui technique aux branches professionnelles pour leur mission de certification ;
  • d’assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle et d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité
  • d’encourager, auprès des entreprises, la formation à distance et la formation en situation de travail
Code du travail : art. L. 6332-1

Listes des 11 OPCO

Les 11 Opco suivants ont été agréés par arrêté du ministère du Travail  :

Atlas

Atlas est l’Opco des services financiers et du conseil tel que les entreprises relevant de la convention collective des banques, de l’accord de branche SYNTEC ou celle de la convention collective experts-comptables et commissaires aux comptes.

Site internet : https://www.opco-atlas.fr/

Opco santé

Opco santé est l’OPCO du secteur de la santé, du médicosocial et su social.

Site internet : https://www.opco-sante.fr/

Afdas

L’Afdas est l’OPCO de la culture, des industries créatives, médias, communication, télécommunication, sport, tourisme, loisirs et divertissement.

Site internet : https://www.afdas.com/

UNIFORMATION – Opco cohésion sociale

UNIFORMATION est l’Opco de 21 branches professionnelles relevant de la convention collective de l’aide à domicile, de la CC de l’animation, du secteur de l’insertion, …

Site internet : https://www.uniformation.fr/

OpcoEP – entreprises de proximité

L’OPCO des Entreprises de Proximité est dédié aux entreprises de 54 branches professionnelles différentes ainsi qu’aux entreprises ne relevant pas d’une Convention Collective Nationale (CCN) et dont l’activité principale relève du champ d’intervention de l’OPCO.

Il est notamment l’OPCO des salariés de :

Site internet : https://www.opcoep.fr/

Akto – opérateur de compétences des services à forte intensité de main d’œuvre

AKTO est l’opérateur de compétences des services à forte intensité de main d’œuvre tel que les secteur du travail temporaire, de la propreté, de la sécurité.

Il est notamment l’OPCO des salariés de :

Site internet : https://www.akto.fr/

Ocapiat (agriculture et agroalimentaire)

Ocapiat est l’Opco des salariés travaillant dans le secteur de la coopération agricole, l’agriculture, la production maritime, la transformation alimentaire et les territoires.

Site internet : https://www.ocapiat.fr/

Opco 2i (industries)

Opco 2i est un opérateur de compétences inter-industriel, il est l’Opco des industries issues des 11 sections paritaires professionnelles suivantes :

Site internet : https://www.opco2i.fr/

Constructys – Opco construction

Constructys est l’opérateur de compétences de la construction. Il contribue au développement de la formation professionnelle des salariés des branches du bâtiment, du négoce des matériaux de Construction et du Bois et des travaux Publics.

Site internet : https://www.constructys.fr/

Opco mobilités

Opco mobilités est l’opérateur de compétences des branches et secteurs professionnels des transports et des services de l’automobile tel que :

Site internet : https://www.opcomobilites.fr/

Opcommerce

Opco commerce est l’opérateur de compétences de 19 branches professionnelles relevant du commerce :

Site internet : https://www.lopcommerce.com/

Dépenses prises en charge par les OPCO

L’Opco prend en charge les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés.

Il prend en charges les couts induit par les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, et également les dépenses afférentes à la formation du tuteur et du maître d’apprentissage et à l’exercice de leurs fonctions ainsi que les actions de reconversion ou de promotion par l’alternance (dispositif « Pro-A »).

De plus si un accord de branche le prévoit, l’OPCO peut prendre en charge pendant une durée maximale de 2 ans, les coûts de formation nécessaire pour faire face à de sérieuses difficultés économiques occasionnelles.

Code du travail : art. L. 6332-1-3, L. 6332-14 et L. 6332-17

Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés

Les Opco peuvent prendre en charge le salaire et les charges sociales afférentes des salariés en formation, les frais annexes de transport, de restauration et d’hébergement et les frais de garde d’enfants ou de parents à charge lorsque la formation se déroule en tout ou partie en dehors du temps de travail.

Cette prise en charge est limitée au coût horaire du Smic par heure de formation.

