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Vins, cidres, jus de fruits, sirops … – Brochure JO 3029 – Code IDCC 493

Téléchargement convention collective vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France – Brochure JO 3029 – Code IDCC 493

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Les conditions de travail entre les salariés des entreprises qui ont pour activité le vin, les cidres, les jus de fruits, les sirops, les spiritueux et les liqueurs de Franc et leur employeur sont réglées par cette convention collective.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention collective, conclue notamment dans le cadre du titre troisième du livre premier du code du travail, règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans des établissements :

– dont l’activité ressortit aux  » groupes  » suivants identifiés par les quatre composantes du  » code A.P.E.  » et par leur dénomination selon la nomenclature d’activités instaurée par le décret du 2 octobre 1992 (1) :

– 15.9G. Vinification (négociants vinificateurs, activité principale non agricole).

– 15.9L. Production d’autres boissons fermentées (production de vins aromatisés ; de vins doux naturels).

– 15.9D. Production d’alcool éthylique.

– 15.9A. Production d’eaux-de-vie naturelles.

– 15.9B. Fabrication de spiritueux.

– 15.9F. Champagnisation.

– 15.9J. Cidrerie.

– 15.3C. Préparation de jus de fruits et de légumes.

– 15.9T. Production de boissons rafraîchissantes (en ce qui concerne les sirops, les boissons aux fruits et aux jus de fruits).

– 15.3J. Commerce de gros de boissons alcoolisées, autres que les bières (établissements dont le code de risque « accidents du travail » attribué par la caisse d’assurance maladie est 51.3 JA).

– et appartenant à des entreprises adhérentes au : Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses.

Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l’activité principale.

Les clauses de la présente convention concernent les salariés des établissements entrant dans le champ d’application défini ci-dessus, même si ces salariés ne ressortissent pas directement par leurs activités aux rubriques ci-dessus mentionnées.

Des annexes relatives, respectivement aux agents de maîtrise d’une part, et aux cadres d’autre part, seront élaborées sans que soient remises en cause les dispositions de la présente convention collective, commune à tous les salariés … »

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