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Mot clé : Mobilité et mutation

Lettre de refus d’une mutation en l’absence d’une clause de mobilité

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque votre employeur veut vous imposer une mutation dans un secteur géographique différent alors que votre contrat ou la convention collective ne contient aucune clause de mobilité, et que vous souhaitez refuser. Code du …

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Lettre de refus d’une mutation en présence d’une clause de mobilité

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque votre employeur veut vous imposer une mutation alors que votre contrat contient une clause de mobilité, et que vous souhaitez refuser. Code du travail et refus de mutation en présence d’une clause de …

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Lettre de contestation de la validité d’une clause de mobilité contractuelle

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque votre contrat de travail contient une clause de mobilité illicite et que vous souhaitez contester la validité de cette clause auprès de votre employeur afin de la retirer de votre contrat. Code du …

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