Est-ce une obligation pour votre employeur de vous donner du travail ?

L’obligation de l’employeur de fournir du travail à ses employés découle de la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié, où ce dernier s’engage à fournir ses services en échange d’une rémunération, tandis que l’employeur s’engage à lui fournir du travail.

La mise à disposition d’un travail constitue ainsi l’une des principales obligations de l’employeur envers ses employés.

Cette obligation découle de diverses sources, notamment du contrat de travail lui-même, des lois et règlements du travail, ainsi que de la jurisprudence.

Lorsque l’employeur ne remplit pas son obligation de fournir du travail à un employé, cela peut avoir des conséquences importantes pour l’employeur.

Ainsi, si le salarié est rémunéré, le fait de ne pas lui fournir de travail peut être considéré comme une mise au placard, ce qui peut entraîner des litiges devant les tribunaux.

D’un point de vue juridique, l’obligation de l’employeur de fournir du travail à ses employés est clairement établie. En cas de litige, les tribunaux examinent généralement si l’employeur a rempli ses obligations contractuelles et légales envers l’employé.

Si un employé estime que son employeur ne lui a pas fourni suffisamment de travail ou qu’il a été mis au placard, il peut intenter une action en justice pour faire valoir ses droits.

La jurisprudence offre de nombreux exemples où les employeurs ont été condamnés pour ne pas avoir rempli leur obligation de fournir du travail à leurs employés.

Par exemple, dans une affaire, un conducteur de travaux s’est retrouvé avec très peu de tâches à accomplir au cours de ses journées. Face à cette situation, il a pris la décision de prendre acte de la rupture de son contrat de travail, imputant cette situation à son employeur. Les juges ont alors condamné l’employeur à lui verser une indemnisation pour préjudice subi.

En conclusion, l’obligation pour un employeur de fournir du travail à ses employés est une question importante qui peut avoir des conséquences significatives. Les employeurs doivent veiller à remplir cette obligation afin de maintenir de bonnes relations avec leurs employés et éviter tout litige potentiel devant le conseil de des prudhommes.

Arrêt  n° 13–26834 de la Cour de cassation du 9 juin 2015