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Lettres Inspection du travail et Conseil de Prud’hommes

Vous voulez assigner votre employeur devant le Conseil de Prud’hommes ?

Vous souhaitez dénoncer votre employeur à l’inspection du travail en cas de travail dissimulé ?

Votre employeur vous harcèle et vous voulez le dénoncer à l’inspection du travail ?

Ces modèles de lettre sur la thématique Inspection du travail et Conseil de Prud’hommes vous aiderons à faire respecter vos droits.

Lettre dénonciation employeur à l’inspection du travail en cas de non-paiement d’heures supplémentaires

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque votre employeur ne vous a pas payé les heures supplémentaires que vous avez effectuées. Vous décidez alors de prévenir l’inspection du travail. Code du travail et non-paiement d’heures supplémentaires Selon le code du …

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Lettre dénonciation employeur à l’inspection du travail en cas de travail illégal le dimanche

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque votre employeur vous fait travailler le dimanche alors qu’il n’en a pas le droit. Vous pouvez donc le dénoncer à l’inspection du travail. Code du travail et travail illégal le dimanche Selon le …

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Lettre dénonciation employeur à l’inspection du travail en cas de harcèlement sexuel

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous avez fait l’objet d’un harcèlement sexuel de la part de votre employeur. Vous décidez alors de prévenir l’inspection du travail afin qu’un inspecteur intervienne pour faire cesser cette situation insupportable. Code du …

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Lettre de dénonciation de votre employeur à l’inspection du travail en cas de travail dissimulé

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous voulez dénoncer votre employeur à l’inspection du travail si vous le soupçonnez de travail dissimulé. Code du travail et travail dissimulé Selon l’article L. 8221-5 du code du travail le travail dissimulé …

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Lettre dénonciation employeur, collègue ou supérieur hiérarchique à l’inspection du travail si discrimination

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous avez fait l’objet d’une discrimination de la part de votre employeur, d’un collègue ou d’un supérieur hiérarchique. Vous décidez alors de prévenir l’inspection du travail afin qu’un inspecteur intervienne pour faire cesser …

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Lettre dénonciation employeur à l’inspection du travail en cas de non remise de bulletin de paie

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque votre employeur ne vous a pas remis votre bulletin de paie malgré vos demandes et que vous souhaitez donc prévenir l’inspection du travail. Code du travail et non remise de bulletin de paie …

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Lettre de dénonciation de son employeur à l’inspection du travail pour harcèlement moral

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous avez fait l’objet d’un harcèlement moral de la part de votre employeur. Vous décidez alors de prévenir l’inspection du travail afin qu’un inspecteur intervienne pour faire cesser cette situation insupportable. Code du …

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Lettre d’assignation de l’employeur devant le Conseil de Prud’hommes

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle de lettre est à utiliser lorsqu’un litige vous oppose à votre employeur et que vous souhaitez donc saisir le Conseil des Prud’hommes. Code du travail et Conseil de Prud’hommes Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction chargée de concilier …

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