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Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries – Brochure JO 3026 – Code IDCC 1436

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Cette convention collective datant du 1er octobre 1986 déterminé les relations entre employeur et salariés des entreprises ayant pour activité la sucrerie, la sucrerie-distillerie et la raffinerie.

A noter cependant qu’elle ne s’applique pas au salarié des exploitations agricoles des sucreries et sucreries-distilleries.

Tous les droits des salariés sont ainsi parfaitement définis dans les dispositions de cette convention collective de branche.

Extrait de la convention collective (Source Légifrance) :

« La présente convention, qui comprend une partie commune et des compléments propres à chaque
catégorie de salariés, règle les rapports entre :

– d’une part, les employeurs membres du syndicat national des fabricants de sucre de France et les
employeurs membres de la chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France
(C.S.R.F.) ;

– d’autre part, les salariés (ouvriers, employés, agents techniques, agents de maîtrise, techniciens,
ingénieurs et cadres) occupés dans des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre établies
sur le territoire métropolitain.

Elle s’applique également aux salariés occupés dans les établissements annexés aux entreprises
visées ci-dessus et ayant un caractère nettement secondaire par rapport à l’objet principal de
l’activité de l’entreprise.

Elle ne s’applique pas au personnel relevant des exploitations agricoles des sucreries et
sucreries-distilleries. Les dispositions de la présente convention s’imposent également, sauf
dispositions plus favorables, aux rapports nés des contrats individuels à durée déterminée.

La présente convention ne touche pas les avantages découlant d’accords individuels … »

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