Les opérateurs de compétences : OPCO

Les opérateurs de compétences : OPCOAu 1er avril 2019, les 11 opérateurs de compétences (Opco) ont remplacé les 20 les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (Opca).

Les OPCO ont des missions de services aux branches professionnelles et aux entreprises, ils financent également l’apprentissage.

Missions des Opco

Les Opco ont pour mission :

  • d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation selon les niveaux de prise en charge fixés par les accords de branches
  • d’apporter un appui technique aux branches adhérentes pour mettre en place la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
  • de garantir un appui technique aux branches professionnelles pour leur mission de certification ;
  • d’assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle et d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité
  • d’encourager, auprès des entreprises, la formation à distance et la formation en situation de travail
Code du travail : art. L. 6332-1

Listes des 11 OPCO

Les 11 Opco suivants ont été agréés par arrêté du ministère du Travail  :

Atlas

Atlas est l’Opco des services financiers et du conseil tel que les entreprises relevant de la convention collective des banques, de l’accord de branche SYNTEC ou celle de la convention collective experts-comptables et commissaires aux comptes.

Site internet : https://www.opco-atlas.fr/

Opco santé

Opco santé est l’OPCO du secteur de la santé, du médicosocial et su social.

Site internet : https://www.opco-sante.fr/

Afdas

L’Afdas est l’OPCO de la culture, des industries créatives, médias, communication, télécommunication, sport, tourisme, loisirs et divertissement.

Site internet : https://www.afdas.com/

UNIFORMATION – Opco cohésion sociale

UNIFORMATION est l’Opco de 21 branches professionnelles relevant de la convention collective de l’aide à domicile, de la CC de l’animation, du secteur de l’insertion, …

Site internet : https://www.uniformation.fr/

OpcoEP – entreprises de proximité

L’OPCO des Entreprises de Proximité est dédié aux entreprises de 54 branches professionnelles différentes ainsi qu’aux entreprises ne relevant pas d’une Convention Collective Nationale (CCN) et dont l’activité principale relève du champ d’intervention de l’OPCO.

Il est notamment l’OPCO des salariés de :

Site internet : https://www.opcoep.fr/

Akto – opérateur de compétences des services à forte intensité de main d’œuvre

AKTO est l’opérateur de compétences des services à forte intensité de main d’œuvre tel que les secteur du travail temporaire, de la propreté, de la sécurité.

Il est notamment l’OPCO des salariés de :

Site internet : https://www.akto.fr/

Ocapiat (agriculture et agroalimentaire)

Ocapiat est l’Opco des salariés travaillant dans le secteur de la coopération agricole, l’agriculture, la production maritime, la transformation alimentaire et les territoires.

Site internet : https://www.ocapiat.fr/

Opco 2i (industries)

Opco 2i est un opérateur de compétences inter-industriel, il est l’Opco des industries issues des 11 sections paritaires professionnelles suivantes :

Site internet : https://www.opco2i.fr/

Constructys – Opco construction

Constructys est l’opérateur de compétences de la construction. Il contribue au développement de la formation professionnelle des salariés des branches du bâtiment, du négoce des matériaux de Construction et du Bois et des travaux Publics.

Site internet : https://www.constructys.fr/

Opco mobilités

Opco mobilités est l’opérateur de compétences des branches et secteurs professionnels des transports et des services de l’automobile tel que :

Site internet : https://www.opcomobilites.fr/

Opcommerce

Opco commerce est l’opérateur de compétences de 19 branches professionnelles relevant du commerce :

Site internet : https://www.lopcommerce.com/

Dépenses prises en charge par les OPCO

L’Opco prend en charge les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés.

Il prend en charges les couts induit par les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, et également les dépenses afférentes à la formation du tuteur et du maître d’apprentissage et à l’exercice de leurs fonctions ainsi que les actions de reconversion ou de promotion par l’alternance (dispositif « Pro-A »).

De plus si un accord de branche le prévoit, l’OPCO peut prendre en charge pendant une durée maximale de 2 ans, les coûts de formation nécessaire pour faire face à de sérieuses difficultés économiques occasionnelles.

Code du travail : art. L. 6332-1-3, L. 6332-14 et L. 6332-17

Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés

Les Opco peuvent prendre en charge le salaire et les charges sociales afférentes des salariés en formation, les frais annexes de transport, de restauration et d’hébergement et les frais de garde d’enfants ou de parents à charge lorsque la formation se déroule en tout ou partie en dehors du temps de travail.

Cette prise en charge est limitée au coût horaire du Smic par heure de formation.

Code du travail : art. D. 6332-39

Frais pris en charge à titre facultatif

A titre optionnel, l’Opco peut pareillement financer :

  • les actions d’évaluation, d’accompagnement, d’inscription aux examens et de formation des bénéficiaires des contrats d’apprentissage et de professionnalisation dans les cas de rupture anticipée du contrat et dans les cas de redressement ou de liquidation judiciaires de l’entreprise ;
  • une partie des dépenses de tutorat externe à l’entreprise engagées pour certains bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage ;
  • tout ou partie de la perte de ressources engendrés par la mobilité hors du territoire national des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation ;
  • les actions soutenues par une convention cadre de coopération conclue avec l’État déterminant sa participation à l’amélioration et à la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales et à la promotion des métiers ;
  • les salaires des salariés bénéficiaires d’une action de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A).
Code du travail : art. L. 6332-14
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A propos de l'auteur Laurent Martin

Consultant et juriste en droit social, Laurent Martin a travaillé dans les services RH de très grandes entreprises. Il édite le site Dicotravail qu’il a créé en 2015. Il est titulaire d’un Master droit social (Université Panthéon-Sorbonne) et d’un Master pro droit social spécialité droit et pratique des relations de travail (Université Panthéon-Assas).

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