Droit du travail

Les congés payés : acquisition et prise de congés

Les congés payés

Tous les salariés ont droit aux congés payés sans condition de durée minimale de travail. Comment sont acquis les congés payés ? Dans quelles conditions le salarié peut il prendre des congés payé et l'employeur peut il s'y opposer ? Comment est calculée l'indemnité de congés payés ?

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La démission du CDI

La démission du salarié

Fiche pratique sur la démission pour tout savoir sur les conditions de validité de la démission. Comment doit être formulée la démission ? Les possibilité de rétractation. La durée du préavis de démission. Les cas de démissions sans préavis.

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La lettre de licenciement

Fiche pratique sur la lettre de licenciement : délai d'envoi, contenu de la lettre de licenciement, irrégularité de la lettre...

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Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le CDD est un contrat de travail strictement encadré par le code du travail. Cette fiche pratique vous permettra de tout savoir sur le contrat à durée déterminée : Quels sont les cas de recours autorisés et interdits ? Que doit obligatoirement contenir un CDD ? Quels sont les cas de rupture anticipée du CDD ? Comment est calculée l'indemnité de précarité ? Le CDD peut-il être renouvelé et combien de fois ?

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Stage et stagiaire

Quels sont les droits et les obligations du stagiaire ? Quelles obligations pour l'entreprise d'accueil ? Quelle est la gratification minimale obligatoire qui doit être payée au stagiaire ? Cette fiche pratique sur le stage vous permettra de répondre à toutes vos interrogations.

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Le solde de tout compte

solde de tout compte

Le solde de tout compte est un document légal établi par l'employeur conformément aux dispositions du code du travail. Il récapitule de manière exhaustive toutes les sommes versées au salarié lors de la cessation de son contrat de travail. Ce document comprend les indemnités, les congés payés non pris, ainsi que d'autres éventuelles sommes dues au salarié.

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La procédure de licenciement

La procédure de licenciement

Peu importe le motif du licenciement, qu'il s'agisse d'une faute grave, d'une faute lourde, d'une cause économique ou d'une inaptitude, la procédure de licenciement est obligatoire. Cette procédure inclut invariablement : une convocation à un entretien préalable, la tenue de cet entretien, et l'émission d'une lettre de licenciement.

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Le préavis de licenciement

Après la remise de la lettre de licenciement, le salarié se voit habituellement accorder un préavis de licenciement. Durant cette période, il reste en poste tout en étant autorisé à s'absenter pour chercher activement un nouveau travail.

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Contre-visite médicale patronale

contre visite médicale patronale

Lorsqu'un employeur accorde une compensation supplémentaire lors d'un arrêt de travail, il a le droit de solliciter une contre-visite médicale, afin de vérifier la légitimité de l'arrêt maladie du salarié.

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Les conventions collectives et les accords collectifs de branches

Définition des conventions collectives

Dans cette fiche pratique nous étudierons les conventions collectives et accords collectifs de branches, c’est-à-dire les conventions et accords qui couvrent une activité professionnelle ou un secteur d’activité donnée. Les conventions et accords de branche peuvent être de niveau national, …

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Prélèvement à la source (PAS) sur le salaire

À compter de 2019, les employeurs deviennent collecteurs de l’impôt sur le revenu des salariés en le prélevant à la source directement sur leur fiche de paie. Taux personnalisé, taux individualisé, taux neutre, assiette du prélèvement à la source : une fiche pratique pour tout savoir sur la retenue à la source.

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