Un employeur peut il empêcher un salarié à temps partiel de travailler chez un autre employeur ?

« Travailler plus pour gagner plus » nous disait il n’y a pas si longtemps un certain Président de la République.

La crise aidant, en ces temps difficiles, bon nombre de salariés à temps partiel cherchent donc à joindre l’action à la parole et à cumuler plusieurs emplois chez différents employeurs.

A contrario certains employeurs malintentionnés (ou mal informés) sont tentés de restreindre le droit au travail de certains salariés à temps partiel en invoquant des intérêts plus ou moins légitime pour l’entreprise.

Qui a raison ?

Le salarié ! et oui il est tout à fait possible pour vous salariés à temps partiel de travailler chez plusieurs employeurs sans avoir à obtenir l’accord de ceux-ci (sous respect bien évidemment des durées maximum hebdomadaires de travail).

Un employeur ne peut donc pas insérer dans votre contrat de travail à temps partiel une clause vous interdisant de travailler chez un autre employeur et il ne peut donc pas l’invoquer pour justifier votre licenciement si vous n’avez pas respecté cette clause illicite !

C’est ce que vient de confirmer la cour de cassation le 16 septembre 2009.

Cassation Sociale n° 07-45346 du 16 septembre 2009

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