Dicotravail Dicotravail : droit du travail, conventions collectives, modèles de lettre et vérification de fiche de paie
La convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes est d’application obligatoire pour la détermination des règles qui régissent les conditions de travail et l’organisation du travail entre les employés des cabinets comptables et leurs employeurs.
Lire + »Mot clé : Convention collective
Convention collective assurances agences générales – JO 3115- IDCC 2335
La convention des assurances agences générales concerne les agents généraux d'assurances régis par les statuts IARD, sur la vie et généraux d'assurances. Ils sont répertoriés sous le code NAF 66-22 Z de l'INSEE en 2008.
Lire + »Convention collective restauration de collectivités – JO 3225 – IDCC 1266
La convention collective de la restauration de collectivités s'applique aux entreprises fournissant des repas et services associés dans diverses collectivités, qu'elles soient publiques ou privées.
Lire + »Convention collective photographie – JO 3150 – IDCC 3168
La convention collective de la photographie s'applique principalement aux entreprises dont l'activité principale correspond aux activités photographiques.
Lire + »Convention collective distribution directe – JO 3316- IDCC 2372
Quelles entreprises dépendent de la convention collective distribution directe ? Les employeurs et salariés concernés par cette convention collective de la distribution directe sont entreprises les opérant principalement dans la distribution de journaux, de documents, d’objets et de supports publicitaires …
Lire + »Convention collective centres équestres – JO 3603 – IDCC 7012
Cette convention s'applique aux employeurs et employés œuvrant au sein d'entreprises affiliées au secteur équestre. Il englobe les établissements dotés d'infrastructures équestres, d'animaux équins ou de l'un ou l'autre de manière individuelle. Les activités spécifiques englobent : l'enseignement, l'animation et la supervision des activités liées à l'équitation, ainsi que la location, l'accueil et la formation des équidés.
Lire + »Convention collective éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation (ECLAT) – JO 3246 – IDCC 1518
La convention collective des métiers de l'Éducation, de la Culture, des Loisirs et de l'Animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale au service des territoires (ÉCLAT) est celle qui s’applique aux différents salariés cadres et non cadres qui travaillent pour le compte d’entreprise de droit privé qui ont pour activités l'intérêt social dans le domaine culturel, éducatif, de loisirs et de plein air. Ces entreprises doivent avoir des actions d'animation, de diffusion ou d’informations créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population sans être pour autant à but lucratif.
Lire + »Les conventions collectives et les accords collectifs de branches
Dans cette fiche pratique nous étudierons les conventions collectives et accords collectifs de branches, c’est-à-dire les conventions et accords qui couvrent une activité professionnelle ou un secteur d’activité donnée. Les conventions et accords de branche peuvent être de niveau national, …
Lire + »Convention collective télécommunications – JO 3303 – IDCC 2148
Cette convention s'applique aux relations entre les employeurs et les salariés travaillant pour des entreprises dont l'activité principale est la mise à disposition de tiers, de services de transmission d'information ou d'accès à l'information (voix, sons, images, données), par tout moyen électrique, radioélectrique, optique ou électromagnétique.
Lire + »Convention collective import-export – JO 3100- IDCC 43
Cette convention concerne les employés, cadres et agents de maîtrise travaillant pour des entreprises de commerce, de commission et de courtage dont l'activité principale se concentre sur les opérations commerciales intracommunautaires et internationales, même si ces entreprises sont basées en dehors du territoire national.
Lire + »Convention collective VRP – JO 3075- IDCC 804
La convention collective des VRP découle de l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Elle s'applique automatiquement aux représentants de commerce opérant selon les dispositions des articles L. 7311-3, L. 7313-1, L. 7313-2 et L. 7313-6 du code du travail.
Lire + »Convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs – JO 3049 – IDCC 1557
La convention collective du commerce articles de sport et équipements de loisirs s'adresse aux salariés travaillant dans des entreprises de commerces, de réparation, de location, de conception ou de fabrication d'articles et d'équipements de sports et de loisirs. Quel est le montant de l’indemnité de licenciement et de départ en retraite ? Comment sont payées les heures supplémentaires, les heures de nuit et de dimanche ? Quelle sont les durées des congés pour événements familiaux ? Comment sont payés les jours fériés ? Quels sont les salaires minima et les primes de la convention collective du commerce des articles de sport?
Lire + »Convention collective commerce de détail alimentaire non spécialisé – JO 3244 – IDCC 1505
La convention collective du commerce de détail de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers est désignée sous le numéro de brochure JO 3244 et le code IDCC 1505, elle régie les relations de travail entre employeurs et salariés de ce secteur d'activité.
Lire + »Convention collective coiffure – JO 3159 – IDCC 2596
Vous trouverez ici gratuitement toutes les dispositions de la convention collective de la coiffure : salaire, essai, préavis, classification, arrêt maladie
Lire + »Convention collective SYNTEC – JO 3018 – IDCC 1486
Vous trouverez ici gratuitement toutes les dispositions de la convention collective SYNTEC : salaire, essai, préavis, licenciement, classification, maladie
Lire + »Convention collective immobilier – JO 3090 – IDCC 1527
La convention collective de l'immobilier s'adresse aux salariés et aux employeurs travaillant au sein de sociétés dont l'activité principale est liée à l'immobilier. Cela inclut généralement les entreprises œuvrant dans la gestion immobilière, la promotion immobilière, la vente, la location ou la transaction de biens immobiliers.
Lire + »Convention collective optique-lunetterie de détail – JO 3084 – IDCC 1431
Toutes les dispositions de la convention collective de l'optique lunetterie de détail : essai, préavis, classification, arrêt maladie …
Lire + »Convention collective hospitalisation privée à but lucratif – JO 3307- IDCC 2264
La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif s'applique aux employés des établissements privés offrant des services de diagnostic, de traitement et de réadaptation fonctionnelle avec ou sans hébergement.
Lire + »Convention collective négoce ameublement – JO 3056 – IDCC 1880
La convention collective du négoce de l'ameublement établit les règles régissant les conditions de travail et les relations professionnelles entre les entreprises spécialisées dans le commerce de meubles et leurs employés.
Lire + »Convention collective commerce de gros – JO 3044 – IDCC 573
La convention collective du commerce de gros concerne les salariés qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros. Vous trouverez ici gratuitement toutes les dispositions de la convention commerce de gros : salaire, préavis, classification, arrêt maladie …
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