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Mot clé : Maladie et accident du travail

Lettre de réclamation de maintien de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident du travail

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous avez été en arrêt de travail et que votre employeur ne vous a pas maintenu votre salaire alors que vous y aviez droit. Code du travail et maintien de salaire en cas …

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Contre-visite médicale patronale

L’employeur qui verse une indemnisation complémentaire en cas d’arrêt de travail peut demander une contre-visite médicale, ou visite de contrôle, pour vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail du salarié. Il ne faut pas confondre cette contre-visite médicale patronale avec le contrôle médical que la sécurité sociale peut mettre en …

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L’arrêt de travail pour maladie du salarié

Obligation et droit du salarié en cas d’arrêt maladie En droit du travail, la suspension du contrat de travail pour maladie est subordonnée à la prescription d’un arrêt de travail par un médecin. Avertir l’employeur Le salarié malade doit avertir l’employeur le plus rapidement possible des motifs et de la …

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L’accident du travail

Le salarié victime d’un accident du travail doit avertir son employeur dans le délai le plus court possible. Il doit également transmettre son arrêt de travail à la CPAM afin de percevoir ses IJSS. Le code du travail prévoit que l’employeur a l’obligation d’établir une déclaration d’accident du travail, une …

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