Lors d’un contrôle de bulletin de paie d’un salarié travaillant dans une boulangerie artisanale depuis plus de 5 ans, j’ai détecté une anomalie importante.
À première vue, sa fiche de paie semblait correcte, sans irrégularité apparente.
Cependant, une analyse plus approfondie a révélé une erreur significative : sa rémunération horaire était inférieure au minimum légal prévu par la convention collective de la boulangerie artisanale.
Ce salarié, classé au coefficient 195, aurait dû percevoir un taux horaire de 13,38 € selon l’avenant n°135 de la convention collective. Or, sa fiche de paie indiquait un taux de 12,51 € de l’heure, soit un écart de 0,87 € par heure travaillée.
Ce déficit, bien qu’il puisse paraître mineur à l’échelle horaire, représentait une perte mensuelle de 151 €, soit un manque à gagner annuel de 1 810 €. Cette situation durait depuis plusieurs années.
Heureusement, le salarié a pu faire valoir ses droits et obtenir un remboursement des sommes dues sur les trois dernières années, pour un total d’environ 5 429 €.
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