Code du travail : art. D. 6332-39

Frais pris en charge à titre facultatif

A titre optionnel, l’Opco peut pareillement financer :

  • les actions d’évaluation, d’accompagnement, d’inscription aux examens et de formation des bénéficiaires des contrats d’apprentissage et de professionnalisation dans les cas de rupture anticipée du contrat et dans les cas de redressement ou de liquidation judiciaires de l’entreprise ;
  • une partie des dépenses de tutorat externe à l’entreprise engagées pour certains bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage ;
  • tout ou partie de la perte de ressources engendrés par la mobilité hors du territoire national des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation ;
  • les actions soutenues par une convention cadre de coopération conclue avec l’État déterminant sa participation à l’amélioration et à la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales et à la promotion des métiers ;
  • les salaires des salariés bénéficiaires d’une action de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A).
Code du travail : art. L. 6332-14

Table de correspondance entre conventions collectives par code IDCC et OPCO

Vous souhaitez savoir à quel OPCO appartient votre convention collective ?

Table de correspondance entre convention collective et OPCO
IDCC Nom de la convention collective OPCO compétent
3 Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises OPCO Mobilités
16 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport OPCO Mobilités
18 Convention collective nationale des industries textiles OPCO 2i
29 Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) OPCO Santé
43 Convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation exportation Opcommerce
44 Convention collective nationale des industries chimiques et connexes OPCO 2i
45 Convention collective nationale du caoutchouc OPCO 2i
83 Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes OPCO 2i
86 Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées AFDAS
87 Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux OPCO 2i
112 Convention collective nationale de l’industrie laitière OCAPIAT
135 Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux OPCO 2i
158 Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois AKTO
176 Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique OPCO 2i
184 Convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques OPCO EP
200 Convention collective nationale des exploitations frigorifiques OCAPIAT
207 Convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux OPCO 2i
211 Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) OPCO 2i
214 Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne AFDAS
218 Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale Uniformation
240 Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce OPCO EP
247 Convention collective nationale des industries de l’habillement OPCO 2i
275 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien AKTO
292 Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) OPCO 2i
303 Convention collective régionale de la couture parisienne OPCO 2i
306 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne AFDAS
363 Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l’industrie de la fabrication des ciments OPCO 2i
394 Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne AFDAS
405 Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents) OPCO Santé
412 Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme OPCO Mobilités
413 Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) OPCO Santé
438 Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances OPCO ATLAS
454 Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables OPCO EP
468 Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure Opcommerce
478 Convention collective nationale des sociétés financières Uniformation
489 Convention collective du personnel des industries du cartonnage OPCO 2i
493 Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France OCAPIAT
500 Convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet Opcommerce
509 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne AFDAS
538 Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes OPCO Mobilités
567 Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent OPCO 2i
573 Convention collective nationale des commerces de gros AKTO
598 Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale AFDAS
614 Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes OPCO EP
635 Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires AKTO
637 Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) OPCO 2i
653 Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances OPCO ATLAS
669 Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre OPCO 2i
675 Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement Opcommerce
693 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale AFDAS
698 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale AFDAS
700 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses OPCO 2i
706 Convention collective nationale du personnel de la reprographie Opcommerce
707 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique OPCO 2i
715 Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes OPCO 2i
716 Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique AFDAS
731 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres AKTO
733 Convention collective nationale des détaillants en chaussure OPCO EP
759 Convention collective nationale des pompes funèbres OPCO EP
779 Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d’intérêt local OPCO Mobilités
781 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale AFDAS
783 Convention collective des centres d’hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes (CHRS, SOP) OPCO Santé
787 Convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes OPCO ATLAS
802 Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise OPCO 2i
832 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l’industrie de la fabrication des ciments OPCO 2i
833 Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l’industrie de la fabrication des ciments OPCO 2i
843 Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales- OPCO EP
892 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique AFDAS
897 Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises OPCO Santé
915 Convention collective nationale des sociétés d’expertises et d’évaluations OPCO EP
925 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros OPCO 2i
953 Convention collective nationale de la charcuterie de détail OPCO EP
959 Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers OPCO EP
