Modèles de lettres concernant la mutation et la mobilité du salarié

Lettres mutation et mobilité

La clause de mobilité va souvent de pair avec une futur possible mutation loin de votre domicile actuel, loin de votre famille et de vos amis.

La rédaction d’une clause de mobilité doit respecter scrupuleusement les dispositions légales du code du travail et la jurisprudence.

Le mauvaise rédaction de la clause de mobilité rend impossible son exécution par l’employeur. Et même quand cette clause est légale, le salarié peut dans certains cas refuser la mutation imposée par l’employeur.

Vous voulez contester la validité d’une clause de mobilité ?

Vous souhaitez refuser une mutation ?

Ces modèles de lettre sur la thématique de la mutation et de la mobilité vous aiderons à faire respecter vos droits.

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Lettre de refus d’une mutation en l’absence d’une clause de mobilité

3 décembre 2022 Lettres mutation et mobilité Commentaires fermés sur Lettre de refus d’une mutation en l’absence d’une clause de mobilité 2,325

Cette lettre est à utiliser lorsque votre employeur veut vous muter dans un autre secteur géographique alors que votre contrat ou la convention collective ne contient aucune clause de mobilité.

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Lettre de refus d’une mutation en présence d’une clause de mobilité

6 novembre 2022 Lettres mutation et mobilité Commentaires fermés sur Lettre de refus d’une mutation en présence d’une clause de mobilité 4,971

Votre employeur veut vous imposer une mutation alors que votre contrat contient une clause de mobilité ? Cette lettre vous permettra de refuser cette mutation.

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Lettre de contestation de la validité d’une clause de mobilité contractuelle

31 octobre 2022 Lettres mutation et mobilité Commentaires fermés sur Lettre de contestation de la validité d’une clause de mobilité contractuelle 2,271

Votre contrat de travail contient une clause de mobilité illicite et vous souhaitez contester la validité de cette clause auprès de votre employeur ? Cette lettre est faite pour vous !

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