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Mise à jour 2022
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Version convention intégrale
Cette convention collective s’adresse aux salariés des entreprises dont l’activité principale est une activité d’ingénierie, de conseil, de services informatiques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, des entreprises d’organisation de foires et salons.
Ces activités regroupent notamment des sociétés telles que celles qui éditent des jeux électroniques ou des logiciels, font du conseil en systèmes et logiciels informatiques, font du traitement de données, de l’hébergement et des activités connexes.
Sont concernées également celles qui font de l’ingénierie, des études techniques, des analyses, essais et inspections techniques ,des études et du conseil …
Les conditions de travail et l’organisation du travail entre d’une part ces entreprise et d’autre part leurs salariés sont régies par cette convention collective.
Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :
« La présente convention définit le statut des membres du personnel des entreprises ayant notamment pour codes NAF ceux mentionnés dans le présent avenant et dont l’activité principale est une activité d’ingénierie, de conseil, de services informatiques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, des entreprises d’organisation de foires et salons, entreprises dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer.
Le champ d’application de la convention collective nationale est le suivant, conformément à la nouvelle nomenclature des activités économiques :
informatique
58. 21Zp : édition de jeux électroniques.
58. 29Ap : édition de logiciels système et de réseau.
58. 29Bp : édition de logiciels outils de développement et de langages.
58. 29Cp : édition de logiciels applicatifs.
62. 01Zp : programmation informatique.
62. 02Ap : conseil en systèmes et logiciels informatiques.
62. 02B : tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques.
62. 09Zp : autres activités informatiques.
62. 03Z : gestion d’installations informatiques.
63. 11Zp : traitement de données, hébergement et activités connexes.
58. 12Zp : édition de répertoires et de fichiers d’adresses.
63. 12Z : portails internet.
Ingénierie
71. 12Bp : ingénierie, études techniques.
74. 90Bp : activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.
71. 20B : analyses, essais et inspections techniques.
Etudes et conseil
73. 20Z : études de marché et sondages.
70. 21Z : conseil en relations publiques et communication.
70. 22Zp : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
78. 10Zp : activités des agences de placement de main-d’oeuvre.
78. 30Z : autre mise à disposition de ressources humaines… »
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