992 Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers OPCO EP
993 Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire OPCO EP
998 Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique OPCO 2i
1000 Convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats OPCO EP
1001 Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées OPCO Santé
1016 Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique AFDAS
1018 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française AFDAS
1031 Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) Uniformation
1043 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles OPCO EP
1044 Convention collective nationale de l’horlogerie OPCO 2i
1077 Convention collective nationale entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes OCAPIAT
1083 Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale AFDAS
1090 Convention collective nationale des services de l’automobile (commerce et réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA) OPCO Mobilités
1147 Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin) OPCO EP
1170 Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (CCNTB) OPCO 2i
1182 Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance OPCO Mobilités
1194 Convention collective nationale des employés de l’édition de musique AFDAS
1256 Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation OPCO 2i
1261 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) Uniformation
1266 Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités AKTO
1267 Convention collective nationale de la pâtisserie OPCO EP
1278 Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière) Uniformation
1281 Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale AFDAS
1285 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) AFDAS
1286 Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie OPCO EP
1307 Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique AFDAS
1311 Convention collective nationale de la restauration ferroviaire AKTO
1314 Convention collective nationale des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, « gérants mandataires » (grande distribution) Opcommerce
1316 Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial Uniformation
1351 Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité AKTO
1383 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise AKTO
1388 Convention collective nationale de l’industrie du pétrole OPCO 2i
1391 Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne AKTO
1396 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés OCAPIAT
1404 Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (SEDIMA) OPCO EP
1405 Convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes OCAPIAT
1408 Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers OPCO EP
1411 Convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement OPCO 2i
1412 Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes OPCO EP
1413 Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire AKTO
1420 Convention collective nationale du travail du personnel des organismes créés pour l’application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC Uniformation
1423 Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance OPCO 2i
1424 Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs OPCO Mobilités
1431 Convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail Opcommerce
1468 Convention collective de branche du Crédit mutuel OPCO ATLAS
1480 Convention collective nationale de travail des journalistes AFDAS
1483 Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles OPCO EP
1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC) OPCO ATLAS
1487 Convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie Opcommerce
1492 Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses OPCO 2i
1495 Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses OPCO 2i
1499 Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre OPCO EP
1501 Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) AKTO
1504 Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie) OPCO EP
1505 Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Opcommerce
1512 Convention collective nationale de la promotion immobilière OPCO EP
1513 Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière OCAPIAT
1516 Convention collective nationale des organismes de formation AKTO
1517 Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (œuvres d’art) Opcommerce
1518 Convention collective nationale de l’animation Uniformation
1527 Convention collective nationale de l’immobilier OPCO EP
1534 Convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes OCAPIAT
1536 Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD) OPCO Mobilités
1539 Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] Opcommerce
1555 Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire OPCO 2i
1557 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs Opcommerce
1558 Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France OPCO 2i
1563 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d’information AFDAS
1580 Convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants OPCO 2i
1586 Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes OCAPIAT
1588 Convention collective du personnel des sociétés coopératives d’HLM Uniformation
1589 Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs OPCO EP
1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 Constructys
1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 Constructys
1605 Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation OPCO EP
1606 Convention collective nationale du bricolage, vente au détail en libre-service Opcommerce
1607 Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants modélisme et industries connexes OPCO 2i
1611 Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe OPCO EP
1618 Convention collective du camping AFDAS
1619 Convention collective nationale des cabinets dentaires OPCO EP
1621 Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique OPCO EP
1631 Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air AFDAS
1659 Convention collective nationale du rouissage teillage du lin OCAPIAT
1671 Convention collective nationale des maisons d’étudiants AKTO
1672 Convention collective nationale des sociétés d’assurances OPCO ATLAS
1679 Convention collective nationale de l’inspection d’assurance OPCO ATLAS
1686 Convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager Opcommerce
1702 Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics Constructys
1710 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme OPCO Mobilités
1734 Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision AFDAS
