L’indemnité de précarité est-elle due à chaque fin de CDD ?

En principe, un salarié en CDD bénéficie à la fin de son CDD d’une indemnité de fin de contrat égale à 10% de sa rémunération brute totale.

Ainsi, un employé qui a perçu 10 000 euros de salaire brut pendant 5 mois de CDD recevra une indemnité de précarité de 1 000 euros.

Mais certaines exceptions sont prévues, ainsi l’indemnité de précarité n’est pas due dans les cas suivants :

  • Contrats spécifiques : CDD saisonnier ou d’usage, contrats étudiants (jeunes employés pendant les vacances scolaires), contrats d’apprentissage
  • En cas de rupture du CDD À l’initiative du salarié
  • En cas de Rupture du CDD Consécutive à une faute grave ou lourde du salarié
  • En cas de  Rupture du CDD Pendant la période d’essai
  • En cas de de Refus du salarié d’occuper un CDI sur le même emploi suite à son CDD
  • En cas de Poursuite du contrat de travail en CDI sans interruption

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