Dicotravail Dicotravail : droit du travail, conventions collectives, modèles de lettre et vérification de fiche de paie
La réponse est oui mais votre employeur doit respecter des conditions légales très stricts.
Ainsi, l’installation des caméras doit avoir un objectif légal et légitime.
Par exemple dans le but de protéger des biens ou des personnes.
En revanche, il est strictement interdit de surveiller constamment les salariés tout particulièrement lorsqu’il s’agit de bureaux,
et ce pour garantir le respect de leur vie privée
Parmi les autres obligations et interdictions à prendre en compte :
- Il est interdit de filmer les toilettes, les zones de pause et les locaux syndicaux ;
- il est interdit de filmer les gens à leur insu sur leur lieu de travail ;
- la mise en place de caméra doit être communiqué au salarié à l’avance
- et pour les lieux ouverts au public une autorisation préfectorale est nécessaire
De plus, les employés et visiteurs doivent être informées de la présence d’un dispositif de surveillance au moyen de panneaux affichés en permanence et de façon visible
Ces panneaux doivent indiqué :
- les finalités du dispositif de surveillance installé ;
- la durée de conservation des images ;
- le nom et le numéro de téléphone du responsable :
- l’existence de droits « Informatique et Libertés » ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, en précisant ses coordonnées.
Comment s’opposer à une vidéosurveillance illicite ?
Si le système de caméras installé par votre employeur ne respecte pas ces règles, vous pouvez saisir l’inspection du travail, le service des plaintes de la CNIL, ou les services de police ou gendarmerie.
