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Mot clé : Maladie et accident du travail

Contre-visite médicale patronale

L’employeur qui verse une indemnisation complémentaire en cas d’arrêt de travail peut demander une contre-visite médicale, ou visite de contrôle, pour vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail du salarié. Il ne faut pas confondre cette contre-visite médicale patronale avec le contrôle médical que la sécurité sociale peut mettre en …

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L’arrêt de travail pour maladie du salarié

Obligation et droit du salarié en cas d’arrêt maladie En droit du travail, la suspension du contrat de travail pour maladie est subordonnée à la prescription d’un arrêt de travail par un médecin. Avertir l’employeur Le salarié malade doit avertir l’employeur le plus rapidement possible des motifs et de la …

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L’accident du travail

Le salarié victime d’un accident du travail doit avertir son employeur dans le délai le plus court possible. Il doit également transmettre son arrêt de travail à la CPAM afin de percevoir ses IJSS. Le code du travail prévoit que l’employeur a l’obligation d’établir une déclaration d’accident du travail, une …

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Lettre de réclamation de maintien de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident du travail

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous avez été en arrêt de travail et que votre employeur ne vous a pas maintenu votre salaire alors que vous y aviez droit. Code du travail et maintien de salaire en cas …

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