Droit du travail : actu

pénibilité

Fonctionnement compte prévention pénibilité au 1er juillet 2016

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avis-de-contravention

L'employeur devra bientôt révéler l'identité du salarié en cas d'infraction au code de la route

Suite à une loi votée par l'Assemblée nationale le 24 mai 2016, un employeur pourra être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € s'il ne révèle pas le nom du salarié qui a commis une infraction au code de la route avec un véhicule de l'entreprise.... lire
entretien embauche

Entretien d’embauche : un employeur peut-il demander tout et n’importe quoi au salarié ?

Jour de votre entretien d’embauche : Qu’est-ce que peut vous demander le recruteur le jour de l’entretien ? A-t-il le droit de vous poser n’importe quelle question ? Peut–il vous faire passer des tests ? Une femme peut-elle cacher sa grossesse le jour de l’entretien ?... lire
licenciement

Un salarié à temps partiel peut-il être licencié en priorité en cas de licenciement économique ?

En cas de licenciement économique l’employeur doit définir les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements. Le fait d’être à temps partiel constitue-t-il un critère pouvant justifier de licencier un salarié en priorité ?... lire
faute lourde et indemnité congés payés

Désormais, l'indemnité de congés payés doit être payée en cas de faute lourde

Le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition du code du travail qui prévoit de priver le salarié auteur d'une faute lourde du versement de son indemnité compensatrice de congés payés. Ainsi, tous les salariés licenciés pour faute lourde doivent désormais percevoir une indemnité compensatrice de congé payé.... lire

Etre alerté des augmentations de salaires minima

Conventions collectives : nouveautés


Conventions collectives

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synthèses de convention collective
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conventions collectives à télécharger en PDF

La convention collective est un élément essentiel pour les droits du salarié puisque les accords collectifs de branche ont vocation à améliorer les dispositions du droit du travail notamment en ce qui concerne les salaires, la période d’essai, les congés exceptionnels pour évènements familiaux, les jours fériés, le montant des indemnités de licenciement …

Convention collective coiffure

Convention collective coiffure


La convention collective de la coiffure s’adresse aux salariés et employeurs des salons ayant une activité de coiffure sur cheveux naturels ou même artificiels.


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Convention collective pharmacie

Convention collective pharmacie


Les salariés cadres et non cadres travaillant dans une pharmacie dépendent de la convention collective de la pharmacie.

Les salariés y trouveront des renseignements importants sur leurs droits (durée de la période d’essai, durée du repos hebdomadaire, heures supplémentaires, maternité, critère de classification …).


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Convention collective boulangerie

Convention collective boulangerie


La convention collective de la boulangerie s’adresse aux entreprises qui emploient des boulangers, pâtissiers, vendeurs et autres salariés.

Ces boulangeries doivent avoir pour activité la fabrication et la vente de pains, de viennoiseries et autres pâtisseries au client final.

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Droit du travail : fiches pratiques


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fiches pratiques en droit du travail

Vous trouverez ici gratuitement des fiches thématiques en Droit du Travail.
Les fiches sont rédigées par des juristes spécialisés en Droit du Travail dans un langage simple et compréhensible par tous.

Convention collective restauration rapide

Les congés payés


La période des congés payés d’été approche à grands pas, venez tester vos connaissances sur les congés payés en droit du travail !


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Maintien de salaire maladie et accident du travail

Le maintien de salaire maladie et accident du travail


Le salarié en arrêt de travail pour maladie, accident de trajet, accident du travail ou maladie professionnelle a droit sous certaines conditions à un maintien de son salaire par l’employeur.

Cette indemnisation est versée en complément des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).


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La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail


La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture du contrat à l’amiable entre le salarié et l’employeur.

Elle donne droit au salarié à une indemnité de rupture, le salarié permet aux salariés de bénéficier des allocations chômage dans les conditions de droit commun.

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Modèles de lettres


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modèles de lettres

Ces modèles de lettres sont rédigés par des juristes spécialisés en Droit du Travail, afin de faire valoir vos droits, ces modèles vous aideront dans vos démarches lors de vos différentes demandes envers votre employeur.


Inspection du travail

L’inspection du travail conseille et informe les salariés et les employeurs sur leurs droits respectifs. Les inspecteurs du travail contrôlent l’application du droit du travail sous ses différents aspects (travail illégal, contrat, licenciement, salaire …) et ils constatent les infractions à la législation du travail.

Conseil des Prud’hommes

Le Conseil des Prud’hommes juge les litiges survenant entre les salariés et leurs employeurs à l’occasion travail.

L’information en droit du travail et convention collective pour tousDicotravail.com

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