Droit du travail

La durée quotidienne maximale de travail est encadrée le code du travail, des dispositions spéciales existent pour certains types de salariés. Au bout de combien d'heures de travail un salarié a t-il le droit à un pause ? Cette pause est-elle rémunérée ? Quelle doit être la durée du repos quotidien entre 2 jours de travail ?

Quels sont les étapes pour initier une grève ? Comment se déroule-t-elle et quel impact a-t-elle sur les salariés ? Peut-on sanctionner ou licencier un salarié qui participe à une grève, malgré son droit constitutionnel à le faire et les exigences requises pour son déclenchement ?

Cette fiche pratique vous permettra de tout savoir sur l'ancienneté des salariés en entreprise : mode de calcul, reprise de l'ancienneté, ...

A la fin de tout contrat de travail, quelle que soit la raison de la rupture, l'employeur est tenu par la loi de remettre un certificat de travail au salarié. Ce certificat doit comporter des mentions obligatoires définies par la loi pour garantir la transparence et l'exactitude des informations fournies. En parallèle, certaines mentions sont interdites pour protéger la confidentialité et la vie privée du salarié.

Le fait de travailler en partie la nuit ne fait pas forcément de vous un « travailleur de nuit ». Le repos, les contreparties pécuniaires, la durée maximale de travail ne s’adressent qu’aux seuls « travailleurs de nuit ». Comment peut être mis en place le travail de nuit ? Quelles sont les majorations de salaire en cas de travail de nuit ? Y a t-il un repos compensateur obligatoire en cas de travail la nuit ? Quelles sont les particularités du travail de nuit pour les jeunes et les femmes enceinte ? Cette fiche pratique sur le travail de nuit vous permettra de répondre à toutes vos interrogations et ainsi de faire respecter vos droits.

Quelle est la définition et quelles sont les conditions de validité d'une clause d'exclusivité ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ? Cette fiche pratique vous permettra de tout savoir sur la clause d'exclusivité.

Fiche pratique pour tout savoir sur le préavis et les indemnités de licenciement : droit au préavis et durée, droit et montant indemnité licenciement, ...

Les frais professionnels sont des dépenses qui sont engagées pour les besoins de l’activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise. Les frais suivants peuvent être sous certaines conditions des frais professionnels : frais de repas, frais de transports domicile-lieu de …

Fiche pratique pour tout savoir sur le travail des salariés handicapés : reconnaissance travailleur handicapé (RQTH), salaire, quels sont vos droits ?

Le congé sabbatique permet au salarié de suspendre son contrat de travail pendant une certaine durée. Quels sont les conditions pour en bénéficier ? Quelle est la durée maximum ? Toutes les réponses a vos questions.

Cette fiche pratique gratuite vous permettra de tout savoir sur les congés pour événements familiaux : conditions pour y avoir droit et durée des congés ...

Définition du départ volontaire à la retraite Le départ volontaire à la retraite correspond à la situation du salarié qui quitte intentionnellement son entreprise afin de bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s’agit donc d’une rupture de …

Qu'est ce qu'un CDI ? Quelles sont les mentions obligatoires du CDI ? Cette fiche pratique sur le CDI répondra à toutes vos questions sur le contrat à durée indéterminée.

Le salarié en arrêt maladie, en accident de trajet, en accident du travail ou en maladie professionnelle a droit à un maintien de son salaire par l'employeur. Quelles sont les conditions à remplir pour avoir droit au maintien de salaire légal ? Quel est le montant et la durée du maintien de salaire ? Exemple de maintien de salaire légal. Vous trouverez toutes les réponses dans cette fiche pratique !

Les clauses d’objectifs jouent un rôle très important pour la détermination du salaire de certains salariés tels que les commerciaux, elles peuvent servir dans le cadre d’un licenciement. Cette fiche pratique vous permettra de tout savoir sur la clause d'objectif : définition et intérêt, conditions de validité, sanction du non-respect et possibilité de licenciement ...

Fiche pratique gratuite sur les heures supplémentaires : majorations, calcul, exonération, contingent, paiement, limites, repos compensateur …

Fiche pratique gratuite sur la période d'essai du CDI et du CDD : rupture, durée, renouvellement, délai de prévenance…

Au 1er avril 2019, les 11 opérateurs de compétences (Opco) ont remplacé les 20 les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (Opca). Les OPCO ont des missions de services aux branches professionnelles et aux entreprises, ils financent également l’apprentissage. Missions des …

Quel salariés sont concernés par les forfaits annuels jours ? Comment est-il mis en place ? Quelles sont les modalités de décompte des jours travaillés ? Quelle est la rémunération du salarié et du dépassement du forfait ? Exemple de calcul de forfait jours ...

Afin d’assurer la publicité des règles légales et conventionnelles applicables aux salariés, l’employeur est tenu de procéder à un certain nombre d’affichages obligatoires dans son entreprise. Certains de ces affichages concernent toutes les entreprises quel que soient leurs tailles, leurs …