Un échange de mails peut-il établir le consentement du salarié pour un renouvellement de période d’essai ?

Le renouvellement de la période d’essai est soumis à des conditions strictes

La période d’essai est une période pendant laquelle l’employeur et le salarié peuvent se tester mutuellement. Elle permet à l’employeur de vérifier si le salarié est apte à occuper le poste, et au salarié de se familiariser avec l’entreprise et ses fonctions.

La période d’essai peut être renouvelée une fois, mais seulement si cela est prévu par accord de branche étendu et par le contrat de travail. En outre, le salarié doit consentir de manière claire et non équivoque à ce renouvellement.

Un accord exprès est nécessaire

L’accord exprès du salarié peut être donné par écrit ou verbalement. Il doit être clair et non équivoque, c’est-à-dire que le salarié doit manifester sa volonté de renouveler la période d’essai sans ambiguïté.

La signature du salarié sur le courrier de renouvellement ne suffit pas

La simple signature du salarié sur le courrier de renouvellement ne suffit pas à prouver son accord exprès. En effet, le salarié peut signer ce courrier sans avoir lu son contenu ou sans avoir compris les conséquences du renouvellement.

Les juges peuvent s’appuyer sur d’autres éléments

En cas de doute sur l’accord exprès du salarié, les juges peuvent s’appuyer sur d’autres éléments pour le caractériser. Ces éléments peuvent être des courriels, des attestations ou tout autre document susceptible de prouver que le salarié a accepté le renouvellement de la période d’essai.

Un exemple récent

Dans un arrêt du 25 janvier 2023, la Cour de cassation a jugé que la signature d’un salarié sur un courrier de renouvellement de période d’essai, accompagnée d’un courriel dans lequel il indiquait être en recherche d’emploi, constituait un accord exprès du salarié au renouvellement.

 Cass. soc., 25 janv. 2023, n°21-13.699

La période d’essai

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