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Taxis parisiens salariés – Code IDCC 2219

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La convention collective des taxis parisiens s’applique aux salariés qui travaillent pour le compte d’employeur ayant des taxis à Paris.

Elle ne s’applique qu’au conducteur de taxi.

Tous les droits des conducteurs de taxi sont ainsi parfaitement définis dans les dispositions de cette convention collective régionale.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l’activité relève de la nomenclature d’activité 602 E (TAXIS).

Elle ne s’applique qu’au personnel « conducteur de taxi » à l’exclusion de tout autre.

Des exemplaires signés des parties seront déposés au ministère du travail, au conseil des Prud’hommes, au ministère de l’intérieur, au préfet de police de Paris.

Chaque signataire en sera dépositaire.

La compétence territoriale s’applique aux départements de la région parisienne issus de la loi du 10 juillet 1966 définissant la zone d’activité du taxe parisien, avec possibilité d’extension à l’ensemble du territoire français.

Toutefois, conformément à l’article L.132-11 du code du travail, des accords régionaux ou locaux tenant compte des nécessités ou usages ne pourront remettre en cause la présente convention.

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée … »

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