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Zoos (parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public) – Brochure JO 3613 – Code IDCC 7017

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Cette convention collective des zoos codifie les rapports au travail entre employeurs et salariés qui travaillent dans des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, situés en France.

Ces zoos ont pour activité l’élevage de la faune sauvage et de sa conservation.

Ils peuvent également être chargés de la recherche scientifique en participant à des programmes d’élevages si ceux-ci concourent à une supérieure connaissance de la faune sauvage, son élevage ou sa défense dans la nature.

La pédagogie et l’éducation du public sur la faune et ses relations avec le milieu naturel et sa protection rentre également dans le champ d’activité des parcs concernés.

Extrait de la convention collective des zoos (Source Légifrance) :

« La présente convention détermine les conditions générales de travail et d’emploi entre employeurs et salariés des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public, situés sur le territoire national. Sont considérés comme parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public les entreprises dont l’activité principale est l’élevage de la faune sauvage et sa conservation.

Elles sont également chargées de :

1. La recherche scientifique en participant notamment à des programmes nationaux ou internationaux d’élevages dans la mesure où ceux-ci contribuent à une meilleure connaissance de la faune sauvage, son élevage ou sa protection dans la nature.

2. La pédagogie et l’éducation du public sur la faune sauvage, ses relations avec le milieu naturel et sa protection.

La mise en oeuvre de la présente convention ne peut être cause, pour aucun salarié, et pour un travail équivalent, d’une réduction de l’ensemble de la rémunération globale annuelle y compris tous avantages en nature ou en espèces, acquis antérieurement à la signature, du fait notamment d’accords d’entreprise préexistants.

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée et prend effet à compter du premier jour suivant la publication de l’arrêté pris pour son extension au Journal officiel de la République française … »

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