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Travaux publics ouvriers – Brochure JO 3005 – IDCC 1702

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Les salariés travaillant en France métropolitaine pour des employeurs du secteur des travaux publics  dépendent de cette convention collective. Les salariés de ce secteur dans des DOM TOM ne sont pas concernés.

Les activités visées sont celles des travaux d’aménagement des terres et des eaux, des parcs et des jardins, de la voirie urbaine, exécution d’installations d’hygiène publique tel que stations de pompage, abattoirs …

Les droits des salariés sont ainsi parfaitement définis dans cette convention, ils y trouveront donc des indications sur leurs droits.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention collective règle en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des DOM-TOM, les rapport de travail entre :

– d’une part, les employeurs dont l’activité relève d’une des activités énumérées à l’alinéa 1.1.2 ci-dessous ;

– d’autre part, les ouvriers qu’ils emploient à une activité de travaux publics sur le territoire de la France métropolitaire, Corse comprise, à l’exclusion des DOM-TOM.

Elle engage toutes les organisations syndicales d’employeurs et d’ouvriers adhérentes des instances nationales l’ayant signée ou qui y adhéreraient ultérieurement, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain, Corse comprise, à l’exclusion des DOM-TOM.

1.1.2. Le critère d’application de la présente convention est l’activité réelle exercée par l’entreprise, le code APE attribué par l’INSEE ne constituant à cet égard qu’une simple présomption.

Activités visées :

55.10. Travaux d’aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins

Sont visées les entreprises qui effectuent des travaux d’aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, notamment :

Exécution de travaux de voirie en zone urbaine ou rurale :

– voirie urbaine:

– petits travaux de voirie ;

– voirie, réseaux divers, chaussées pavées, bordures ;

– signalisation ;

– aménagement d’espaces verts:

– plantations ornementales (pelouses, abords des routes…) ;

– terrains de sports ;

– aménagement de terrains de culture, remise en état du sol :

– drainage, irrigation ;

– captage par puits ou autre ;

– curage de fossés.

Exécution d’installations d’hygiène publique :

– réseaux d’adduction et de distribution d’eau et de fluides divers par canalisations sous pression ;

– réseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales, égouts ;

– stations de pompage ;

– stations d’épuration et de traitement des eaux usées ;
55.11. Construction de lignes de transports d’électricité

Sont visées les entreprises qui effectuent des travaux de construction de lignes de transport d’électricité, y compris les travaux d’installation et montage de postes de transformation, d’armoires de distribution et de groupes électrogènes qui y sont liés (1) :

– construction de lignes de très haute tension ;

– construction de réseaux haute de basse tension …. »

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