1747 Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie OCAPIAT
1760 Convention collective nationale des jardineries et graineteries Opcommerce
1790 Convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels AFDAS
1794 Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires Uniformation
1801 Convention collective nationale des sociétés d’assistance OPCO ATLAS
1821 Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail OPCO 2i
1850 Convention collective de l’avocat salarié OPCO EP
1874 Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d’information spécialisée du 1er juillet 1995 AFDAS
1875 Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié OPCO EP
1880 Convention collective nationale du négoce de l’ameublement Opcommerce
1895 Convention collective de l’encadrement de la presse quotidienne régionale AFDAS
1909 Convention collective nationale des organismes de tourisme AFDAS
1921 Convention collective nationale des huissiers de justice OPCO EP
1922 Convention collective nationale de la radiodiffusion AFDAS
1930 Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie) OCAPIAT
1938 Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) OCAPIAT
1944 Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères AKTO
1947 Convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés Constructys
1951 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile OPCO EP
1974 Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure OPCO Mobilités
1978 Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers OPCO EP
1979 Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) AKTO
1982 Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques OPCO EP
1987 Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé OCAPIAT
1996 Convention collective nationale de la pharmacie d’officine OPCO EP
2002 Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie AKTO
2021 Convention collective nationale du golf AFDAS
2046 Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer OPCO Santé
2060 Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés AKTO
2075 Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs OCAPIAT
2089 Convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois OPCO 2i
2098 Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire OPCO EP
2101 Convention collective nationale de l’enseignement privé à distance AKTO
2104 Convention collective nationale du thermalisme OPCO Santé
2111 Convention collective nationale des salariés du particulier employeur OPCO EP
2120 Convention collective de la banque OPCO ATLAS
2121 Convention collective nationale de l’édition AFDAS
2128 Convention collective nationale de la mutualité Uniformation
2147 Convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l’exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d’eau à usage public, particulier, domestique, agricole) AKTO
2148 Convention collective nationale des télécommunications AFDAS
2149 Convention collective nationale des activités du déchet AKTO
2150 Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM Uniformation
2156 Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires Opcommerce
2174 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure OPCO Mobilités
2190 Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l’emploi et PLIE Uniformation
2198 Convention collective nationale des entreprises de vente à distance Opcommerce
2205 Convention collective du notariat OPCO EP
2216 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d’alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) Opcommerce
2219 Convention collective des taxis – 4932Z OPCO EP
2230 Convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air OPCO ATLAS
2247 Convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances OPCO ATLAS
2257 Convention collective nationale des casinos AFDAS
2264 Convention collective de l’hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP) OPCO Santé
2272 Convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle OPCO EP
2329 Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat- OPCO EP
2332 Convention nationale des entreprises d’architecture OPCO EP
2335 Convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances OPCO ATLAS
2336 Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs Uniformation
2357 Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurances OPCO ATLAS
2372 Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe AFDAS
2378 Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire AKTO
2395 Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur OPCO EP
2397 Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins AFDAS
2408 Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d’éducation et documentalistes des établissement d’enseignement privés AKTO
2411 Convention collective nationale des chaînes thématiques AFDAS
2412 Convention collective de la production de films d’animation AFDAS
2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 Constructys
2494 Convention collective nationale de la coopération maritime OCAPIAT
2511 Convention collective nationale du sport AFDAS
2526 Convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social Uniformation
2528 Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir OPCO 2i
2543 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers OPCO ATLAS
2564 Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés OPCO EP
2583 Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers AKTO
2596 Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes OPCO EP
2603 Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale Uniformation
2609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Constructys
2614 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics Constructys
2622 Convention collective du crédit maritime mutuel OPCO ATLAS
2642 Convention collective de la production audiovisuelle AFDAS
2666 Convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement Uniformation
2668 Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux Uniformation
2683 Convention collective nationale du portage de presse AFDAS
2691 Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (hors contrat) AKTO
2697 Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques OPCO EP
2706 Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires OPCO EP
2717 Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement AFDAS
2727 Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers Uniformation
2728 Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre OCAPIAT
2768 Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier Uniformation
2770 Convention collective nationale de l’édition phonographique AFDAS
