Le temps passé à des cocktails d’entreprise doit-il être payé ?

Voila une question originale ! Bien que parfois très agréable le temps passé à des cocktails n’en reste pas moins du temps de travail !

Il arrive parfois que le salarié soit convié à assister à des cocktails dînatoires de nature professionnelle.

Le temps passé à ces petites réceptions paraît alors être en équilibre sur une frontière bien minces entre vie privée et vie professionnelle.

… Mais pas pour la Cour de Cassation qui en déduit que le salarié est alors à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.

Et quand bien même le salarié dispose d’une certaine liberté de mouvement, le temps passé à ces cocktails doit être rémunéré comme du temps de travail effectif avec toutes les conséquences que cela peut induire notamment en ce qui concerne le paiement d’heures supplémentaires, de plus ce type de cocktails se déroulant souvent en soirée, ce pose également la question du respect des règles  propres au travail de nuit (majoration de salaire, repos compensateur …)

Texte intégral jurisprudence : cassation sociale n°08-44895 du 5 mai 2010

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