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Attention, la rupture du CDD par le salarié en dehors des cas prévus par la loi peut donner lieu au paiement de dommages intérêts à l’employeur.
Petit rappel (utile) du code du travail
Tout comme l’employeur, le salarié ne peut normalement pas mettre fin au contrat à durée déterminée avant le terme prévu dans le contrat de travail.
Il peut cependant y mettre fin dans quelques cas bien précis énumérés par le code du travail, notamment :
- accord entre employeur et salarié
- faute grave reprochée à l’employeur
- embauche en CDI chez un autre employeur
En dehors de ces cas l’employeur est en droit de réclamer des dommages intérêt aux salariés !
Un salarié en a malheureusement fait les frais
Il avait rompu son CDD en dehors des cas prévus par la loi, son employeur lui avait alors réclamé 8000 € de dommages-intérêts, ce dernier a obtenu gain de cause devant la Cour de Cassation aux motifs que le non respect par le salarié de ses engagements a nécessairement causé un dommage à l’employeur.
Salariés, la prudence est donc de mise lorsque vous voulez rompre votre CDD.
Cassation sociale n°09-42485
