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Mot clé : clause du contrat

La clause de dédit-formation

La clause de dédit-formation

Définition de la clause de dédit-formation La clause de dédit-formation est une clause contractuelle, par laquelle le salarié ayant profité d’une formation onéreuse s’engage à rester au service de son employeur pendant une durée minimale sous peine de rembourser les frais engagés s’il quitte l’entreprise avant ce délai. Cette clause …

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Clause d’objectifs du contrat de travail

La clause d'objectifs

Les clauses d’objectifs jouent un rôle très important dans la rémunération de certains salariés tels que les commerciaux notamment, elles peuvent également rentrer en jeux dans le cadre d’un licenciement. Une fiche pratique pour tout savoir sur la clause d'objectif : définition et intérêt, conditions de validité, sanction du non-respect et possibilité de licenciement ...

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