2785 Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires OPCO EP
2793 Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales Uniformation
2796 Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d’application Uniformation
2797 Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l’ARTT Uniformation
2798 Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d’application Uniformation
2847 Convention collective nationale de Pôle Emploi Uniformation
2931 Convention collective nationale des activités de marchés financiers OPCO ATLAS
2941 Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile Uniformation
2972 Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation OPCO Mobilités
2978 Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées OPCO EP
3013 Convention collective nationale de la librairie OPCO EP
3016 Convention collective des ateliers chantiers d’insertion Uniformation
3017 Convention collective nationale unifiée ports et manutention OPCO Mobilités
3032 Convention collective nationale de l’esthétique – cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie OPCO EP
3043 Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 AKTO
3090 Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant AFDAS
3097 Convention collective nationale de la production cinématographique AFDAS
3105 Convention collective nationale des régies de quartier Uniformation
3109 Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses OCAPIAT
3127 Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 OPCO EP
3168 Convention collective Nationale des professions de la photographie Opcommerce
3203 Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique OCAPIAT
3205 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation Opcommerce
3210 Convention collective de la banque populaire OPCO ATLAS
3212 Convention collective nationale des cadres des travaux publics Constructys
3213 Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs OPCO ATLAS
3216 Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction Constructys
3217 Convention collective nationale ferroviaire OPCO Mobilités
3218 Convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) AKTO
3219 Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial AKTO
3220 Convention collective nationale des offices publics de l’habitat Uniformation
3221 Convention collective nationale des agences de presse AFDAS
3223 Convention collective nationale des officiers des entreprises de transport et services maritimes OPCO Mobilités
3224 Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons ; commerce de gros OPCO 2i
3225 Convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine AFDAS
3227 Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux OPCO 2i
3228 Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d’eau – personnel navigant OPCO Mobilités
3230 Convention collective nationale des employés de la presse d’information spécialisée AFDAS
5001 Statut des industries électriques et gazières OPCO 2i
5005 Branche des caisses d’épargne OPCO ATLAS
5521 Convention collective nationale du personnel navigant d’exécution du transport maritime OPCO Mobilités
5554 Convention collective nationale des officiers du remorquage maritime OPCO Mobilités
5555 Convention collective nationale des navigants d’exécution du remorquage maritime OPCO Mobilités
5556 Convention collective nationale des personnels officiers des passages d’eau OPCO Mobilités
5557 Convention collective nationale des personnels navigants d’exécution des passages d’eau OPCO Mobilités
5619 Convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime OCAPIAT
7001 Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes OCAPIAT
7002 Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d’approvisionnement et d’alimentation du bétail et d’oléagineux OCAPIAT
7003 Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités OCAPIAT
7004 Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières OCAPIAT
7005 Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles OCAPIAT
7006 Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre OCAPIAT
7007 Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin OCAPIAT
7008 Convention collective nationale du personnel des organismes de contrôle laitier OCAPIAT
7009 Convention collective nationale des entreprises d’accouvage et de sélection de produits avicoles OCAPIAT
7010 Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles OCAPIAT
7012 Convention collective nationale des centres équestres OCAPIAT
7013 Convention collective nationale des établissements d’entraînement des chevaux de courses au trot OCAPIAT
7014 Convention collective nationale des établissements d’entraînement des chevaux de courses au galop OCAPIAT
7017 Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public OCAPIAT
7018 Convention collective nationale des entreprises du paysage OCAPIAT
7019 Convention collective nationale de la conchyliculture OCAPIAT
7020 Convention collective nationale du réseau des centres d’économie rurale OCAPIAT
7021 Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale OCAPIAT
7023 Entreprises agricoles de déshydratation OCAPIAT
7501 Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole OCAPIAT
7502 Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole OCAPIAT
7503 Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation OCAPIAT
7508 Convention collective nationale des Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres OCAPIAT
7509 Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles AKTO
7513 Convention collective nationale des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural OCAPIAT
7514 Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne OCAPIAT
7515 Convention collective nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) OCAPIAT
7520 Convention collective nationale de l’enseignement agricole privé (CNEAP) AKTO
8115 Convention collective régionale des hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville OCAPIAT
8435 Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura OCAPIAT
Accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie OPCO 2i
Secteur des exploitations forestières et scieries AKTO
Secteur des propriétés forestières AKTO

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A propos de l'auteur Laurent Martin

Consultant et juriste en droit social, Laurent Martin a travaillé dans les services RH de très grandes entreprises. Il édite le site Dicotravail qu’il a créé en 2015. Il est titulaire d’un Master droit social (Université Panthéon-Sorbonne) et d’un Master pro droit social spécialité droit et pratique des relations de travail (Université Panthéon-Assas).

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