Droit du travail

Le droit du travail défini le congé individuel de formation appelé également CIF comme un congé qui permet à un salarié de suivre, à son initiative, une formation de son choix. Pour en bénéficier, il doit cependant remplir certaines conditions …

La mutuelle est obligatoire au sein des entreprises. Tous les salariés doivent être couverts. Des cas de dispenses sont cependant prévus, notamment pour ceux qui sont déjà assurés par ailleurs. Mais attention, ces dispenses ne sont pas automatiques et il faut respecter un certain nombre de conditions pour y avoir droit.

Cette fiche pratique sur le droit du travail pendant l’épidémie de Coronavirus est mise à jour régulièrement en fonction des nouveautés mise en place par le Gouvernement pour faire face au virus Covid-19. Dernière mise à jour le 02/04/2020. Obligations …

Cette fiche pratique gratuite vous permettra de tout savoir sur le droit de retrait : définition, condition d'exercice, conséquences, exemple ...

Fiche pratique sur le congé maternité et la grossesse : protection de la femme enceinte, durée du congé, congé pathologique, conditions de travail ...

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur s’envisage lorsque le salarié reproche des faits graves à son employeur. Il impute ainsi la responsabilité de la rupture à ce dernier. Qui peut prendre acte de la rupture de son contrat et comment le faire ? A quelles indemnités pourrez-vous prétendre après la prise d'acte ?

Le prêt de main-d'œuvre implique qu'une entreprise mette à disposition ses employés pour travailler au sein d'une autre entreprise pour une période fixée.

L’usage est une pratique consistant à accorder habituellement un avantage déterminé aux salariés. (ex. : prime de 13ème mois, jours de congés supplémentaires, ….). L’usage concerne communément une entreprise, mais il existe aussi des usages locaux propres à une région, …

La clause de mobilité a pour but de prévoir l'éventualité d'une modification du lieu de travail du salarié appelé mutation. La clause de mobilité doit être rédigé conformément au code du travail pour être valable.

Le télétravail relève à la fois du code du travail dont les dispositions s’imposent à tous les employeurs et de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005. Comment est mis en place du télétravail ? Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de télétravail ?

Fiche pratique gratuite sur le congé paternité : durée, indemnisation, conditions et formalités, obligations de l’employeur, effet sur le contrat.

Le Code du Travail régit le système du chômage-intempéries, visant à compenser les pertes de salaires des travailleurs du secteur de la construction et des travaux publics lorsqu'ils sont contraints à des arrêts de travail dus à des conditions météorologiques extrêmes telles que la neige, le gel, le verglas, les inondations, etc.

Fiche pratique pour tout savoir sur le compte professionnel de prévention (C2P) et la pénibilité au travail :

Pour le salarié, la journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée, en contrepartie de laquelle l'employeur paye une cotisation appelée contribution autonomie solidarité. Quand et comment doit être effectuée la journée de solidarité ? Quelle est la durée maximale de travail pour une journée de solidarité ? Doit-elle être proratisée pour les temps partiels ? Cette fiche pratique sur la journée de solidarité vous permettra de connaitre tous vos droits.

Sous certaines conditions, les entreprises peuvent mettre en place un aménagement du temps de travail. Comment peut être mis en place un aménagement du temps de travail selon le régime supplétif ? Quelles sont les modalités d'organisation des cycles de travail ? Comment sont décomptées les heures supplémentaires ? Cette fiche pratique sur la mise en place de l’aménagement du temps de travail vous permettra de répondre à toutes vos questions.

Depuis le 1er janvier 2015, le DIF a été remplacé par le compte personnel de formation (CPF). Les heures de DIF acquises par le salarié et non encore utilisées au 31 décembre 2014 ne sont pas perdues, elles peuvent être …

Comment obtenir la médaille du travail ? Tous savoir sur la médaille du travail : bénéficiaire, ancienneté requise, formalités, primes et gratifications ...

Le salarié à temps partiel est celui qui travaille moins de 35 heures chaque semaine. Le code du travail encadre très strictement le travail à temps partiel. Comment peut être mis en place le travail à temps partiel dans une entreprise ? Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de travail à temps partiel ? Comment sont rémunérées les heures complémentaires ? Cette fiche pratique sur le travail à temps partiel vous apportera toutes les réponses nécessaires pour faire respecter vos droits.

Le chèque-vacances, étant nominatif, autorise le salarié à régler spécifiquement des dépenses de vacances auprès des organismes publics ou des prestataires ayant conclu un accord avec l’Agence nationale des chèques-vacances (ANCV).

Le non-respect des dispositions relatives aux représentants du personnel et au droit syndical peut être constitutif d’un délit d’entrave.