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Il existe un dogme érigé par le code du travail et par la jurisprudence : la liberté d’expression du salarié
Cette liberté d’expression s’applique également aux appels passés durant le temps de travail mais dans certaines limites tout de même.
Ainsi, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Article L. 1121-1 du code du travail
Quant à elle, la jurisprudence érige comme règle que le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Cass. Soc. 14-12-1999 n° 97-41995
La liberté de téléphoner s’inscrit dans la droite ligne de ces règles législatives et jurisprudentielles, le salarié peut donc passer des appels téléphoniques personnels pendant son temps de travail.
Mais gare aux abus, car le temps consacré à ces appels ne doit pas dépasser une durée raisonnable et ne doit pas avoir pour conséquence de nuire au travail du salarié et donc de faire subir un préjudice à l’entreprise sans quoi l’employeur pourra sanctionner le salarié.
L’employeur est même autorisé à vérifier le relevé des communications téléphoniques de l’entreprise. Cass. Soc. 15-05-2001 n° 99-42937
Dans un registre plus salace, il ne s’agit pas non plus pour le salarié d’utiliser pendant son temps de travail le poste téléphonique mis à sa disposition pour établir des communications avec des messageries de rencontre pour adultes, s’il le fait, il s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement. Cass. Soc. 29-01-2008 n° 06-4527
Certes, l’employeur a le pouvoir de contrôler et de surveiller l’activité de son personnel pendant le temps de travail, mais il n’a pas le droit d’écouter les conversations téléphoniques de ses salariés à leur insu. Ce procédé déloyal rend totalement irrecevable la production à titre de preuve de ces écoutes téléphoniques. Cass. Soc. 16-12-2008 n° 07-43993
