Condition de travail et relation de travail

Les conditions de travail et les relations de travail sont régies par des textes du code du travail.

Quelles sont les conditions de mise en place du télétravail?  Peut-on le refuser ou l’imposer à son employeur ? Mon employeur a t-il le droit de me muter dans un autre établissement ? A qui s’impose les usages de l’entreprise ? Quels sont les droits du salarié handicapé ?

Toutes ces questions trouveront réponses dans les fiches pratiques sur les conditions de travail et les relations de travail en entreprise.

Elles vous aiderons à connaitre vos droits sur les usages en entreprise, sur les clauses de mobilité et les possibilités de mutation, sur le droit et les conditions du télétravail, sur les obligations d’affichages en entreprises, sur le délit d’entrave aux IRP et sur les conventions collectives et les accords collectifs de branches.

Les conventions collectives et les accords collectifs de branches

Définition des conventions collectives

Dans cette fiche pratique nous étudierons les conventions collectives et accords collectifs de branches, c’est-à-dire les conventions et accords qui couvrent une activité professionnelle ou un secteur d’activité donnée. Les conventions et accords de branche peuvent être de niveau national, …

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Exercice du droit de grève par les salariés

grève

Quels sont les étapes pour initier une grève ? Comment se déroule-t-elle et quel impact a-t-elle sur les salariés ? Peut-on sanctionner ou licencier un salarié qui participe à une grève, malgré son droit constitutionnel à le faire et les exigences requises pour son déclenchement ?

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Travailleurs handicapés

Travailleur handicapé

Fiche pratique pour tout savoir sur le travail des salariés handicapés : reconnaissance travailleur handicapé (RQTH), salaire, quels sont vos droits ?

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Affichages obligatoires dans l’entreprise

affichage obligatoire entreprise

Afin d’assurer la publicité des règles légales et conventionnelles applicables aux salariés, l’employeur est tenu de procéder à un certain nombre d’affichages obligatoires dans son entreprise. Certains de ces affichages concernent toutes les entreprises quel que soient leurs tailles, leurs …

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Le prêt de main-d’oeuvre

Le pret de main d'oeuvre

Le prêt de main-d'œuvre implique qu'une entreprise mette à disposition ses employés pour travailler au sein d'une autre entreprise pour une période fixée.

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Usage en entreprise

L’usage est une pratique consistant à accorder habituellement un avantage déterminé aux salariés. (ex. : prime de 13ème mois, jours de congés supplémentaires, ….). L’usage concerne communément une entreprise, mais il existe aussi des usages locaux propres à une région, …

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Mobilité – Mutation – Clause de mobilité

La mutation et la mobilité du salarié

La clause de mobilité a pour but de prévoir l'éventualité d'une modification du lieu de travail du salarié appelé mutation. La clause de mobilité doit être rédigé conformément au code du travail pour être valable.

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Le télétravail : définition et mise en place du travail à domicile

Le télétravail relève à la fois du code du travail dont les dispositions s’imposent à tous les employeurs et de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005. Comment est mis en place du télétravail ? Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de télétravail ?

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Le délit d’entrave aux IRP

Le délit d'entrave

Le non-respect des dispositions relatives aux représentants du personnel et au droit syndical peut être constitutif d’un délit d’entrave.

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Le Conseil de prud’hommes

le conseil des prud'hommes

Le conseil de prud'hommes est une une juridiction d'exception qui a une compétence spéciale et exclusive en matière de litige entre salariés et employeurs. Comment est-il organisé ? Quelles sont les compétence du conseil de prud’hommes ? Quel est le délai de prescription pour saisir le conseil de prud’hommes ? Comment saisir le conseil de prud’hommes ? Comment se déroule le procès ?

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